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Au plus tard ...
Conducteur présentant un risque élevé
Sans délai

Traduction de «conducteurs soient présents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


conducteur présentant un risque élevé

high-risk driver
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Le présent article ne fait pas obstacle à ce qu’un État membre délivre une carte de conducteur à un conducteur qui a sa résidence normale dans une partie de son territoire à laquelle le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne s’appliquent pas, à condition que les dispositions pertinentes du présent règlement soient appliquées en pareil cas.

9. This Article shall not prevent a Member State from issuing a driver card to a driver who has his normal residence in a part of that Member State’s territory, to which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union do not apply, provided that the relevant provisions of this Regulation are applied in such cases.


Le 23 juillet, Transports Canada a émis une injonction ministérielle à l'intention des compagnies de chemin de fer. Celle-ci exigeait, premièrement, que deux conducteurs soient présents en tout temps dans les trains transportant des marchandises dangereuses; deuxièmement, qu'aucun train transportant des marchandises dangereuses ne soit laissé sans surveillance; troisièmement, que toutes les cabines soient verrouillées; quatrièmement, que tous les inverseurs soient retirés des locomotives; et cinquièmement, que tous les freins soient bien appliqués sur toutes les locomotives.

On July 23, Transport Canada issued an emergency directive to railways companies, requiring, first, that two operators be present at all times for trains carrying dangerous goods; second, that no trains transporting dangerous goods be left unattended; third, that all cabins be locked; fourth, that all reversers be removed from locomotives; and fifth, that all brakes be properly applied on all locomotives.


Le premier règlement présenté ce jour par la Commission permettra de faire en sorte que tous les conducteurs soient informés en temps utile sans frais supplémentaires.

The first regulation brought forward by the Commission today will ensure that all drivers receive timely information at no extra cost.


9. Le présent article ne fait pas obstacle à ce qu’un État membre délivre une carte de conducteur à un conducteur qui a sa résidence normale dans une partie de son territoire à laquelle le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne s’appliquent pas, à condition que les dispositions pertinentes du présent règlement soient appliquées en pareil cas.

9. This Article shall not prevent a Member State from issuing a driver card to a driver who has his normal residence in a part of that Member State’s territory, to which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union do not apply, provided that the relevant provisions of this Regulation are applied in such cases.


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Les autorités compétentes, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure veillent à ce que des vérifications périodiques correspondant à celles prévues par l’article 16 soient appliquées progressivement aux conducteurs qui ne possèdent pas de licences et d’attestations conformes à la présente directive.

Competent authorities, railway undertakings and infrastructure managers shall ensure the gradual application of periodic checks corresponding to those provided for by Article 16 to drivers who do not hold licences and certificates in conformity with this Directive.


Les autorités compétentes, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure veillent à ce que des vérifications périodiques correspondant à celles prévues par l’article 16 soient appliquées progressivement aux conducteurs qui ne possèdent pas de licences et d’attestations conformes à la présente directive.

Competent authorities, railway undertakings and infrastructure managers shall ensure the gradual application of periodic checks corresponding to those provided for by Article 16 to drivers who do not hold licences and certificates in conformity with this Directive.


Les autorités compétentes, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure veillent à ce que des vérifications périodiques correspondant à celles prévues par l’article 16 soient appliquées progressivement aux conducteurs qui ne possèdent pas de licences et d’attestations conformes à la présente directive.

Competent authorities, railway undertakings and infrastructure managers shall ensure the gradual application of periodic checks corresponding to those provided for by Article 16 to drivers who do not hold licences and certificates in conformity with this Directive.


Les entreprises de transport donnent des instructions appropriées à leurs conducteurs et effectuent des contrôles réguliers pour veiller à ce que le règlement (CEE) no 3821/85 et le chapitre II du présent règlement soient respectés.

The transport undertaking shall properly instruct the driver and shall make regular checks to ensure that Regulation (EEC) No 3821/85 and Chapter II of this Regulation are complied with.


4. Les entreprises, expéditeurs, chargeurs, tour opérateurs, commissionnaires de transport principaux, sous-traitants et agences employant des conducteurs veillent à ce que les horaires de transport convenus par contrat soient conformes au présent règlement.

4. Undertakings, consignors, freight forwarders, tour operators, principal contractors, subcontractors and driver employment agencies shall ensure that contractually agreed transport time schedules respect this Regulation.


aux camions et aux autobus/autocars les plus puissants, en garantissant que tous les conducteurs, y compris ceux qui ne relevaient pas jusqu'à présent de la législation sur la formation des conducteurs professionnels, soient soumis à l'accès progressif.

the most powerful trucks and buses, ensuring that all drivers of trucks and buses, including those that so far were not covered by legislation on the training of professional drivers, be subject to progressive access.




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conducteurs soient présents ->

Date index: 2021-12-04
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