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Canalisations alimentant le service journalier
Canalisations assurant les besoins courants
Canalisations du service journalier
Canalisations établies pour les besoins domestiques
Conduite de mise à l'air libre
Conduites assurant les besoins ordinaires
Conduites du service journalier
EM cond A
EMC A
EMCA
Essais
Etat-major de conduite de l'armée
OEMéd
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
Phase de conduite de tests
Phase de mise à l'essai
Phase de validation
Réseau servant à l'alimentation domestique

Vertaling van "conduit à l’institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système d'aide à la conduite, à l'exploitation et à la maintenance

guidance assistance system, for operation and maintenance


Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.

Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons


Code de conduite à l'intention des membres des tribunaux de révision

Code of Conduct for Review Tribunal Members


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domestic connections | connections for domestic use | domestic water supply


Etat-major de conduite de l'armée [ EMCA (1) | EMC A (2) ]

Armed Forces Command Staff [ ArmdF Comd Staff ]


Etat-major de conduite de l'armée [ EM cond A ]

Armed Forces Joint Staff [ AFJS ]


phase de validation | phase de mise à l'essai | phase de conduite de tests | essais

validation phase | validation step | validation/testing phase | testing phase | testing | tests




Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'après le producteur-exportateur, cette modification a été apportée en dépit du fait que la Commission a considéré qu'un PMI unique pour tous les types de produits était acceptable à un stade de l'enquête ayant conduit à l'institution du droit.

According to the exporting producer this change was made despite the Commission considering a single MIP for all product types acceptable at a stage of the investigation that lead to the imposition of the duty.


«Les importateurs indépendants du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la Russie, de la Turquie, de la Corée et de la Malaisie, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à cette enquête».

‘Unrelated importers of the product under review from Russia, Turkey, Korea and Malaysia to the Union, including those that did not cooperate in the investigation leading to the measures in force are invited to participate in this investigation’. ,


«Les importateurs indépendants du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la Fédération de Russie, de la République de Turquie, de la République de Corée et de Malaisie, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à cette enquête».

‘Unrelated importers of the product under review from the Russian Federation, the Republic of Turkey, the Republic of Korea and Malaysia to the Union, including those that did not cooperate in the investigation leading to the measures in force are invited to participate in this investigation’.


D’autres producteurs de l’Union ou leurs représentants — y compris les producteurs de l’Union qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur — qui considèrent qu’il existe des raisons de les inclure dans l’échantillon doivent contacter la Commission dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne

Other Union producers, or representatives acting on their behalf, including Union producers who did not cooperate in the investigation leading to the measures in force, that consider that there are reasons why they should be included in the sample must contact the Commission within 15 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union


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Les producteurs-exportateurs ainsi que les négociants/mélangeurs du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à l’enquête de la Commission.

Exporting producers and traders/blenders of the product under review from the country concerned, including those that did not cooperate in the investigation leading to the measures in force, are invited to participate in the Commission investigation.


15. rappelle, s'agissant des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour des comptes, que ces derniers soumettent, conformément au code de conduite de l'institution, une déclaration de leurs intérêts financiers au président de l'institution, qui en assure la conservation confidentielle, et veille à ce que ces déclarations ne soient pas publiées; confirme à nouveau sa position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions de l'Union devrai ...[+++]

15. Recalls, in relation to declarations of members' financial interests, that, in compliance with the Court of Auditors' Code of Conduct, Court of Auditors' members communicate a declaration of their financial interests to the President of the Court of Auditors', who keeps those declarations under confidential custody, and ensures that those declarations are not published; reconfirms its position that in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all Union institutions should be accessible on th ...[+++]


15. rappelle, s'agissant des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour des comptes, que ces derniers soumettent, conformément au code de conduite de l'institution, une déclaration de leurs intérêts financiers au président de la Cour des comptes, qui en assure la conservation confidentielle, et veille à ce que ces déclarations ne soient pas publiées; confirme à nouveau sa position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions de l'Union devraie ...[+++]

15. Recalls, in relation to declarations of members' financial interests, that, in compliance with the Court of Auditors' Code of Conduct, Court of Auditors' members communicate a declaration of their financial interests to the President of the Court of Auditors, who keeps those declarations under confidential custody, and ensures that those declarations are not published; reconfirms its position that in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all Union institutions should be accessible on the ...[+++]


12. rappelle, s'agissant des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour des comptes, que ces derniers soumettent, conformément au code de conduite de l'institution, une déclaration de leurs intérêts financiers au président de l'institution, qui en assure la conservation confidentielle, et que ces déclarations ne sont pas publiées; confirme à nouveau sa position, selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions européennes devraient être acc ...[+++]

12. Recalls, in relation to declarations of members‘ financial interests, that, in compliance with the Court's Code of Conduct, Court members communicate a declaration of their financial interests to the President of the Court, who keeps them under confidential custody, and that these declarations are not published; reconfirms its position that in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all EU institutions should be accessible on the Internet via a public register, and calls upon the Court to ...[+++]


12. rappelle, s'agissant des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour des comptes, que ces derniers soumettent, conformément au code de conduite de l'institution, une déclaration de leurs intérêts financiers au président de l'institution, qui en assure la conservation confidentielle, et que ces déclarations ne sont pas publiées; confirme à nouveau sa position, selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations des intérêts financiers des membres de toutes les institutions européennes devraient être acc ...[+++]

12. Recalls, in relation to declarations of members' financial interests, that, in compliance with the Court's Code of Conduct, Court members communicate a declaration of their financial interests to the President of the Court, who keeps them under confidential custody, and that these declarations are not published; reconfirms its position that in the interests of transparency, declarations of financial interests of members of all EU institutions should be accessible on the Internet via a public register, and calls upon the Court to ...[+++]


8. relève, s'agissant des déclarations des intérêts financiers des membres de la Cour des comptes, que ces derniers soumettent, conformément au code de conduite de l'institution, une déclaration de leurs intérêts financiers et de leurs autres avoirs (notamment les actions, les obligations convertibles et les certificats d'investissement, ainsi que les biens fonciers ou immobiliers, qu'ils détiennent et les activités professionnelles de leur conjoint), au président de l'institution, qui en assure la conservation confidentielle et que c ...[+++]

8. Notes, in relation to declarations of Members' financial interests, that, in compliance with the ECA's Code of Conduct, ECA Members communicate a declaration of their financial interests and other assets (including shares, convertible bonds and investment certificates as well as land and real estate, together with their spouses' professional activities) to the President of the ECA, who keeps them under confidential custody, and that these declarations are not published;




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conduit à l’institution ->

Date index: 2022-09-22
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