Vertaling van "conduire en règle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]
drive a motor vehicle when permit is cancelled

conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]
drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

déchéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire
driving disqualification | withdrawal of the right to drive

capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]
ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit
conflict rule | choice of law rule | allocation rule

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'inspecteur devra aussi posséder un permis de conduire en règle, un 4 x 4, un véhicule tout terrain, ainsi qu'une motoneige.
He will also have to have a valid driver's licence, a 4 x 4, an all-terrain vehicle, as well as a snowmobile.

Nous avons un plan d'urgence en place, l'accès est contrôlé, et nous exigeons que les concurrents présentent un permis de conduire en règle avant de participer à la compétition.
We have an emergency plan in place, the access is controlled and we have the same requirement that competitors must present a valid driver's licence before they compete.

Bruxelles, le 26 janvier 2012 - La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Danemark, à la Lituanie, au Royaume-Uni et au Portugal d'adapter leurs législations nationales en matière de permis de conduire afin de garantir que les règles de l’Union européenne pourront être applicables à compter de janvier 2013.
Brussels, 26 January 2012 - The European Commission has today asked Denmark, Lithuania, the United Kingdom and Portugal to adapt their national legislation on driving licences so as to ensure that EU rules can be applicable as of January 2013.

J'ai parlé au propriétaire d'une entreprise de camionnage dans le nord de l'Alberta, qui m'a dit que l'avis concernant l'impact sur le marché du travail avait été approuvé il y a deux ans mais qu'il ne pouvait attirer de travailleurs parce que le ministère de l'Immigration refuse d'accorder un permis de travail aux travailleurs étrangers potentiels, invoquant le fait qu'ils ne pourront pas remplir les fonctions parce qu'ils n'ont pas de permis de conduire en règle en Alberta.
I have spoken to the owner of a northern Alberta trucking company, who told me that his Labour Market Opinion was approved two years ago but he cannot bring the workers in because immigration will not issue a work permit to the potential foreign workers, citing the fact that they are not qualified because they do not have an Alberta driver's licence.

En règle générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré, ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'une affection non mentionnée dans les paragraphes précédents, susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur, sauf si la demande est appuyée par un avis médical autorisé et sous réserve, si besoin est, d'un contrôle médical régulier.
As a general rule, where applicants or drivers suffer from any disorder which is not mentioned in the preceding paragraph but is liable to be, or to result in, a functional incapacity affecting safety at the wheel, driving licences shall not be issued or renewed unless the application is supported by authorised medical opinion and, if necessary, subject to regular medical check-ups.

La faculté d'imposer les dispositions nationales en matière de durée de validité, prévue par la directive 91/439/CEE, a pour conséquence la coexistence de règles différentes dans les divers États membres et la circulation de plus de 110 modèles différents de permis de conduire valables dans les États membres.
The possibility of laying down national provisions with regard to the period of validity provided for in Directive 91/439/EEC leads to the co-existence of different rules in different Member States and over 110 different models of driving licences valid in the Member States.

2. Sans préjudice des règles relatives à la protection des données, les États membres peuvent introduire dans le permis de conduire un support de mémoire (microprocesseur) à partir du moment où les prescriptions concernant le microprocesseur prévues à l'annexe I, lesquelles visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, ont été fixées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2.
2. Without prejudice to data protection rules, Member States may introduce a storage medium (microchip) as part of the driving licence, as soon as the requirements concerning the microchip referred to in Annex I, which are designed to amend non-essential elements of this Directive, by supplementing it, are laid down by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 9(2).

Les règles relatives aux permis de conduire sont un élément essentiel de la politique commune des transports, contribuent à améliorer la sécurité routière et facilitent la libre circulation des personnes qui transfèrent leur résidence dans un État membre autre que l'État de délivrance du permis.
The rules on driving licences are essential elements of the common transport policy, contribute to improving road safety, and facilitate the free movement of persons taking up residence in a Member State other than the one issuing the licence.

Malgré les progrès accomplis en matière d'harmonisation des règles relatives au permis de conduire, des divergences significatives ont subsisté entre les États membres quant aux dispositions concernant la périodicité du renouvellement des permis et les sous-catégories de véhicules, qui exigent une harmonisation plus poussée afin de contribuer à la mise en œuvre des politiques communautaires.
Despite the progress achieved with harmonising the rules on driving licences, significant differences have persisted between Member States in the rules on periodicity of licences renewal and on subcategories of vehicles, which needed to be harmonised more fully, in order to contribute to the implementation of Community policies.

Le CCMC indique que des règles relatives aux conflits d’intérêts risquent d’être excessivement complexes et techniques, ce qui pourrait conduire à des dérogations involontaires; il recommande que de telles règles ne s’appliquent qu’aux questions financières et prévoient l’inclusion facultative de codes gouvernementaux relatifs aux règles sur les conflits d’intérêts des employés de bande (p. F-22 et 29).
JMAC cautioned that conflict of interest rules risk being overly complex and technical, leading to inadvertent breaches, and recommended that such rules relate only to financial matters, with optional inclusion in administration of government codes of conflict of interest rules for band employees: p. F-20 and F-26.