Vertaling van "conduire mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]
drive a motor vehicle when permit is cancelled

conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]
drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

déchéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire
driving disqualification | withdrawal of the right to drive

capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]
ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]

conduite sans permis de conduire
driving without a licence

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Option 1 : Plaidoyer de culpabilité sans comparution devant le tribunal Le ou avant le .jour de .en l'an de grâce .(inscrire le premier jour ouvrable qui suit d'au moins 21 jours la date d'aujourd'hui), vous pouvez plaider coupable à l'infraction alléguée et recevoir en peine l'amende et l'interdiction de conduire mentionnées ci-après en remettant en personne le procès-verbal d'infraction, avec tout ou partie (si vous demandez et obtenez un délai pour payer) de l'amende à .(adresse).
Option 1: Plead guilty without appearing in court On or before the .day of . A.D(insert date of first non-holiday weekday that falls at least 21 days after today's date), you may plead guilty to the offence alleged above and be sentenced to the fine and driving prohibition set out below by delivering this ticket in person, along with all or part (if you request and are granted time to pay) of the fine, to .(address).

Si un permis de «Klasse 4» a été délivré après les dates mentionnées ci-dessus mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de catégorie A1.
In case a ‘Klasse 4’ licence was issued after the above dates, but before 1.4.1980, it entitles the holder to drive category A1.

Je fais remarquer une possibilité d'infraction au Code canadien du travail car je crois qu'en vertu du Code canadien du travail, même sans ces changements, il est possible de conduire des négociations collectives efficaces qui répondent aux préoccupations mentionnées, que Mme McLeod a définies, car ces changements ont déjà été apportés.
I'm pointing out that the Canada Labour Code is potentially in violation because I believe that under the Canada Labour Code, without these changes, you can have efficient collective bargaining that addresses the kinds of concerns that have been put on the table, which Ms. McLeod identified, because those changes have been made.

En règle générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré, ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'une affection non mentionnée dans les paragraphes précédents, susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur, sauf si la demande est appuyée par un avis médical autorisé et sous réserve, si besoin est, d'un contrôle médical régulier.
As a general rule, where applicants or drivers suffer from any disorder which is not mentioned in the preceding paragraph but is liable to be, or to result in, a functional incapacity affecting safety at the wheel, driving licences shall not be issued or renewed unless the application is supported by authorised medical opinion and, if necessary, subject to regular medical check-ups.

Les États membres pourront exiger, lors de la délivrance ou de tout renouvellement ultérieur d'un permis de conduire, des normes plus sévères que celles mentionnées dans la présente annexe.
The standards set by Member States for the issue or any subsequent renewal of driving licences may be stricter than those set out in this Annex.

Premièrement, les autorités néerlandaises pourraient correctement appliquer, à l'occasion de contrôles routiers, les dispositions nationales en matière de durée de validité des permis en ajoutant dix ans à la date de délivrance mentionnée sur le permis de conduire non enregistré aux Pays-Bas.
First, the Netherlands authorities may properly apply, in the course of traffic checks, the national provisions relating to the duration of validity of licences by adding ten years to the date of issue mentioned on the driving licence not registered in the Netherlands.

Donc, honorables sénateurs, vous voyez bien que l'un des côtés vraiment essentiels de son action, c'est la dimension politique qui s'inscrit parfaitement dans les missions qui sont mentionnées non seulement dans la Charte de la Francophonie dans un certain nombre d'articles très précis que vous pourrez aisément consulter, mais également dans le cadre d'un document que nous considérons essentiel, qui est notre cadre stratégique décennal, qui a été approuvé par les chefs d'États et de gouvernements lors du sommet de Ouagadougou, en 2004, et qui couvre toute la décennie depuis Ouagadougou et qui va nous conduire jusqu'à la fin 2013, date à laquelle les instances seront de nouveau appelées à adopter un nouveau cadre stratégique qui définira les nouvelles missions de la Francophonie.
As you can see, honourable senators, one of the secretary general's primary functions consists in undertaking political activities. That political action is entirely in keeping with the missions mentioned not just in the Charter of La Francophonie — as set out in a few very specific articles, which you can readily consult — but also in a document of paramount importance to us, the 10-year strategic framework adopted by heads of state and government at the 2004 summit in Ouagadougou. That framework spans the entire decade since the Ouagadougou summit, taking us to the end of 2013, when the competent authorities will once again be called upon to adopt a new strategic framework defining the new missions of the Francophonie.

A l'initiative de Madame Scrivener, Commissaire responsable pour l'Union douanière et fiscalité indirecte, et de Madame Papandreou, Commissaire responsable pour l'Emploi, les relations industrielles et les affaires sociales, et en liaison étroite avec les professionnels concernés, la Commission des Communautés européennes a lancé une étude visant à examiner dans les douze Etats membres les reconversions des professions ci-dessus mentionnées aux opérations douanières intracommunautaires. cette étude a pour objectif : a) d'évaluer les dimensions quantitatives du problèmes (nombre d'emplois supprimés, coûts de la suppression d'emploi, etc...); b) d'analyser le profil professionnel de la population concernée afin de pouvoir apprécier la nature des opérations à conduire et le coût de la reconversion; c) de faire toutes propositions utiles.
On the initiative of Mrs Scrivener, Member of the Commission with responsibility for customs union and indirect taxation, and Mrs Papandreou, Member of the Commission with responsibility for employment, industrial relations and social affairs, and in close consultation with the workers concerned, the Commission of the European Communities has launched a study aimed at examining the redeployment in the twelve Member States of the above-mentioned occupations to intra-Community customs operations. The objectives of the study are: a) to evaluate the quantitative aspects of the problem (number of jobs lost, costs involved, etc.); b) to analyse the occupational profile of the persons concerned, with a view to assessing the type of operation involved and the cost of the redeployment; c) to put forward suitable proposals.