Vertaling van "conditions-cadres au niveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau de la gestion intermédiaire [ niveau de la direction intermédiaire | niveau des cadres intermédiaires | niveau des cadres moyens ]
middle-management level

cadre du niveau de fonds propres à risque
risk-based capital adequacy framework

conditions-cadres
framework condition

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

cadre de ressourcement pour les nominations au niveau de la direction [ cadre de ressourcement pour les nominations au niveau EX ]
resourcing framework for executive level appointments [ resourcing framework for EX level appointments ]

mutations déplaçant le cadre de lecture au niveau du génome de l'organisme
frameshift mutations in the genome of the organism

bas niveau d'accès dans le cadre des accords FRPC
low access PRGF arrangements

condititons générale/conditions cadres
general conditions/basic requirements

aide alimentaire fournie dans le cadre de prêts consentis à des conditions préférentielles
food aid under concessional loans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs conditions-cadres importantes sont définies directement au niveau de l'UE où, malgré les réalisations, la marge est grande pour des actions supplémentaires, en particulier en ce qui concerne le cadre réglementaire.
A number of important framework conditions are defined directly at EU level, where despite the achievements, there is still significant scope for further action, in particular regarding the regulatory framework.

En effet, étant donné que de nombreuses conditions-cadres nécessaires à une industrie compétitive et durable sont fixées au niveau des États membres, le suivi devrait couvrir non seulement les performances en matière de compétitivité, mais aussi les politiques de compétitivité, notamment des facteurs tels que l’environnement économique, le système d’innovation, les conditions de concurrence, les infrastructures, l’efficience de l’administration publique et les progrès accomplis vers une utilisation efficace de l’énergie et des ressources.
Indeed, as many of the relevant framework conditions for a competitive and sustainable industry are set at Member State level, the monitoring should not only cover competitiveness performance but also competitiveness policies, including factors such as the business environment, the innovation system, conditions of competition, infrastructure, the efficiency of public administration, and progress towards energy and resource efficiency.

La convention du travail maritime de 2006 conclue dans le cadre de l'Organisation internationale du travail vise à instaurer des conditions de travail et de vie décentes pour les gens de mer en prévoyant des normes en matière de santé et de sécurité, des conditions d'emploi équitables et une formation professionnelle, et à assurer une concurrence équitable entre les armateurs grâce à son application mondiale, ainsi qu'à garantir des conditions égales au niveau international en ce qui concerne certains droits des travailleurs, mais pas tous, quelle que soit la nationalité ou le pavillon du navire.
The Maritime Labour Convention of 2006 of the International Labour Organization aims to achieve both decent working and living conditions for seafarers by providing for health and safety standards, fair terms of employment and professional training, and secure fair competition for ship owners through its global application as well as to guarantee an international level playing field with regard to some, but not all, employees' rights, regardless of nationality or vessel flag.

Ces activités soutiendront, au niveau transnational, l'innovation axée sur le marché en vue de renforcer la capacité d'innovation des PME en améliorant les conditions-cadres de l'innovation et en s'efforçant d'éliminer les obstacles spécifiques qui entravent la croissance des PME innovantes ayant un potentiel de croissance rapide.
These activities will support transnational market-driven innovation in view of enhancing the innovation capacity of SMEs by improving the framework conditions for innovation as well as tackling the specific barriers preventing the growth of innovative SMEs with potential for fast growth.

Seule une analyse rigoureuse de la situation compétitive de l'industrie, permettant de mettre en lumière les forces et faiblesses de cette dernière, et celles des conditions cadres qui doivent être améliorées, peut justifier des mesures dans le domaine de la politique industrielle, tant au niveau horizontal qu'au niveau sectoriel.
Only a thorough analysis of industry's competitiveness which brings to light its strengths and weaknesses, as well as those of the framework conditions that have to be improved, can justify measures in the field of industrial policy at both horizontal and sectoral levels.

Le programme est également ouvert à la participation des pays candidats bénéficiaires d'une stratégie de préadhésion, les pays candidats potentiels (après la conclusion d'accords-cadres relatifs à leur participation aux programmes communautaires), ainsi que certains pays partenaires de la politique européenne de voisinage (à condition qu'un niveau suffisant d'approchement soit atteint et conformément aux accords-cadre y afférents).
The programme is also open to candidate countries benefiting from a pre-accession strategy, potential candidate countries (after the conclusion of framework agreements concerning their participation in Community programmes) and certain partner countries of the European Neighbourhood Policy (provided that a sufficient level of proximity has been attained and in compliance with relevant framework agreements).