Traduction de «conducteurs indépendants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chauffeur indépendant | conducteur indépendant
self-employed driver

indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]
national independence [ national dependence | political independence | Independence(ECLAS) | Secession(STW) ]

conducteur d’autobus | conducteur de bus | conducteur d’autobus/conductrice d’autobus | conducteur de bus urbain et interurbain/conductrice de bus urbain et interurbain
coach driver | private coach driver | bus driver | schoolbus driver

conducteur de machine à tricoter | conducteur de métier à tricoter | conducteur de machine à tricoter/conductrice de machine à tricoter | conducteur de métier à tricoter/conductrice de métier à tricoter
knitting machinist | warp knitting machine operator | knitting machine operator | knitting machine tender

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

indépendance alimentaire [ autosuffisance alimentaire | dépendance alimentaire | indépendance agroalimentaire ]
self-sufficiency in food [ dependency on food aid | self-sufficiency in agricultural produce ]

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

fournisseur indépendant de logiciels [ FIL | fournisseur de logiciel indépendant | développeur de logiciel indépendant | développeur indépendant de logiciels ]
independent software vendor [ ISV | independent software developer ]

guerre d'indépendance
war of independence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question de l'opportunité d'appliquer les règles en cause aux conducteurs indépendants a fait l'objet d'une discussion approfondie entre la Commission, le Parlement et le Conseil lors de l'expiration de la dérogation accordée à cette catégorie de conducteurs.
The issue of whether or not the application of the rules to self-employed drivers is appropriate was extensively discussed between the Commission, Parliament and Council on the occasion of the expiry of the exemption for this category of drivers.

La directive prévoit que les conducteurs indépendants sont exclus de son champ d'application jusqu'au 22 mars 2009, mais après cette date, les dispositions de la directive sont entièrement applicables à cette catégorie de conducteurs.
Whilst the directive foresees that self-employed drivers are excluded from the scope of the directive until 22 March 2009, after that date the respective rules fully apply to this category of drivers as well.

Les sept États membres mentionnés n'ont pas communiqué à la Commission les mesures appropriées prises pour transposer la directive et appliquer aux conducteurs indépendants les règles que celle-ci prévoit concernant le temps de travail.
The seven Member States mentioned failed to communicate to the Commission – appropriate measures taken to transpose the Directive and apply the working time rules of the Directive to self-employed drivers.

Bruxelles, le 26 avril 2012 – La Commission européenne a émis des avis motivés invitant l'Autriche, la République tchèque, la Finlande, la France, la Pologne, le Portugal et l'Espagne à prendre des mesures appropriées pour appliquer aux conducteurs indépendants la directive sur le temps de travail.
Brussels, 26 April 2012 - The European Commission has issued reasoned opinions requesting Austria, the Czech Republic, Finland, France, Poland, Portugal and Spain to take appropriate measures to apply the Working Time Directive to self-employed drivers.

Le rapport a donc conclu qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive, mais qu'il était important de régler le problème des définitions et de les clarifier grâce à une modification précisant que la notion de travailleur mobile, couvert par la directive englobe également les «faux» conducteurs indépendants, qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clients.
The report therefore concluded that there was not a decisive case for including self-employed drivers under the directive, but that it was important to address the issue of definitions and make them clear through an appropriate amendment that the notion of mobile worker covered by the directive also included the so-called 'false' self-employed drivers, i.e. those drivers who are not tied to an employer by an employment contract but who do not have the freedom to have relations with several customers.

La directive s'applique à tous les travailleurs mobiles tels que définis à l'article 3, point d), y compris les «faux» conducteurs indépendants, à savoir les conducteurs officiellement indépendants, mais qui en réalité ne sont pas libres d'organiser leurs activités professionnelles.
The Directive applies to all mobile workers as defined in Article 3(d) including the so called 'false' self-employed drivers, i.e. those drivers who are officially self-employed, but in fact are not free to organise their working activities.

Les difficultés sont notamment liées au manque de clarté de la distinction opérée entre les travailleurs mobiles et les conducteurs indépendants, qui a entraîné des problèmes de contrôle de l'application des mesures et un risque d'augmentation du nombre de «faux» conducteurs indépendants cherchant à éviter d'être soumis à la directive.
The difficulties lie in particular in an unclear distinction between mobile workers and self-employed drivers, which has led to enforcement problems and the risk of an increasing phenomenon of 'false' self-employed drivers for the purpose of avoiding falling in the scope of the directive.

2) dans le cas des conducteurs indépendants, cette définition s'applique à toute période comprise entre le début et la fin du travail, durant laquelle le conducteur indépendant est à son poste de travail, à la disposition du client et dans l'exercice de ses fonctions ou de ses activités, autres que les tâches administratives générales qui ne sont pas directement liées au transport spécifique en cours.
2. in the case of self-employed drivers, the same definition shall apply to the time from the beginning to the end of work, during which the self employed driver is at his workstation, at the disposal of the client and exercising his functions or activities other than general administrative work that is not directly linked to the specific transport operation under way.

e) "conducteur indépendant", toute personne dont l'activité professionnelle principale consiste à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises par route contre rémunération au sens de la législation communautaire sous couvert d'une licence communautaire ou de toute autre habilitation professionnelle pour effectuer lesdits transports, qui est habilitée à travailler à son propre compte et qui n'est pas liée à un employeur par un contrat de travail ou par toute autre relation de subordination de travail, qui dispose de la liberté nécessaire pour l'organisation de l'activité visée, dont les revenus dépendent directement des bénéfices réalisés et qui est libre d'entretenir, à titre individuel ou en coopération avec d'autres conducteurs indépendants, des relations commerciales avec plusieurs clients.
(e) "self-employed driver" shall mean anyone whose main occupation is to transport passengers or goods by road for hire or reward within the meaning of Community legislation under cover of a Community licence or any other professional authorisation to carry out the aforementioned transport, who is entitled to work for himself and who is not tied to an employer by an employment contract or by any other type of working hierarchical relationship, who is free to organise the relevant working activities, whose income depends directly on the profits made and who has the freedom to, individually or through a cooperation between self-employed drivers, have commercial relations with several customers.

En fonction des résultats de cette analyse, la Commission pourra proposer les modalités dans lesquelles les conducteurs indépendants seront soumis à la directive, en tenant compte des circonstances particulières de certains conducteurs indépendants, comme la non-participation à des activités de transports dans d'autres Etats-membres, ou qui sont soumis à des contraintes locales, comme la situation périphérique, les longues distances intérieures ou un environnement de concurrence particulier .
Depending on the results of this analysis, the Commission may submit a proposal to set out the modalities for the inclusion of self-employed drivers within the scope of the directive, taking into account the particular circumstances of some of them, such as non-participation in road transport activities in other Member States, and local constraints such as peripheral location, long internal distances and a particular competitive environment.