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Acte non conforme à la norme requise
Conduite conforme à la loi
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Conduite reprochée
Conformation bateau
Conformation en bateau
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Loi sur la dénonciation dans la fonction publique
Non-récidive
Se conformer au Code de déontologie et de conduite
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Traduction de «conduite conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conduite conforme à la loi | non-récidive

conduct in accordance with the law | non-recidivism


Loi sur la dénonciation dans la fonction publique [ Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles ]

Public Service Whistleblowing Act [ An Act to assist in the prevention of wrongdoing in the Public Service by establishing a framework for education on ethical practices in the workplace, for dealing with allegations of wrongdoing and for protecting whistleblowers ]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


acte non conforme à la norme requise | conduite reprochée

substandard conduct


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


se conformer au Code de déontologie et de conduite

abide by the Code of Ethics and Conduct


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless ...[+++]


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


conformation en bateau | conformation bateau

boat conformation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen a été consulté sur la révision du code de conduite conformément à l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne et a adopté son avis le 23 janvier 2018

The European Parliament was consulted on the revision of the Code of Conduct in conformity with the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission and delivered its opinion on 23 January 2018


106. S’il n’est pas pratique, pour une raison quelconque, de convoquer une assemblée des actionnaires de la compagnie de toute manière dont les assemblées des actionnaires peuvent être convoquées, ou de diriger l’assemblée de la manière prescrite par les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires, les règlements ou la présente Partie, la cour de la province où le siège de la compagnie est situé peut, soit de sa propre initiative, soit sur la demande de tout administrateur ou de tout actionnaire qui aurait droit de voter à l’assemblée, ordonner qu’une assemblée soit convoquée, tenue et conduite de telle manière que la cour juge convenable. Quand elle a rendu une ordonnance de ce genre, la cour peut donner telles instructions affé ...[+++]

106. Where for any reason it is impracticable to call a meeting of shareholders of the company in any manner in which meetings of shareholders may be called, or to conduct the meeting in manner prescribed by the letters patent, supplementary letters patent, the by-laws or this Part, the court in the province in which the head office of the company is situated, may, either of its own motion, or on the application of any director or any shareholder who would be entitled to vote at the meeting, order a meeting to be called, held and conducted in such manner as the court thinks fit and, where any such order is made, may give such ancillary o ...[+++]


4. Si le dossier de demande comporte une référence aux données obtenues lors d'un essai clinique, celui-ci devra avoir été conduit conformément au présent règlement ou à la directive 2001/20/CE s'il a été conduit avant la date visée à l'article 99, second alinéa.

4. Where reference is made in the application dossier to data generated in a clinical trial, that clinical trial shall have been conducted in accordance with this Regulation or, if conducted prior to the date referred to in the second paragraph of Article 99, in accordance with Directive 2001/20/EC.


3. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à ce que les autorités compétentes publient le résultat des tests de résistance conduits conformément à l'article 100 de la présente directive ou à l'article 32 du règlement (UE) no 1093/2010 ou le transmettent à l'ABE aux fins de la publication par l'ABE du résultat des tests de résistance conduits à l'échelle de l'Union.

3. Paragraph 1 shall not prevent the competent authorities from publishing the outcome of stress tests carried out in accordance with Article 100 of this Directive or Article 32 of Regulation (EU) No 1093/2010 or from transmitting the outcome of stress tests to EBA for the purpose of the publication by EBA of the results of Union-wide stress tests.


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Monsieur le Président, l'ancien ministre a toujours eu une conduite irréprochable, une conduite conforme aux normes d'éthique les plus élevées qui soient. J'ai la certitude qu'il a suivi toutes les règles gouvernementales en matière d'attribution de marchés.

Mr. Speaker, the former minister always conducted himself according to the highest of ethical standards, and I am sure that he followed all government contracting regulations.


Donc, parmi d'autres facteurs, les candidats doivent montrer que l'employeur embauchera des personnes aux connaissances et à l'expérience avérées, ce qui inclurait des activités et une conduite conformes à l'éthique, la connaissance d'une ou des deux langues officielles.

So among other factors candidates must demonstrate that the employer will employ individuals with demonstrated knowledge and experience, and that would include practice and ethical conduct, official language status.


Bien que le projet de loi ait soulevé certaines objections, je n'y trouve rien qui puisse faire obstacle à la réalisation de l'objet de cette mesure législative, à savoir la création d'un mécanisme indépendant pour assurer et vérifier une conduite conforme à l'éthique de la part des parlementaires.

While there have been various objections advanced against the bill, I see nothing that would prevent it from fulfilling its basic objective — that is, the establishment of an independent mechanism to ensure and verify the ethical conduct of parliamentarians.


Il convient de noter que, sous le régime du droit civil au Québec, les professionnels de la santé peuvent être passibles de poursuites pour une telle conduite, conformément aux articles 1457 à 1481 du Code civil du Québec.

Under the civil law system in Quebec, it should be noted that health care professionals can be held civilly liable for such conduct, pursuant to art. 1457-1481 of the Quebec Civil Code.


* les États membres ont adopté dans leur législation des règles de conduite conformes aux principes énoncés à l'article 11, paragraphe 1.

* Member States have taken steps to give legal effect to conduct of business rules in line with the principles of Article 11(1).


La présente communication a examiné la manière dont les États membres mettent en oeuvre les règles de conduite conformément à l'article 11.

This Communication has reviewed the manner in which Member States implement conduct of business rules as required by Article 11.




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conduite conformément ->

Date index: 2025-05-07
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