Vertaling van "conduit à considérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.
Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

vu [ à la suite de | en considération de | étant donné | eu regard à | en égard à | considérant | en raison de ]
in view of

conduite d'air comprimé | conduite pneumatique | conduite à air comprimé | conduite d'air de freinage
compressed air line | air line

conduite à grande distance
long-distance line

comportement à risque (1) | conduite à risque (2)
risk behaviour

conduite à tenir
action to be taken (1) | requested action (2)

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson
driving a motor vehicle with excess alcohol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

700.18 Lorsque le membre d’équipage de conduite est informé, avant de quitter le poste de repos, que l’heure de présentation au travail est reportée de plus de 3 heures, le temps de service de vol du membre d’équipage de conduite est considéré comme ayant commencé 3 heures après l’heure initiale de présentation au travail.
700.18 Where a flight crew member is notified of a delay in reporting time before leaving a rest facility and the delay is in excess of 3 hours, the flight crew member’s flight duty time is considered to have started 3 hours after the original reporting time.

Cette désignation conduit à considérer que le Luxembourg ne pouvait ignorer la nécessité de procéder aux travaux permettant de mettre en conformité ses stations d’épuration avec le droit de l’Union, au moins dès 1999.
That designation led to the conclusion that Luxembourg could not be unaware of the need to undertake work to bring its water treatment plants into line with EU law, at least as of 1999.

R. considérant que, selon le code pénal fédéral du Nigeria, la conduite homosexuelle est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison; considérant que, dans certains États qui appliquent la charia, la conduite homosexuelle consensuelle est passible, pour les hommes, de la peine capitale, tandis que les femmes encourent la flagellation et une peine de prison de 6 mois; considérant que de nouvelles dispositions ont été introduites dans la législation fédérale pour criminaliser les unions entre mêmes sexes en les rendant passibles de peines allant jusqu'à 14 ans de prison; considérant que l'Assemblée nationale a tenté à deux reprises d'introduire une telle législation, mais qu'elle en a été empêchée par des militants des droits de l'homme au niveau national et international;
R. whereas, under Nigeria's federal criminal code, homosexual conduct carries a sentence of up to 14 years in prison; whereas in certain states which implement Sharia law, consensual male homosexual conduct is punishable by death, and, in the case of women, by flogging and six-month prison sentences; whereas federal legislation was also recently introduced which criminalises same-sex unions, making them punishable by sentences of up to 14 years in prison; whereas the National Assembly twice attempted to introduce such legislation but was prevented from doing so by international and domestic human rights activists;

En fait, cette analyse révèle, entre autres carences, que la "faisabilité politique" a été le critère décisif ayant conduit à considérer qu'une "agence décentralisée" constituait la meilleure option.
In fact its analysis shows, amongst other weaknesses, that the decisive criteria leading to the conclusion that the option for a "decentralised agency", was the best one was its "political feasibility".

Enfin, le développement technologique des moteurs et des biocarburants susceptibles d’être utilisés à l’avenir, conduit à considérer que les mélanges futurs dépasseront la limite actuelle d’incorporation d’éthanol dans les essences qui est de 5 %.
Finally, the technological development of engines and biofuels for use in the future suggests that future blends will contain more than the current maximum level of ethanol (5%).

La nécessité d'assurer un certain nombre de services qui satisfont à des droits fondamentaux de la personne, comme les droits à l'éducation, à la santé, à l'information, à la circulation, a conduit à considérer un ensemble de services comme des services publics ou d'intérêt général, avec comme objectif principal leur accès universel et à des prix accessibles pour les citoyens.
The need to guarantee certain services which meet basic individual rights, such as the right to education, health, information and transport, has resulted in a set of services being considered as public services or services of general interest, the main aim being to provide citizens with universal access to these services at an affordable cost.

Elles auraient été, dans certains cas, conduites sans considération suffisante de la bio sécurité et des situations locales. Elles ont donné lieu à nombreuses oppositions notamment lorsque les abattages étaient effectués sur la seule base de diagnostics cliniques dont les éleveurs réfutaient les conclusions en l'absence de tests sanguins et des résultats de ces derniers.
In certain cases they were allegedly carried out without sufficient regard for biosafety and local conditions and they gave rise to much opposition, in particular where slaughters were carried out solely on the basis of clinical diagnoses, the conclusions of which were rejected by farmers in the absence of blood tests and the results thereof.

La Cour procède par analogie avec l'analyse précédente, ce qui la conduit à considérer que la taxe finlandaise assise sur la taxe des véhicules est incompatible avec le traité si le montant perçu au titre de cette taxe lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé excède le montant de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur d'une voiture d'occasion déjà présente sur le marché national.
By analogy with the preceding analysis, the Court found that the Finnish tax on car tax is incompatible with the Treaty if the amount charged by way of that tax when an imported used car is registered exceeds the amount of the residual tax incorporated in the value of a used car already in the national territory.

Cette pratique conduit à considérer que toutes les aides octroyées étaient compatibles.
This led to the conclusion that all the aid granted was compatible.

La conduite du premier ministre constitue clairement, à notre avis, un outrage à la dignité de la Chambre, compte tenu de la définition qu'en donne May, dix-neuvième édition, à la page 136: Tout acte ou toute omission qui entrave une Chambre ou l'un de ses membres, ou de ses fonctionnaires, ou qui tend à produire un tel résultat, peut être considéré comme un outrage, même s'il n'existe aucun précédent à l'infraction (1205) Par conséquent, monsieur le Président, compte tenu des faits que je vous ai énoncés, je vous demande respectueusement de considérer la conduite du premier ministre, le 28 septembre, comme constituant une entrave au travail de la Chambre et du chef de l'opposition et de permettre la mise aux voix d'une motion visant à référer la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin que celui-ci puisse faire toute la lumière, faire enquête sur les réponses du premier ministre, sur sa conduite en faisant comparaître des témoins, notamment, l'ancien premier ministre du Canada, le très honorable Brian Mulroney.
In our view the Prime Minister's behaviour clearly constitutes contempt as defined by May, page 136, nineteenth edition: Any act or omission which obstructs or impedes either House in the performance of its functions, or which obstructs or impedes any member or officer of such House in the discharge of its duty, or which has a tendency to produce such results may be treated as a contempt even though there is no precedent of the offence (1205) Consequently, Mr. Speaker, given the facts I mentioned, I respectfully ask that you rule that the behaviour of the Prime Minister on September 28 constitutes an obstruction to the discharge of the duties of the House and of the Leader of the Opposition and declare votable a motion to refer the issue to the Standing Committee on Procedure and House Affairs with a view to getting to the bottom of this whole thing, and reviewing the Prime Minister's answers and behaviour by calling wit- nesses, especially the former Prime Minister of Canada, the Right Hon. Brian Mulroney.