Vertaling van "conduire à l’admission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

superviseur de commis à l'admission dans un hôpital [ superviseure de commis à l'admission dans un hôpital ]
hospital admitting clerks supervisor

givrage de l'admission [ givrage à l'admission ]
induction icing

Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains [ Accord Canada-Québec sur l'immigration ]
Canada-Quebec Accord Relating to Immigration and Temporary Admission of Aliens [ Canada-Quebec Accord on Immigration ]

capitalisation à l'admission | capitalisation à l'adhésion
initial funding

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

température/pression de vapeur à l'admission des turbines
steam temperature/pressure at turbine stop valves

turbulence à l'admission
inlet swirl

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]
Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]

Commission fédérale d'admission à l'éligibilité dans les services forestiers publics
Federal Commission on Eligibility for the Public Forestry Service

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les dérogations prévues au paragraphe 5, premier alinéa, points a) et b), ne sont pas cumulables si ce cumul est susceptible de conduire à l’admission immédiate ou différée à la négociation sur un marché réglementé sur une période de douze mois de plus de 20 % du nombre d’actions de même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, sans qu’un prospectus soit publié.
However, the exemptions in points (a) and (b) of the first subparagraph of paragraph 5 shall not be combined together if such combination could lead to the immediate or deferred admission to trading on a regulated market over a period of 12 months of more than 20 % of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, without a prospectus being published.

3. Lorsque la surface ou le nombre d'animaux admissibles au bénéfice d'une mesure de soutien couplé facultatif au cours de l'année de demande concernée est en deçà de la limite quantitative notifiée conformément à l'annexe I, point 3 j), du présent règlement, un transfert de fonds ne doit pas conduire à ce que le montant par unité soit inférieur au ratio entre le montant fixé pour le financement, tel que notifié conformément au point 3 i) de ladite annexe, et cette limite quantitative.
3. Where the area or the number of animals eligible for support under a voluntary coupled support measure in the claim year concerned is lower compared to the quantitative limit notified in accordance with point (3)(j) of Annex I to this Regulation, a transfer of funds shall not result in the per unit amount becoming lower than the ratio between the amount fixed for the financing as notified in accordance with point (3)(i) of that Annex and the quantitative limit.

5. relève que le montant maximal admissible de 15 000 EUR sera attribué à un nombre pouvant aller jusqu'à 200 personnes sélectionnées, composées de travailleurs et de jeunes gens sans emploi, sortis du système scolaire et ne suivant aucune formation, afin de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que le but de cette mesure est de promouvoir l'entrepreneuriat en apportant un financement à des initiatives d'entreprises viables, ce qui devrait conduire à la création de nouveaux emplois à moyen terme; relève que le montant maximal admissible sera attribué en fonction de critères précis et de la viabilité des entreprises nouvelles qui en bénéficient;
5. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to up to 200 selected workers and NEETs as contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted upon specific conditions and viability of the supported business start-ups;

La proposition de la Commission de considérer que la TVA n'est pas un coût admissible risque de conduire à l'exclusion de bénéficiaires potentiels du programme LIFE. Elle génère une inégalité de traitement entre les États membres en raison des variations des taux de TVA et des possibilités variables de récupération de la TVA.
The Commission’s proposal to exclude VAT costs from eligibility risks to exclude a big part of potential beneficiaries from the LIFE programme and creates unequal treatment across Member States due to varying VAT rates and varying possibilities for reclaiming VAT.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

Il n’empêche que l’admission rapide de la Croatie, qui est maintenant à sa portée, ne doit pas, à mon avis, conduire à une admission automatique pour tout autre État.
Nevertheless, Croatia’s rapid admission, which has now come within its grasp, should not in my view lead to automatic entry for any other states.

Les aides régionales à l'investissement exemptées en vertu du présent règlement ne doivent pas être cumulées avec des aides de minimis au sens du règlement (CE) no 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis (8) pour les mêmes dépenses admissibles si ce cumul devait conduire à une intensité d'aide dépassant celle fixée par le présent règlement.
Regional investment aid exempted under this Regulation should not be cumulated with de minimis support within the meaning of Commission Regulation (EC) No 69/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid (8) in respect of the same eligible expenditure, if such cumulation would result in an aid intensity exceeding that fixed by this Regulation.

c) la constitution ou le fonctionnement d'un groupement, par le jeu des conditions d'admission, de la définition des risques à couvrir, des accords de rétrocession ou de toute autre façon, risque de conduire à une répartition des marchés pour les produits d'assurance concernés ou pour des produits voisins;
(c) the setting-up or operation of a group may, through the conditions governing admission, the definition of the risks to be covered, the agreements on retrocession or by any other means, result in the sharing of the markets for the insurance products concerned or form neighbouring products;

Toutefois, les autorités douanières peuvent autoriser le recours au régime de l'admission temporaire sans assurer l'identification des marchandises lorsque, compte tenu de la nature des marchandises ou de la nature des opérations à effectuer, l'absence de mesures d'identification n'est pas susceptible de conduire à des abus du régime.
However, the customs authorities may authorize use of the temporary importation procedure without ensuring that the goods can be identified where, in view of the nature of the goods or of the operations to be carried out, the absence of identification measures is not liable to give rise to any abuse of the procedure.

Si on en soustrait ceux qui n'ont pas l'âge de la majorité, cela laisse 22 millions de détenteurs de permis de conduire au Canada. Mais cela n'a pas empêché M. Mayrand d'avancer que seulement 85 p. 100 des 18 millions d'électeurs admissibles détenaient un permis de conduire, soit 15 millions.
If we subtract those below the age of majority, it reduces to 22 million licensed drivers in Canada; however, Mr. Mayrand claimed that only 85 per cent of the 18 million eligible voters have driver's licenses, i.e. 15 million.