Vertaling van "conduit à consacrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]
dedicated furniture fund

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

conduite libre [ conduite à écoulement libre | conduite à écoulement naturel | conduite sans pression ]
gravity pipe [ gravity line | non-pressure pipe ]

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]
procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]

conduite d'air comprimé | conduite pneumatique | conduite à air comprimé | conduite d'air de freinage
compressed air line | air line

conduite à grande distance
long-distance line

comportement à risque (1) | conduite à risque (2)
risk behaviour

conduite à tenir
action to be taken (1) | requested action (2)

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil rappelle que l'année 2000 a été le premier exercice de la nouvelle période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, ce qui a conduit à consacrer largement l'année, comme cela a été le cas en 1989 et en 1994, à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la réglementation concernant les actions structurelles et aux travaux de programmation.
The Council points out that 2000 was the first financial year of the new Structural Funds programming period 2000-2006, which meant that, as in 1989 and 1994, the year was to a great extent spent on implementing the new provisions of the rules on structural measures and on programming work.

Au niveau collectif, d'importants progrès ont été accomplis grâce à des accords volontaires de diverses natures, notamment le forum de l'Union européenne sur l'internet consacré aux contenus terroristes en ligne, le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne et le protocole d'accord sur la vente de contrefaçons.
At the collective level, important progress has been made through voluntary arrangements of various kinds, including the EU Internet Forum on terrorist content online, the Code of Conduct on Countering Illegal Hate Speech Online and the Memorandum of Understanding on the Sale of Counterfeit Goods.

Les rapports sont publiés sur un site web consacré à l’application du présent code de conduite.
The reports shall be published on a website dedicated to the application of this Code of Conduct.

H. considérant que le droit de participer à la conduite des affaires publiques est consacré à l'article 25 du pacte international relatif aux droits civils et politiques et que la liberté d'association, protégée par l'article 22 du même pacte, constitue un complément essentiel et, souvent, une voie d'accès à cette participation; considérant que la transparence et la responsabilité sont des éléments constitutifs d'une démocratie en bon fonctionnement;
H. whereas the right to take part in the conduct of public affairs is enshrined in Article 25 of the International Covenant on Civil and Political Rights, and whereas the right to freedom of association, protected by Article 22 of that covenant, is an essential adjunct and often a gateway to such participation; whereas transparency and accountability are essential elements for a functioning democracy;

1. déplore la conduite adoptée par les autorités indiennes dans le traitement de l'affaire des fusiliers marins italiens et estime que l'absence de charges définies contre les deux militaires et la lenteur extraordinaire de la procédure constituent des violations des droits de l'homme et du droit à un procès équitable consacré par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l'Inde est signataire;
1. Deplores the conduct of the Indian authorities in managing the case of the Italian marò, and believes that the absence of any charge against the two soldiers and the incredible delays in the process amount to violations of human rights and of the right to a fair trial under the International Covenant on Civil and Political Rights, to which India is a signatory;

33. note que les nouveaux articles 70 et 70 bis (négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives) du règlement du Parlement s'appliqueront lors du prochain cycle de négociations; recommande qu'au début de la prochaine législature parlementaire, la commission compétente pour le règlement soit invitée à harmoniser ces articles avec l'article 75 (cadre financier pluriannuel), l'article 75 quater (trilogue financier) et l'article 81, paragraphe 3 (procédure d'approbation), afin de rédiger un texte cohérent, repris dans un article unique consacré aux procédures législatives spéciales énoncées aux articles 311 et 312 du traité FUE, concernant la détermination du mandat, la conduite des trilogues (ainsi que le rôle du Président) et l'examen par la plénière;
33. Notes that the new Rules 70 and 70a (interinstitutional negotiations in legislative procedures) of Parliament’s Rules of Procedure will apply for the next round of negotiations ; recommends that, early in Parliament’s next mandate, the committee responsible for the Rules of Procedure be asked to look at rationalising those rules with Rule 75 (MFF), Rule 75c (financial trialogue) and Rule 81(3) (consent procedure) with a view to drafting a single coherent Rule specific to the special legislative procedures laid down in Articles 311 and 312 TFEU concerning the determination of the mandate, the conduct of the trialogues (including the role of the President), and scrutiny by the plenary;

— vu le processus qui a conduit à consacrer le statut particulier de l'ultrapériphérie dans le droit primaire de l'Union européenne (article 299, paragraphe 2, du traité CE) et le contenu et la portée juridique de ce statut,
– having regard to the process which has served to establish the special status of the outermost regions in primary EU law (Article 299(2) of the EC Treaty) and to the substance and legal scope of that status,

– vu le processus qui a conduit à consacrer le statut particulier de l'ultrapériphérie dans le droit primaire de l'Union européenne (article 299, paragraphe 2, du traité CE) et le contenu et la portée juridique de ce statut,
– having regard to the process which has served to establish the special status of the outermost regions in Union primary law (Article 299(2) of the EC Treaty) and to the substance and legal scope of that status,

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la mise en place d’un cadre réglementaire commun en matière de certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains pour le transport de passagers et de marchandises, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions ou effets de la présente directive, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely the laying down of a common regulatory framework for the certification of train drivers operating locomotives and trains for the carriage of passengers and goods, cannot be sufficiently achieved by the Member States, and can therefore, by reason of the scale and effects of this Directive, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Ces chiffres pourraient varier selon un éventuel changement dans la répartition du temps de travail consacré à la conduite ou selon les éventuels gains de productivité dus au développement du réseau consacré au fret ferroviaire, du développement de corridors, et des systèmes de signalisation.
These figures may change as a result of the proportion of working time accounted for by driving or any productivity gains resulting from the development of the rail freight network, corridors and signalling systems.