Dans le cas où les contrôles visés à la section 8 conduiraient l'organisme compétent à exécuter des contrôles fréquents et au minimum une fois par mois, l'État membre peut accepter que les programmes de fabrication visés au premier alinéa, point h), ne comportent pas la référence à l'offre.
Where the competent body decides, as a result of the inspections referred to in Section 8, to carry out intensive checks at least once a month, Member States may accept manufacturing programmes as referred to in point (h) of the first subparagraph which do not bear a reference to the tender.