Traduction de «conduire sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conduire une embarcation sous voiles
to manage a boat under sail

conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]
drive a motor vehicle when permit is cancelled

conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]
drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Driving Disqualifications | Convention on Driving Disqualifications

déchéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire
driving disqualification | withdrawal of the right to drive

capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]
ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0209 - EN - 2014/209/UE: Décision de la Commission du 20 mars 2014 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2014) 1625] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2014/209/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0209 - EN - 2014/209/EU: Commission Decision of 20 March 2014 on equivalences between categories of driving licences (notified under document C(2014) 1625) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) // (2014/209/EU)

2014/209/UE: Décision de la Commission du 20 mars 2014 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire [notifiée sous le numéro C(2014) 1625] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/209/EU: Commission Decision of 20 March 2014 on equivalences between categories of driving licences (notified under document C(2014) 1625) Text with EEA relevance

Description: le permis de conduire est délivré sous forme de carte en polycarbonate au format ID-1.
Description: Driving licence was issued as an ID-1 card made of polycarbonate.

Les nouveaux permis de conduire sont imprimés sous forme de carte plastique, selon les normes de qualité internationales (ISO) et toutes les exigences techniques énoncées à l'annexe I de la directive 2006/126/CE.
New driving licences are printed in the form of a plastic card, according to international quality standards (ISO) and all the technical requirements set out in Annex I to Directive 2006/126/EC.

Lesdites dispositions combinées doivent être interprétées en ce sens qu’elles ne s’opposent pas à la réglementation d’un État membre d’accueil qui permet à celui-ci de refuser de reconnaître, sur son territoire, le permis de conduire délivré dans un autre État membre dans le cas où il est établi, sur la base d’informations incontestables, émanant de l’État membre de délivrance, que le titulaire du permis de conduire ne remplissait pas la condition de résidence normale prévue aux articles 7, paragraphe 1, sous b), de la directive 91/439 et 7, paragraphe 1, sous e), de la directive 2006/126 lors de la délivrance de ce permis.
Those combined provisions must be interpreted as not precluding legislation of a host Member State which allows that State to refuse to recognise, within its territory, a driving licence issued in another Member State in the case where it is established, on the basis of indisputable information emanating from the issuing Member State, that the holder of the driving licence did not satisfy the normal residence condition laid down in Article 7(1)(b) of Directive 91/439 and in Article 7(1)(e) of Directive 2006/126 at the time when that licence was issued.

2. Sous réserve du respect du principe de territorialité des lois pénales et de police, l'État membre où est située la résidence normale peut appliquer au titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre ses dispositions nationales concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l'échange de ce permis.
2. Subject to observance of the principle of territoriality of criminal and police laws, the Member State of normal residence may apply its national provisions on the restriction, suspension, withdrawal or cancellation of the right to drive to the holder of a driving licence issued by another Member State and, if necessary, exchange the licence for that purpose.

Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat atteint d'une affection évolutive sous réserve qu'il soit soumis à des contrôles périodiques en vue de vérifier que la personne handicapée est toujours capable de conduire son véhicule en toute sécurité.
Driving licences may be issued to or renewed for any applicant suffering from a progressive complaint on condition that the disabled person is regularly examined to check that the person is still capable of driving the vehicle completely safely.