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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Code de bonne conduite
Code de conduite
Code de conduite entre la Commission et le Parlement
Dépôt du code de conduite au Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «conduit le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt du code de conduite au Parlement

code to be tabled


code de conduite | code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Code of Conduct | Code of Conduct for Members of the European Parliament with respect to financial interests and conflicts of interest


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]


Code de bonne conduite | Guide sur les obligations des fonctionnaires et agents du Parlement européen

Code of conduct | Guide to the obligations of officials and other servants of the European Parliament


Code de conduite entre la Commission et le Parlement

Code of Conduct (Commission/Parliament)


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]




loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. note avec satisfaction que le contrôle par la Cour des comptes des 15 procédures de recrutement conduites au Parlement en 2012 n'a pas révélé d'erreurs ou de faiblesses; invite toutefois le secrétaire général à appliquer strictement les règles en vigueur concernant la nomination ou la promotion du personnel en général, et en particulier aux postes d'encadrement;

16. Notes with satisfaction that the Court of Auditors’ audit of 15 recruitment procedures in Parliament in 2012 did not reveal errors or weaknesses; calls, however, on the Secretary-General to strictly apply the rules applicable to the nomination or promotion of staff in general, and in particular those in management positions;


16. note avec satisfaction que le contrôle par la Cour des comptes des 15 procédures de recrutement conduites au Parlement en 2012 n'a pas révélé d'erreurs ou de faiblesses; invite toutefois le secrétaire général à appliquer strictement les règles en vigueur concernant la nomination ou la promotion du personnel en général, et en particulier aux postes d'encadrement;

16. Notes with satisfaction that the Court of Auditors’ audit of 15 recruitment procedures in Parliament in 2012 did not reveal errors or weaknesses; calls, however, on the Secretary-General to strictly apply the rules applicable to the nomination or promotion of staff in general, and in particular those in management positions;


La Jordanie a entrepris une série de réformes politiques, qui ont notamment conduit son Parlement à adopter plus de quarante amendements constitutionnels, en septembre 2011, ce qui marque une étape importante vers l’établissement d’un système véritablement démocratique.

Jordan has embarked on a series of political reforms, most in particular leading to the adoption by the Jordanian Parliament in September 2011 of over 40 constitutional amendments, representing a significant step towards a fully-fledged democratic system.


(5) La Jordanie a entrepris une série de réformes politiques, qui ont notamment conduit son parlement à adopter plus de 40 amendements constitutionnels en septembre 2011, ce qui marque une étape importante vers l’établissement d'un système véritablement démocratique.

(5) Jordan has embarked on a series of political reforms, most in particular leading to the adoption by the Jordanian Parliament in September 2011 of over 40 constitutional amendments, representing a significant step towards a fully-fledged democratic system.


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K. considérant que les travaux de la commission ont conduit le Parlement à déclarer que l'eau constituait un bien public; considérant que l'initiative citoyenne européenne intitulée "L'eau: un droit humain" a été la première à franchir le seuil d'un million de signatures de citoyens européens;

K. whereas the work of the committee has led to water being declared a public good by Parliament; whereas the European Citizens’ Initiative ‘Right to water’ has been the first to reach the threshold of one million signatures from European citizens;


Avant l’adoption du code de conduite visé à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE informe la commission compétente du Parlement des principaux éléments du projet de code de conduite.

Before the adoption of the Code of Conduct referred to in Article 19(3) of Regulation (EU) No 1024/2013, the ECB shall inform Parliament’s competent committee on the main elements of the envisaged Code of Conduct.


– Monsieur le Président du Parlement, Mesdames, Messieurs les Présidents des institutions européennes, mon cher président Buzek, mon groupe souscrit totalement à votre programme pour le Parlement et la conduite du Parlement dans les cinq prochaines années.

– (FR) Mr President, Presidents of the European institutions, Mr Buzek, my group fully subscribes to your programme for Parliament and the running of Parliament over the next five years.


Les États membres veillent à ce que les règles de conduite interne de la société de gestion visées à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE prévoient des mesures appropriées pour limiter les conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître, ou entre l’OPCVM nourricier et d’autres porteurs de parts de l’OPCVM maître, dès lors que ce risque n’est pas suffisamment couvert par les mesures prises par la société de gestion en application de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/65/CE et du chapitre III de la direc ...[+++]

Member States shall ensure that the management company's internal conduct of business rules referred to in the third subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC shall include appropriate measures to mitigate conflicts of interest that may arise between the feeder UCITS and the master UCITS, or between the feeder UCITS and other unit-holders of the master UCITS, to the extent that these are not sufficiently addressed by the measures applied by the management company in order to meet requirements of Articles 12(1)(b) and 14(1)(d) of Directive 2009/65/EC and Chapter III of Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementin ...[+++]


prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et fi ...[+++]

Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside fo ...[+++]


Le 15/1/1999, le Parlement européen a adopté une résolution sur des "Normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement: vers un code de conduite". Cette résolution plaide en faveur d'un code de conduite européen qui faciliterait une plus grande standardisation des codes volontaires de conduite, se fonderait sur des normes internationales et la création d'un Observatoire européen et inclurait des dispositions sur les procédures de plainte et des mesures coercitives.

On 15/1/1999 the European Parliament adopted a Resolution on "EU standards for European enterprises operating in developing countries: towards a European Code of Conduct" calling for a European code of conduct which would contribute to a greater standardisation of voluntary codes of conduct based on international standards and the establishment of a European Monitoring Platform, including provisions on complaint procedures and remedial action.




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Date index: 2025-04-19
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