7. Les États membres instaurent un système garantissant que les plans d'urgence sont appliqués sans délai par l'exploitant et, le cas échéant, par l'autorité compétente désignée à cet effet, lorsqu'un accident majeur survient ou lors d'un événement non maîtrisé dont on peut raisonnablement s'attendre, en raison de sa nature, à ce qu'il conduise à un accident majeur.
7. Member States shall ensure that emergency plans are put into effect without delay by the operator and, if necessary, by the competent authority designated for this purpose when a major accident occurs, or when an uncontrolled event occurs which by its nature could reasonably be expected to lead to a major accident.