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Conduire un véhicule automobile
Conduire un véhicule motorisé
Conduire un véhicule à moteur
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande présentée
Déchéance du droit de conduire
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Pétition présentée
Retrait du droit de conduire

Traduction de «conduire présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande présentée | pétition présentée

petition presented


conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled


conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Driving Disqualifications | Convention on Driving Disqualifications


chéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire

driving disqualification | withdrawal of the right to drive


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures présentées ci-après ne mettront pas seulement l’UE sur la voie qui doit la conduire à devenir une économie de la connaissance à faible intensité de carbone, mais amélioreront en même temps sa sécurité d'approvisionnement et contribueront progressivement à la rendre plus concurrentielle.

The measures outlined below will not only put the EU on the path to becoming a low carbon knowledge-based energy economy, but will at the same time improve its security of supply and make a progressively more significant contribution to competitiveness.


Dans les propositions de future réforme du système de Dublin présentées par la Commission, l'expiration de ces délais n'entraînera plus de transfert de responsabilité entre États membres pouvant conduire au non-respect des règles et à l'obstruction de la procédure.

Under the Commission's proposals for a future reform of the Dublin system, the expiry of deadlines will no longer result in a shift of responsibility between Member States which can lead to the non-respect of the rules and the obstruction of the procedure.


Les demandes de communication adressées par les autorités publiques devraient toujours être présentées par écrit, être motivées et revêtir un caractère occasionnel, et elles ne devraient pas porter sur l'intégralité d'un fichier ni conduire à l'interconnexion de fichiers.

The requests for disclosure sent by the public authorities should always be in writing, reasoned and occasional and should not concern the entirety of a filing system or lead to the interconnection of filing systems.


Les institutions de l’Union européenne ont omis d’informer les parties requérantes, avant que la version finale du règlement litigieux ne soit élaborée et soumise au Conseil pour adoption, des faits et des considérations nouveaux sous-tendant le changement de droit antidumping, et n’ont pas permis aux parties requérantes de présenter de nouveaux arguments ou de clarifier les informations présentées préalablement, ce qui aurait pu conduire à une réduction supplémentaire du droit antidumping.

The institutions of the European Union failed to inform the applicants before the contested regulation was finalized and sent to the Council for adoption, about the new facts and considerations underlying the change in the anti-dumping duty and did not provide the applicants any opportunity to present new arguments or to clarify the previously provided information which could have led to a further reduction of the anti-dumping duty.


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La proposition de troisième directive sur le permis de conduire présentée par la Commission date de 2003.

The Commission proposal on the third directive on driving licences dates back to 2003.


Les mesures présentées ci-après ne mettront pas seulement l’UE sur la voie qui doit la conduire à devenir une économie de la connaissance à faible intensité de carbone, mais amélioreront en même temps sa sécurité d'approvisionnement et contribueront progressivement à la rendre plus concurrentielle.

The measures outlined below will not only put the EU on the path to becoming a low carbon knowledge-based energy economy, but will at the same time improve its security of supply and make a progressively more significant contribution to competitiveness.


En quoi le droit communautaire en la matière sera‑t‑il affecté par la proposition de directive relative au permis de conduire (refonte) présentée en octobre 2003 par la Commission (COM(2003)0621)?

How will EC law on this matter be affected by its proposal for a revised Driving Licence Directive as proposed by the Commission in October 2003 through COM(2003)0621?


A. considérant qu'en vertu du traité instituant la Communauté européenne, le Médiateur européen est chargé de conduire, de sa propre initiative ou sur la base de plaintes qui lui ont été présentées, et à sa propre discrétion, des enquêtes concernant des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou organes communautaires, à l'exception de la Cour de justice et du Tribunal de première instance dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles,

A. whereas it is the duty of the European Ombudsman, pursuant to the Treaty establishing the European Community, to conduct on his own initiative, or on the basis of complaints submitted to him, and at his own discretion, inquiries in connection with maladministration in the activities of the bodies or institutions of the Community, with the exception of the Court of Justice and the Court of First Instance acting in their judicial role,


C’est précisément la raison pour laquelle nous avons choisi d’aller un peu plus loin: au lieu de 111 permis de conduire auxquels viendrait s’ajouter un modèle européen, la proposition présentée par la commission des transports et du tourisme envisage une réduction à un permis de conduire européen unique dans un délai raisonnable d’environ dix ou vingt ans.

This is precisely why we chose to go a little further: instead of 111 driving licences plus a European model, the proposal tabled by the Committee on Transport and Tourism envisages a reduction to one single European driving licence within a reasonable time frame of about ten or twenty years.


Je soutiens totalement la troisième directive sur les permis de conduire qui nous est présentée et je remercie M. Grosch pour le travail effectué sur le sujet.

I fully support the third directive on driving licences that is before us and I thank Mr Grosch for the work he has done on it.


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