Traduction de «conducteurs indépendants étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chauffeur indépendant | conducteur indépendant
self-employed driver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Les relations des "faux" conducteurs indépendants avec les clients sont définies par le PE comme étant de nature commerciale.
- Your rapporteur defines relations between ‘false’ self-employed workers and customers as commercial.

(8) Les conducteurs indépendants étant inclus dans le champ d'application du règlement (CEE) n° 3820/85, mais étant exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE, il convient d'exclure provisoirement ces conducteurs du champ d'application de la présente directive, conformément aux dispositions de son article 2, paragraphe 1.
(8) As self-employed drivers are included within the scope of Regulation (EEC) No 3820/85 but excluded from that of Directive 93/104/EC, they should be excluded temporarily from the scope of this Directive in accordance with the provisions of Article 2(1).

Les conducteurs indépendants étant inclus dans le champ d'application du règlement (CEE) nº 3820/85, mais étant exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE, il convient d'exclure provisoirement ces conducteurs du champ d'application de la présente directive, étant entendu que la Commission évaluera les conséquences de cette exclusion provisoire .
As self-employed drivers are included within the scope of Regulation (EEC) No 3820/85 but excluded from that of Directive 93/104/EC, they should be excluded temporarily from the scope of this Directive on the understanding that the Commission will assess the consequences of that temporary exclusion .

Les conducteurs indépendants étant inclus dans le champ d'application du règlement (CEE) nº 3820/85, mais étant exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE, il convient d'exclure provisoirement ces conducteurs du champ d'application de la présente directive.
As self-employed drivers are included within the scope of Regulation (EEC) No 3820/85 but excluded from that of Directive 93/104/EC, they should be excluded temporarily from the scope of this Directive.

– Les conducteurs indépendants seront inclus dans le champ d'application de la directive quatre ans après la fin de la période de transposition (soit en 2009), le délai de transposition étant de trois ans (2005).
Self-employed drivers will be included within the scope of the Directive four years (i.e. in 2009) after the end of s three-year transposition period (2005).

Le Conseil n'étant pas en mesure d'approuver tous les amendements votés par le Parlement en deuxième lecture concernant la position commune en vue de l'adoption de la directive relative à l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier ainsi que des conducteurs indépendants, il y a lieu de demander l'ouverture de la procédure de conciliation.
As the Council was unable to approve all the second-reading amendments passed by the European Parliament on the common position with a view to the adoption of the Directive concerning the organisation of working time for mobile workers performing road transport activities and for self-employed drivers, the opening of a conciliation procedure should be requested.

- l'opportunité d'adopter une directive spécifique relative à l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles couverts par le règlement 3820/85, permettant de disposer d'une définition claire et précise du temps de travail ; l'opportunité de procéder à une exclusion provisoire des conducteurs indépendants du champ d'application de la directive, cette exclusion étant réexaminée deux ans après l'entrée en application du texte, au vu d'une évaluation par la Commission de ses conséquences pratiques ;
the advisability of adopting a specific Directive concerning the organisation of working time for mobile workers covered by Regulation No 3820/85 which would set a clear and precise definition of working time; the advisability of the provisional exclusion of self-employed drivers from the scope of the Directive, that exclusion being re-examined two years after the entry into force of the text, in the light of an evaluation by the Commission of the practical consequences;