Vertaling van "conditions-cadres − quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions-cadres
framework condition

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Projet issu du Cadre stratégique: La qualité de vie et les bonnes conditions de travail - Rapport
Strategic Framework Initiative: Quality of Life and Good Working Conditions Report

condititons générale/conditions cadres
general conditions/basic requirements

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs [ Administration des traitements pour le groupe de la direction | Conditions d'emploi pour le groupe de la direction ]
Directive on Executive Compensation [ Salary Administration Policy for the Executive Group | Terms and Conditions of Employment for Executives ]

Vers une réforme : un cadre pour la détermination de la peine, les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition [ Vers une réforme ]
Directions for reform: a framework for sentencing, corrections and conditional release [ Directions for reform ]

conditions-cadres du projet
project conditions

aide alimentaire fournie dans le cadre de prêts consentis à des conditions préférentielles
food aid under concessional loans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une vaste mosaïque de secteurs politiques doivent être mis en branle pour renforcer l'attrait et la profitabilité des investissements de R D. Ces secteurs se rapportent aux conditions cadres qui régissent la R D en Europe et au soutien financier des gouvernements à la R D des entreprises. Un cadre général attrayant est une condition préalable essentielle pour une R D et une innovation plus performantes au sein de l'UE.
A wide array of policy areas must be brought into play to reinforce the attractiveness and profitability of RD investment. They relate to the framework conditions for RD in Europe and to governments' financial support to business RD. Attractive framework conditions are a prerequisite for increasing the RD and innovation performance of the EU.

Le cadre facilite l'ouverture de l'EER au monde en intégrant les voisins de l'Europe dans l'EER par le mécanisme d’association au 7e PC, en stimulant la coopération avec les principaux pays tiers par un ciblage géographique et thématique, et en améliorant les conditions cadres de la coopération scientifique et technologique internationale, comme par exemple pour les infrastructures de recherche mondiales, la mobilité des chercheurs, l’accès mutuel aux programmes de recherche et les droits de propriété intellectuelle.
The framework facilitates the opening of ERA to the world by integrating Europe's neighbours into the ERA through association to FP7, by fostering co-operation with key third countries through geographic and thematic targeting, and by improving the framework conditions for international ST co-operation, such as for global research infrastructures, the mobility of researchers, mutual opening up of research programmes and intellectual property rights.

- d’améliorer les conditions-cadres permettant aux entreprises d’innover (notamment créer un brevet européen unique et une juridiction spécialisée en matière de brevets, moderniser le cadre relatif aux droits d’auteur et aux marques commerciales, améliorer l’accès des PME à la protection de la propriété intellectuelle, accélérer la mise en place de normes d’interopérabilité; d’améliorer l’accès au capital et la pleine utilisation de politiques orientées vers la demande, par exemple au moyen des marchés publics ou d’une réglementation intelligente).
- To improve framework conditions for business to innovate (i.e. create the single EU Patent and a specialised Patent Court, modernise the framework of copyright and trademarks, improve access of SMEs to Intellectual Property Protection, speed up setting of interoperable standards; improve access to capital and make full use of demand side policies, e.g. through public procurement and smart regulation).

aux conditions-cadre à l'appui de l'initiative phare "Une Union de l'innovation".
framework conditions in support of the flagship initiative "Innovation Union".

Dans ce contexte, Horizon 2020 devrait contribuer à la réalisation de l'EER, encourager l'élaboration de conditions-cadres pour aider les chercheurs européens à rester ou revenir en Europe, attirer des chercheurs du monde entier et améliorer l'attrait de l'Europe pour les meilleurs chercheurs.
In that context, Horizon 2020 should contribute to achieving the ERA, encouraging the development of framework conditions to help European researchers to remain in or to return to Europe, attract researchers from around the world and make Europe a more attractive destination for the best researchers.

- (EN) Monsieur le Président, un des sujets qui seront discutés au Conseil européen concerne l’amélioration des conditions-cadres − quelles qu’elles soient − en matière de recherche et d’innovation au sein de l’Union européenne.
- Mr President, one of the issues to be discussed at the European Council is improving the framework conditions – whatever they might be – for research and innovation in the European Union.

25. réaffirme que l'égalité d'accès pour tous à l'éducation, à la culture et à des médias libres (qui ne doit pas être seulement considérée du point de vue économique), quelle que soit les origines sociales et la situation financière des personnes, doit être renforcée, garantie et pérennisée dans la stratégie Europe 2020; dès lors, invite instamment la Commission et les États membres à mettre en place des politiques européennes actives dans le domaine de l'éducation et de la culture, des conditions-cadres de protection de la diversité culturelle et médiatique dépassant les seules préoccupations économiques et nationales, et des moyens d'action pour stimuler les talents et les compétences, et en particulier des programmes de formation tout au long de la vie;
25. Reasserts that equality of access to education, culture and free media – which have to be viewed not only from an economic perspective – irrespective of individuals’ social origins and financial conditions, needs to be improved and lastingly secured in an EU 2020 strategy; therefore urges the Commission and the Member States to develop active European education and culture policies, framework conditions for protecting diversity in culture and media beyond narrow economic and national concerns, and policy instruments to foster talents and skills, including lifelong learning programmes;

Le rapport de M. Lambrinidis montre de quelle façon le soutien aux efforts visant à intégrer les immigrés constitue un autre élément d’une politique d’immigration rationnelle et cohérente, mais il ressort du document de la Commission - lequel est excellent, je dois dire - que tout ce que l’Union européenne peut faire, c’est définir les conditions cadres à cet effet.
Mr Lambrinidis’ report shows how support for efforts at integrating immigrants is another important component of a rational and coherent migration policy, but it appears from the Commission’s document – which I have to say is excellent – that all the European Union can do is lay down the framework conditions for this.

Le Parlement européen demande que l’on continue dans la voie - d’ores et déjà fructueuse - de la réduction de la TVA sur les services de main-d’œuvre, afin d’empêcher le travail au noir et de créer des conditions-cadres plus favorables pour l’emploi: quelle est la position du Conseil?
How does the Council view the European Parliament's call for continuation of the successfully conducted project for reduced VAT on labour-intensive services in order to prevent illegal working and create a more favourable employment environment?

Le Parlement européen demande que l’on continue dans la voie – d’ores et déjà fructueuse – de la réduction de la TVA sur les services de main-d’oeuvre, afin d’empêcher le travail au noir et de créer des conditions-cadres plus favorables pour l’emploi : quelle est la position du Conseil?
How does the Council view the European Parliament's call for continuation of the successfully conducted project for reduced VAT on labour-intensive services in order to prevent illegal working and create a more favourable employment environment?