Traduction de «conducteurs indépendants cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chauffeur indépendant | conducteur indépendant
self-employed driver

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive prévoit que les conducteurs indépendants sont exclus de son champ d'application jusqu'au 22 mars 2009, mais après cette date, les dispositions de la directive sont entièrement applicables à cette catégorie de conducteurs.
Whilst the directive foresees that self-employed drivers are excluded from the scope of the directive until 22 March 2009, after that date the respective rules fully apply to this category of drivers as well.

La question de l'opportunité d'appliquer les règles en cause aux conducteurs indépendants a fait l'objet d'une discussion approfondie entre la Commission, le Parlement et le Conseil lors de l'expiration de la dérogation accordée à cette catégorie de conducteurs.
The issue of whether or not the application of the rules to self-employed drivers is appropriate was extensively discussed between the Commission, Parliament and Council on the occasion of the expiry of the exemption for this category of drivers.

La Commission considérait que l'application de ces règles aux conducteurs indépendants poserait quelques difficultés dans la pratique, mais le Parlement a insisté pour qu'il soit mis fin à cette dérogation.
Whilst the Commission saw some practical difficulties when it comes to enforce the rules on self- employed, the Parliament insisted that the exemption should not be continued.

Conformément aux dispositions visées par la directive 2002/15/CE, et en prévision de l'application de cette dernière aux conducteurs indépendants à compter du 23 mars 2009, la Commission a soumis au Parlement européen et au Conseil un rapport (COM(2007)0266) dans lequel elle expose les conséquences probables de la couverture ou de la non-couverture des conducteurs indépendants par la directive précitée.
In accordance with Directive 2002/15/ΕC and in particular the provision that it would apply to self-employed drivers from 23 Μarch 2009, the Commission submitted to the European Parliament and the Council a report (CΟΜ (2007) 266 final) presenting the likely consequences of the inclusion or exclusion of self-employed drivers from the scope of the directive.

Toutefois, si le vote dans cette Assemblée confirme le rejet de la proposition de la Commission, alors la Commission passera en revue toutes les options possibles, y compris le retrait de la proposition, et si le Parlement décide d’inclure les conducteurs indépendants dans cette directive, nous appliquerons votre volonté.
However, if the vote in this House confirms the rejection of the Commission proposal, then the Commission will review all possible options, including withdrawal of the proposal, and if Parliament decides to include self-employed drivers in this directive, we will enforce your will.

Conformément aux dispositions visées par la directive 2002/15/CE, et en prévision de l'application de cette dernière aux conducteurs indépendants à compter du 23 mars 2009, la Commission européenne a soumis au Parlement européen et au Conseil un rapport (COM(2007)266 final) dans lequel elle expose les conséquences probables de la couverture ou de la non-couverture des conducteurs indépendants par la directive précitée.
In accordance with Directive 2002/15/ΕC and in particular the provision that it would apply to self-employed drivers from 23 Μarch 2009, the Commission submitted to the European Parliament and the Council a report (CΟΜ (2007) 266 final) presenting the likely consequences of the inclusion or exclusion of self-employed drivers from the scope of the directive.

Cette proposition laisserait les conducteurs indépendants en dehors du champ d’application de la directive actuelle et, pour la première fois dans la législation européenne, elle tenterait d’établir une distinction entre les «véritables» indépendants et les «faux».
This proposal would exempt self-employed drivers from the scope of the current directive and, for the first time in European legislation, we would have an attempt to distinguish between ‘real’ self-employed persons and ‘false’ self-employed persons.

En fonction des résultats de cette analyse, la Commission pourra proposer les modalités dans lesquelles les conducteurs indépendants seront soumis à la directive, en tenant compte des circonstances particulières de certains conducteurs indépendants, comme la non-participation à des activités de transports dans d'autres Etats-membres, ou qui sont soumis à des contraintes locales, comme la situation périphérique, les longues distances intérieures ou un environnement de concurrence particulier .
Depending on the results of this analysis, the Commission may submit a proposal to set out the modalities for the inclusion of self-employed drivers within the scope of the directive, taking into account the particular circumstances of some of them, such as non-participation in road transport activities in other Member States, and local constraints such as peripheral location, long internal distances and a particular competitive environment.

Les conducteurs indépendants étant inclus dans le champ d'application du règlement (CEE) nº 3820/85, mais étant exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE, il convient d'exclure provisoirement ces conducteurs du champ d'application de la présente directive, étant entendu que la Commission évaluera les conséquences de cette exclusion provisoire .
As self-employed drivers are included within the scope of Regulation (EEC) No 3820/85 but excluded from that of Directive 93/104/EC, they should be excluded temporarily from the scope of this Directive on the understanding that the Commission will assess the consequences of that temporary exclusion .

- l'opportunité d'adopter une directive spécifique relative à l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles couverts par le règlement 3820/85, permettant de disposer d'une définition claire et précise du temps de travail ; l'opportunité de procéder à une exclusion provisoire des conducteurs indépendants du champ d'application de la directive, cette exclusion étant réexaminée deux ans après l'entrée en application du texte, au vu d'une évaluation par la Commission de ses conséquences pratiques ;
the advisability of adopting a specific Directive concerning the organisation of working time for mobile workers covered by Regulation No 3820/85 which would set a clear and precise definition of working time; the advisability of the provisional exclusion of self-employed drivers from the scope of the Directive, that exclusion being re-examined two years after the entry into force of the text, in the light of an evaluation by the Commission of the practical consequences;