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Conduire un véhicule automobile
Conduire un véhicule motorisé
Conduire un véhicule à moteur
Conduire une enquête sur la rémunération
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Déchéance du droit de conduire
Examen pour le permis de conduire
Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
OEATP
Retrait du droit de conduire
SEA

Traduction de «conduire les enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conduire une enquête sur la rémunération

conduct a compensation survey


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled


conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


chéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire

driving disqualification | withdrawal of the right to drive


Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population

Health examination in population surveys


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. À titre exceptionnel, après avoir obtenu l’approbation de la chambre permanente compétente, le procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire peut prendre la décision motivée de conduire l’enquête personnellement, soit en prenant personnellement les mesures d’enquête et les autres mesures, soit en confiant ces tâches aux autorités compétentes de son État membre, si cela semble indispensable pour assurer l’efficacité de l’enquête ou des poursuites, sur la base d’un ou plusieurs des critères suivants:

4. In exceptional cases, after having obtained the approval of the competent Permanent Chamber, the supervising European Prosecutor may take a reasoned decision to conduct the investigation personally, either by undertaking personally the investigation measures and other measures or by instructing the competent authorities in his/her Member State, where this appears to be indispensable in the interest of the efficiency to the investigation or prosecution by reasons of one or more of the following criteria:


68 (1) Tout fonctionnaire supérieur de l’accise ou receveur, le chef du service de surveillance ou tout chef divisionnaire du service de surveillance, et tout autre fonctionnaire désigné par le ministre, peuvent conduire une enquête ou investigation sur des faits se rapportant à l’accise, et ils peuvent assigner devant eux toute personne et l’interroger et exiger qu’elle témoigne sous serment, verbalement ou par écrit, ou sous affirmation solennelle, si elle a droit d’affirmer dans des questions civiles, sur toute question se rapportant à l’enquête ou invest ...[+++]

68 (1) Any superior officer of excise or collector, the chief or any divisional chief officer of the preventive service and any other officer designated by the Minister may conduct any inquiry or investigation in matters relating to the excise, and may summon before him any person and may examine him and require him to give evidence on oath, orally or in writing, or on solemn affirmation if he is entitled to affirm in civil matters, on any matter pertinent to the inquiry or investigation, and any person thus authorized to conduct an inquiry or investigation may administer the oath or affirmation.


68 (1) Tout fonctionnaire supérieur de l’accise ou receveur, le chef du service de surveillance ou tout chef divisionnaire du service de surveillance, et tout autre fonctionnaire désigné par le ministre, peuvent conduire une enquête ou investigation sur des faits se rapportant à l’accise, et ils peuvent assigner devant eux toute personne et l’interroger et exiger qu’elle témoigne sous serment, verbalement ou par écrit, ou sous affirmation solennelle, si elle a droit d’affirmer dans des questions civiles, sur toute question se rapportant à l’enquête ou invest ...[+++]

68 (1) Any superior officer of excise or collector, the chief or any divisional chief officer of the preventive service and any other officer designated by the Minister may conduct any inquiry or investigation in matters relating to the excise, and may summon before him any person and may examine him and require him to give evidence on oath, orally or in writing, or on solemn affirmation if he is entitled to affirm in civil matters, on any matter pertinent to the inquiry or investigation, and any person thus authorized to conduct an inquiry or investigation may administer the oath or affirmation.


Il devrait être en mesure d'exiger toutes les informations nécessaires, soit par l'intermédiaire des autorités de résolution nationales, soit directement, après les en avoir informées, et de conduire des enquêtes et des inspections sur place, s'il y a lieu en coopération avec les autorités compétentes nationales, en exploitant pleinement toutes les informations disponibles auprès de la BCE et des autorités compétentes nationales.

It should be able to require all necessary information either through the national resolution authorities, or directly, after informing them, and to conduct investigations and on-site inspections, where appropriate in cooperation with national competent authorities, making full use of all information available to the ECB and the national competent authorities.


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L'autorité compétente est habilitée, le cas échéant, à ouvrir et à conduire des enquêtes sur les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit, ainsi qu'à prendre les mesures nécessaires.

The competent authority shall have the right, where necessary, to initiate and conduct investigations in relation to statutory auditors and audit firms and the right to take appropriate action.


7. Le système de supervision publique est financé de façon appropriée et dispose de ressources suffisantes pour ouvrir et conduire les enquêtes visées au paragraphe 5.

7. The system of public oversight shall be adequately funded and shall have adequate resources to initiate and conduct investigations, as referred to in paragraph 5.


Les excellents résultats dont fait état le rapport démontrent l'engagement de l'OLAF à conduire des enquêtes efficaces et de grande qualité.

The excellent results presented in the Report demonstrate OLAF's commitment to efficiency and high quality investigations.


S'il y a lieu, la Commission peut conduire une enquête pour évaluer la sécurité d’un produit.

Where necessary, the Commission may carry out an investigation to assess the safety of a product.


Je crois que les déclarations se passent d'explication et je vous laisse le soin de conduire votre enquête comme vous le jugez bon.

I believe the affidavits are self-explanatory, and I leave it to you to conduct your investigation as you see fit.


Par coïncidence, les articles à l'ordre du jour de cette réunion concernaient les responsabilités pour conduire une enquête et les dispositions en vue de l'affectation des ressources pour les enquêtes sur les accidents, deux sujets qui se rapportent directement aux questions soulevées par votre comité.

Coincidentally, the agenda items for that meeting addressed responsibilities for mounting an investigation and provisions for the allocation of resources for accident investiga tions, both of those being of direct relevance to the questions raised by this committee.




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conduire les enquêtes ->

Date index: 2024-08-18
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