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Conduire un véhicule automobile
Conduire un véhicule motorisé
Conduire un véhicule à moteur
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Demande d'assurance
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Permis de conduire
Permis de conduire européen
Permis à points
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de la majorité
Proposition de la minorité
Proposition de majorité
Proposition de minorité
Proposition minoritaire
Proposition modifiée
Proposition pendante

Vertaling van "conduire des propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled


conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]


conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]




proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire

minority proposal


proposition de la majorité | proposition de majorité

majority proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
56. Le calendrier de certaines actions (comme la proposition relative aux décisions de déchéance du droit de conduire, la proposition complétant le mandat européen d'obtention de preuves et le livre vert sur l'utilisation des éléments de preuve) a dû être revu pour tenir compte d’éventuelles évolutions institutionnelles dans ces domaines.

56. The timing for several actions (such as the proposal on driving disqualifications, the proposal on completing the European Evidence Warrant, and the Green Paper on the handling of evidence) had to be reconsidered in order to take account of possible institutional developments in these areas.


Au Conseil européen de Thessalonique, les chefs d'États et de gouvernement européens ont approuvé une proposition de la présidence grecque de l'Union visant à créer un « réseau d'experts » pour conduire une initiative européenne de diplomatie verte.

At the Thessaloniki European Council, European heads of state and government endorsed a proposal from the Greek presidency of the Union to create a 'network of experts' to lead a European Green Diplomacy Initiative.


De même, le rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre du 22 juillet 2003 relative à l'exécution des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve, ainsi que la proposition relative aux décisions de déchéance du droit de conduire, ont dû être reportés à 2008.

Similarly, the report on the implementation of the Framework Decision of 22nd July 2003 on freezing property or evidence and the proposal on driving disqualifications had to be postponed to 2008.


Une autre proposition concernera la refonte de la directive relative au permis de conduire.

Another proposal will concern the recasting of the Directive on driving licences.


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Les candidats doivent donc non seulement présenter une proposition pour le partenariat de quatre ans (laquelle, si elle est retenue, conduira à la signature d’un accord cadre de partenariat pour la période 2012-2015), mais aussi une demande de subvention pour l’action de 2012 (pouvant conduire à la signature d’un accord de subvention spécifique pour une période de huit mois en 2012).

Therefore, applicants shall not only submit a proposal for the four-year framework partnership (which, if successful, will lead to the signature of a framework partnership agreement for the years 2012 to 2015) but also the grant application for the 2012 action (which may lead to the signature of a specific grant agreement for eight months in the year 2012).


56. Le calendrier de certaines actions (comme la proposition relative aux décisions de déchéance du droit de conduire, la proposition complétant le mandat européen d'obtention de preuves et le livre vert sur l'utilisation des éléments de preuve) a dû être revu pour tenir compte d’éventuelles évolutions institutionnelles dans ces domaines.

56. The timing for several actions (such as the proposal on driving disqualifications, the proposal on completing the European Evidence Warrant, and the Green Paper on the handling of evidence) had to be reconsidered in order to take account of possible institutional developments in these areas.


De même, le rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre du 22 juillet 2003 relative à l'exécution des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve, ainsi que la proposition relative aux décisions de déchéance du droit de conduire, ont dû être reportés à 2008.

Similarly, the report on the implementation of the Framework Decision of 22nd July 2003 on freezing property or evidence and the proposal on driving disqualifications had to be postponed to 2008.


L'application de la proposition de règlement en tant que lex specialis de la directive 95/46/CE (et, de même, celle de la proposition de décision en tant que lex specialis de la convention 108) ne devrait jamais conduire à une diminution du niveau de protection des données garanti au titre de la directive ou de la convention.

The application of the proposed Regulation as a lex specialis of Directive 95/46/EC (and similarly, of the proposed Decision as a lex specialis of the Convention 108) should never lead to a watering down of the level of data protection ensured under the Directive or Convention.


Compte tenu de leur objectif, les propositions sont susceptibles de conduire au traitement de données à caractère personnel ayant trait à des suspicions, ainsi que de données relatives à la santé dans le cadre de litiges nés de la vente de biens ou de la prestation de services liés à la santé.

Taking into account the purpose of the proposals, it is possible that personal data related to suspected infringements will be processed. Health data might also be processed in the context of disputes arising from the sale of goods or provision of services related to health.


Compte tenu de leur objectif, les propositions sont susceptibles de conduire au traitement de données à caractère personnel ayant trait à des suspicions, ainsi que de données relatives à la santé dans le cadre de litiges nés de la vente de biens ou de la prestation de services liés à la santé.

Taking into account the purpose of the proposals, it is possible that personal data related to suspected infringements will be processed. Health data might also be processed in the context of disputes arising from the sale of goods or provision of services related to health.


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