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Code de conduite de La Haye
Conductrice de bloc nucléaire
Conduite de la réunion
Conduite de la session
Conduite de la séance
Conduite en état alcoolique
Conduite en état d'ivresse
Conduite en état d'ébriété
Conduite sous l’emprise de l’alcool
Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
Constituer une sûreté en gage de bonne conduite
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Dépourvu de personnalité morale
Encoprésie fonctionnelle
Entité juridique
Entité légale
HCoC
ICOC
Incontinence fécale d'origine non organique
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Psychogène
Sans personnalité morale
Soci

Traduction de «conduite constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F9 ...[+++]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


constituer une sûreté en gage de bonne conduite

give security for good behaviour


conduite en état alcoolique | conduite en état d'ébriété | conduite en état d'ivresse | conduite sous l’emprise d’un état alcoolique | conduite sous l’emprise de l’alcool

drink driving offence | drink-driving | drinking and driving | driving under the influence of alcohol | driving while intoxicated | drunk driving | drunken driving | inappropriate drinking and driving | DWI [Abbr.]


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


technicien supérieur atomicien conduite de systèmes nucléaires | technicienne supérieure atomicienne conduite de systèmes nucléaires | conductrice de bloc nucléaire | opérateur de conduite en centrale nucléaire/opératrice de conduite en centrale nucléaire

nuclear plant safety technician | nuclear reactor technician | nuclear reactor control panel monitor | nuclear reactor operator


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


conduite de la réunion | conduite de la séance | conduite de la session

conduct of the debate | conduct of the discussion | conduct of the meeting


Code de conduite de La Haye | Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques | Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques | HCoC [Abbr.] | ICOC [Abbr.]

International Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation | The Hague Code of Conduct | The Hague Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation | HCOC [Abbr.] | ICOC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. estime que le concept de "multilinguisme intégral maîtrisé" défini dans son code de conduite constitue le seul moyen de maintenir les coûts dans des limites budgétaires raisonnables tout en préservant l'égalité entre les députés et les citoyens;

2. Is of the opinion that the concept of "controlled full multilingualism", laid down in its Code of Conduct, represents the only means of keeping the costs within acceptable budgetary limits, whilst maintaining equality among Members and citizens;


L'enregistrement par caméscope peut constituer le premier pas vers la fraude et la contrefaçon et, dans ce contexte, quiconque s'engage dans pareilles activités pourrait être trouvé coupable d'une conduite constituant un acte criminel.

Camcording may constitute the first step for both copyright infringement and fraud, and in this context a person engaging in such activities could be found to be engaging in conduct that constitutes a criminal organization offence.


Le code de conduite constitue un engagement politique et n'affectera pas les droits et obligations des États membres ni les sphères de compétence respectives des États membres et de l’Union européenne.

The Code is a political commitment but will not affect the Member States' rights and obligations or the respective spheres of competence of the Member States and the European Union.


Dans les grandes lignes, nous soutenons l’approche de la Commission concernant la régulation des pratiques trompeuses et agressives. Toutefois, nous soulignons que l’information des consommateurs au sujet des pratiques commerciales déloyales et des codes de conduite constitue un élément essentiel.

In essence, we support the Commission’s approach to the regulation of misleading and aggressive practices but we stress, though, that the information which consumers must receive about unfair commercial practices and codes of conduct is an essential element.


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Nous avons souvent demandé que des mesures soient prises au sujet du commerce des armes et nous estimons que le fait que cette question n’ait pas été abordée par le code de conduite constitue une de ses faiblesses fondamentales.

We have often called for action to be taken on arms brokering, and we believe that it has been a fundamental weakness of the Code of Conduct that it has not addressed this issue.


Nous devrions commencer par reconnaître que le code de conduite constitue le régime de contrôle international des exportations d’armements le plus complet à l’heure actuelle.

We should begin by recognising that the Code of Conduct is the most comprehensive international arms export control regime in existence.


La mise en oeuvre du code de conduite constitue un jalon important pour l'avenir de l'Europe en matière de contrôle des exportations d'armement, à travers la promotion d'une plus grande transparence entre Etats et vers la société civile, ainsi que l'élaboration progressive de politiques harmonisées.

The implementation of the Code of Conduct constitutes an important milestone for the future of Europe as regards arms export controls by promoting greater transparency between States and vis-à-vis civil society, and the gradual development of harmonised policies.


Il est évident que ce seul code de conduite constitue un bien faible moyen de lutter contre les exportations d'armes illégales.

It is, of course, the case that with this conduct of conduct, we only have a very weak tool at our disposal to combat inadmissible arms exports.


Cette conduite constitue l'infraction d'avoir conseillé le suicide ou d'y avoir aidé aux termes de l'article 241 du Code criminel.

This conduct is an offence of either counselling or aiding suicide under section 241 of the < F14MI> Criminal Code< W1> .


ANNEXE CODE DE CONDUITE CONCERNANT L'ACCÈS DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION Le Conseil et la Commission, VU la déclaration relative au droit d'accès à l'information annexée à l'Acte final du traité sur l'Union européenne, soulignant que la transparence du processus décisionnel renforce le caractère démocratique des institutions, ainsi que la confiance du public envers l'administration, VU les conclusions par lesquelles les Conseils européens de Birmingham et d'Edimbourg sont convenus d'un certain nombre de principes en vue de promouvoir une Communauté plus proche de ses citoyens, VU les conclusions du Conseil europé ...[+++]

ANNEX DRAFT CODE OF CONDUCT CONCERNING PUBLIC ACCESS TO COUNCIL AND COMMISSION DOCUMENTS The Council and the Commission, HAVING REGARD to the Declaration on the Right of Access to Information annexed to the Final Act of the Treaty on European Union, which emphasizes that transparency of the decision-making process strengthens the democratic nature of the Institutions and the public's confidence in the administration, HAVING REGARD to the conclusions wherein the European Councils in Birmingham and Edinburgh agreed on a number of princi ...[+++]


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