Traduction de «conducteurs étrangers lorsqu'aucun » (Français → Anglais) :

Le but présumé du Programme des travailleurs étrangers temporaires est de permettre aux entreprises de combler des postes avec des travailleurs étrangers lorsqu'aucun travailleur canadien qualifié n'est disponible.
The alleged point of the Temporary Foreign Worker Program is to allow companies to fill positions with foreign workers when qualified Canadians are not available to fill the jobs.

[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité».
[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".

Lorsqu'une catastrophe frappe, il n'existe aucune frontière, et l'opinion publique soutient l'UE dans ses interventions d'urgence tant à l'intérieur qu'à l'étranger.
When a disaster hits, there are no borders and the public support the EU helping in emergency response both at home and abroad.

1.1. Tout véhicule qui est pourvu d’un pare-brise en verre de sécurité doit être équipé d’un système d’essuie-glace qui peut fonctionner lorsque le commutateur principal du véhicule a été actionné, sans requérir aucune autre action de la part du conducteur que l’actionnement de la commande permettant la mise en marche et l’arrêt du système d’essuie-glace.
1.1. All vehicles fitted with a windscreen made from safety glazing shall be equipped with a windscreen wiper system that can function when the vehicle master control switch has been activated, without any action by the driver other than switching on the operating control for starting and stopping the windscreen wiper system.

Lorsque le couple a obtenu des documents autorisant l'entrée ou le séjour et qu'il réside dans l'État membre d'accueil: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles: de ne pas maintenir leur communauté de vie ou de continuer de vivre séparément après leur mariage, sans aucun motif plausible (par exemple leur profession, des enfants issus d'une relation antérieure qui vivent à l'étranger); d'être dans une situation où l'un des époux vit avec quelqu'un d'autre.
When the couple has been issued with entry or residence documents and resides in the host Member State: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: not to maintain their matrimonial cohabitation or continue living separately after their marriage without any plausible reason (for example work, children from previous relationships living abroad); to have one of the spouses living with someone else.

Création, dans chaque État membre, d'un organisme d'indemnisation chargé de réparer les dommages subis par les conducteurs étrangers lorsqu'aucun représentant chargé du règlement des sinistres n'a été désigné ou lorsque l'assureur traite le dossier avec une lenteur excessive.
Establishment of a compensation body in each Member States charged with settling visitor's claims in cases where there is no claims representative or where the insurer is too slow in dealing with the file.

7.3.2. Lors de la vérification par prélèvement d'un véhicule, d'un équipement ou d'un SEEE prélevé en série, la production est déclarée conforme aux exigences de cette directive en ce qui concerne l'immunité du véhicule aux rayonnements électromagnétiques, si le véhicule ne présente aucune dégradation de la commande directe du véhicule qui pourrait être perçue par le conducteur ou d'autres usagers de la route lorsqu'il est dans l'état défini à l'annexe VI, point 4 et qu'il est soumis à un niveau de champ exprimé en V/m, allant jusqu'à 80 % des limites de référence décrites au point 6.4.2.1.
7.3.2. If the conformity of a vehicle, component or STU taken from the series is being verified, production shall be deemed to conform to the requirements of this Directive in relation to immunity to electromagnetic radiation if the vehicle, component or STU does not exhibit any degradation relating to the direct control of the vehicle which could be observed by the driver or other road user when the vehicle, component or STU is in the state defined in Annex VI, paragraph 4, and subjected to a field strength, expressed in volts/m, up to 80 % of the reference limits prescribed in paragraph 6.4.2.1 of this Annex.

S'IL Y A DEUX CONDUCTEURS A BORD ET LORSQUE LE VEHICULE NE COMPORTE PAS DE COUCHETTE PERMETTANT AUX MEMBRES DE L'EQUIPAGE QUI N'EXERCENT AUCUNE ACTIVITE DE S'ALLONGER CONFORTABLEMENT, CHAQUE MEMBRE DE L'EQUIPAGE DOIT AVOIR BENEFICIE D'UN REPOS JOURNALIER D'AU MOINS 10 HEURES CONSECUTIVES PENDANT LA PERIODE DE 27 HEURES PRECEDANT TOUT MOMENT OU IL EXERCE UNE DES ACTIVITES INDIQUEES A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) ET D ).
WHERE THE VEHICLE IS MANNED BY TWO DRIVERS AND HAS NO BUNK ENABLING THE CREW MEMBERS NOT PERFORMING ANY ACTIVITY TO LIE DOWN COMFORTABLY , EACH CREW MEMBER SHALL HAVE HAD A DAILY REST PERIOD OF NOT LESS THAN TEN CONSECUTIVE HOURS DURING THE TWENTY-SEVEN-HOUR PERIOD PRECEDING ANY TIME WHEN HE IS PERFORMING ANY ACTIVITY COVERED BY ARTICLE 14 ( 2 ) ( C ) OR ( D ) .

S'IL Y A DEUX CONDUCTEURS A BORD ET LORSQUE LE VEHICULE COMPORTE UNE COUCHETTE PERMETTANT AUX MEMBRES DE L'EQUIPAGE QUI N'EXERCENT AUCUNE ACTIVITE DE S'ALLONGER CONFORTABLEMENT, CHAQUE MEMBRE DE L'EQUIPAGE DOIT AVOIR BENEFICIE D'UN REPOS JOURNALIER D'AU MOINS 8 HEURES CONSECUTIVES PENDANT LA PERIODE DE 30 HEURES PRECEDANT TOUT MOMENT OU IL EXERCE UNE DES ACTIVITES INDIQUEES A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) ET D ).
WHERE THE VEHICLE IS MANNED BY TWO DRIVERS AND HAS A BUNK ENABLING CREW MEMBERS NOT PERFORMING ANY ACTIVITY TO LIE DOWN COMFORTABLY , EACH CREW MEMBER SHALL HAVE HAD A DAILY REST PERIOD OF NOT LESS THAN EIGHT CONSECUTIVE HOURS DURING THE THIRTY-HOUR PERIOD PRECEDING ANY TIME WHEN HE IS PERFORMING ANY OF THE ACTIVITIES COVERED BY ARTICLE 14 ( 2 ) ( C ) OR ( D ) .