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Capacité de conduire un véhicule automobile
Capacité de conduire un véhicule à moteur
Conduire un véhicule automobile
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Conduire un véhicule à moteur
Conduite dans l'incapacité de conduire
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One-stop government
Permis de conduire
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Stratégie numérique

Traduction de «conduire est uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled


conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode




permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]


capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]

ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]


juge unique en matière pénale (1) | juge unique pour les affaires pénales (2) | juge unique (3)

single judge for criminal matters


guichet administratif unique (1) | guichet unique administratif (2) | guichet administratif virtuel unique (3) | one-stop government (4)

one-stop government
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive prévoit que le permis de conduire est uniquement délivré aux demandeurs qui ont leur résidence normale, telle que définie dans la directive, sur le territoire de l'État membre délivrant le permis de conduire.

The Directive provides that driving licences are issued only to persons who have their normal residence, as defined by the Directive, in the issuing Member States.


C’est précisément la raison pour laquelle nous avons choisi d’aller un peu plus loin: au lieu de 111 permis de conduire auxquels viendrait s’ajouter un modèle européen, la proposition présentée par la commission des transports et du tourisme envisage une réduction à un permis de conduire européen unique dans un délai raisonnable d’environ dix ou vingt ans.

This is precisely why we chose to go a little further: instead of 111 driving licences plus a European model, the proposal tabled by the Committee on Transport and Tourism envisages a reduction to one single European driving licence within a reasonable time frame of about ten or twenty years.


Il a présenté des propositions détaillées d’améliorations en vue de l’introduction future d’un permis de conduire européen unique et, surtout, a élaboré des dispositions humaines, telles celles relatives aux motor-homes et aux caravanes.

He has presented detailed proposals for improvements relating to the future introduction of a uniform European driving licence and, most importantly, has drawn up people-friendly provisions, such as those dealing with caravans and campers.


(4) Afin d'éviter que le modèle unique de permis de conduire européen ne vienne s'ajouter aux 110 modèles déjà en circulation, les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour délivrer ce modèle unique à tous les détenteurs de permis.

(4) In order to prevent the single European driving licence model from becoming an additional model to the 110 already in circulation, Member States should take all necessary measures to issue this single model to all licence holders.


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Dans ce sens, il crée cinq nouvelles infractions visant uniquement les courses de rue, des sanctions maximales accrues et des interdictions de conduire obligatoires comportant une période minimale et une augmentation graduelle de la durée de l'interdiction de conduire en cas de récidive.

It does this through its five new offences, which are specific to street racing, the accompanying maximum periods of imprisonment and the accompanying mandatory driving prohibitions with minimum levels that increase with repeat offences.


À partir de l'entrée en vigueur de la présente directive, les examinateurs du permis de conduire doivent répondre aux normes minimales de l'annexe IV. Les examinateurs du permis de conduire exerçant leur fonction avant le. sont uniquement soumis aux dispositions en matière d'assurance de la qualité et à la formation continue régulière.

From the entry into force of this Directive, driving licence examiners shall meet the minimum standards set out in Annex IV. Driving licence examiners already working in that capacity before . shall be subject only to the requirements concerning quality assurance and regular periodic training measures .


(4) Les anciens permis de conduire devraient être échangés dans tous les États membres, afin d'éviter que le modèle unique européen ne devienne un modèle européen de plus.

(4) In all Member States the old driving licences should be exchanged to prevent the single European model from becoming an additional European model.


la possibilité d'insérer une micropuce dans les permis de conduire; une harmonisation de la fréquence des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels; l'instauration d'un permis de conduire pour les cyclomoteurs; l'extension du principe de l'accès progressif aux permis de conduire pour les types de véhicules les plus puissants; l'instauration d'exigences minimales pour la qualification initiale et la formation continue des examinateurs du permis de conduire; la confirmation du principe du permis de conduire unique (un titulaire - un ...[+++]

possibility of introducing a microchip on driving licences; harmonisation of the frequency of medical checks for professional drivers; introduction of a driving licence for mopeds; extension of the principle of progressive access to driving licences for the most powerful types of vehicles; introduction of minimum requirements for the initial qualification and periodic training of driving examiners; confirmation of the principle of the single driving licence (one holder, one licence).


Cette personne a fait un choix non en regard de sa capacité de conduire, mais uniquement en fonction de la possibilité de sanction.

This person has not made a choice based on his or her ability to drive, but solely based on the possibility of getting caught.


Il convient de noter que, à l'heure actuelle, la déchéance du droit de conduire frappant un conducteur dans un Etat qui n'est celui de son lieu de résidence habituel s'applique uniquement dans cet Etat et tant que le conducteur se trouve dans cet Etat ; si le droit de conduire est retiré par les autorités de l'Etat concerné, le permis de conduire doit être rendu au conducteur lorsque celui-ci quitte le pays.

It should be noted that at present a disqualification imposed on a driver in a country other than his normal State of residence applies only within that country and for as long as the person is in that country; indeed the licence, if it was taken by the authorities of that State, must be returned to the driver when he leaves that country.


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