Traduction de «conditions étaient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négociation dans des conditions de pleine concurrence [ négociation d'égal à égal ]
arm's length negotiation

conditions égales
on a non-discriminatory basis

établir des conditions de concurrence plus égales
help level the playing field

conforme au maintien de conditions égales de concurrence sur le territoire
in conformity with the maintenance of equal conditions of competition within the territory

à armes égales | conditions du marché | de pleine concurrence | sur un pied d'égalité
arm's length

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

L'Office rejette également la requête en transformation lorsque les conditions de désignation de l'État membre qui est partie au protocole de Madrid ou à l'arrangement de Madrid n'étaient remplies ni à la date de la désignation de l'Union, ni à la date à laquelle la requête en transformation a été reçue ou, conformément à l'article 140, paragraphe 1, dernière phrase, est réputée avoir été reçue par l'Office.
The Office shall also reject the request for conversion where the conditions to designate the Member State which is a party to the Madrid Protocol or to the Madrid Agreement were fulfilled neither on the date of the designation of the Union nor on the date on which the application for conversion was received or, pursuant to the last sentence of Article 140(1), is deemed to have been received by the Office.

3. La présente directive s'applique également, dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 1, aux personnes qui n'étaient pas initialement des suspects ou des personnes poursuivies mais qui deviennent des suspects ou des personnes poursuivies au cours de leur interrogatoire par la police ou par une autre autorité chargée de l'application de la loi.
3. This Directive also applies, under the same conditions as provided for in paragraph 1, to persons who were not initially suspects or accused persons but become suspects or accused persons in the course of questioning by the police or by another law enforcement authority.

E. considérant que certains partis et mouvements d'opposition (tels que la campagne civile "Biélorussie européenne" et le parti biélorusse non enregistré "Démocratie chrétienne") ont boycotté les élections tandis que d'autres ont convenu d'une participation sous conditions, désignée également "boycott actif", c'est-à-dire qu'ils ont participé à la campagne électorale mais que leurs candidats se sont désistés avant les élections, étant donné que les conditions de leur participation, en particulier la libération de tous les prisonniers politiques, n'étaient pas remplies, et que le degré de confiance dans le processus électoral était faible;
E. whereas some opposition political parties and movements (such as the civil campaign European Belarus and the non-registered Belarusian Christian Democracy party) boycotted the elections while others agreed on conditional participation, also referred to as “active boycott”, i.e. they participated in the electoral campaign but withdrew their candidates prior to the elections, given that conditions for their participation, in particular the release of all political prisoners and a low-level of confidence in the electoral process were not fulfilled;

La vérité est également que le manque de connaissance de la structure géographique de ces espèces et le manque de données scientifiques fiables ont entraîné que les TAC et les quotas ont été fixés pour des zones de gestion extrêmement vastes et qu’ils étaient également trop restrictifs, allant même au-delà des conditions imposées pour les espèces soumises à des plans de reconstitution.
The truth is also that the lack of knowledge of the geographical structure of these species and the lack of reliable scientific data meant that TACs and quotas were set for extremely broad management areas and that they were also too restrictive, even going beyond the conditions imposed for species subject to recovery plans.

- que les conditions contractuelles étaient également à l'origine de problèmes, 9% des requêtes concernant l'impossibilité d'annuler une commande ou de faire respecter une période de réflexion;
- Contract terms were also a problem with 9 % of queries concerning problems with being unable to cancel an order and having "cooling off periods" respected.

En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.
If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.

(63) Pour apprécier les conditions de la concurrence entre réseaux qui résulterait de la pleine libéralisation sur le marché irlandais, la Commission a également tenu compte de l'existence d'opérateurs qui étaient perçus à l'époque comme des fournisseurs alternatifs potentiels d'infrastructures, à savoir les réseaux de télévision câblée et d'électricité (affaire Telecom Eireann précitée, point 30).
(63) In assessing the conditions of network competition in the Irish market that would ensue following full liberalisation, the Commission also relied on the existence of what, at that period of time, were perceived as potential alternative infrastructure providers, namely, cable TV and electricity networks, Telecom Eireann, cit., paragraph 30.

La Commission entendait également refuser de renouveler les contrats signés avec les BAT, tout en ouvrant une enquête pour établir les responsabilités et examiner si les conditions étaient réunies pour engager une procédure pénale (voir point 57 du rapport de la Cour des comptes et réponses de la Commission aux points 3, 5, 6, 129, 130 et 131).
The Commission likewise has no intention of renewing the contracts concluded with the TAOs and will open an inquiry to ascertain where the blame lies and whether there are grounds for bringing a criminal prosecution (See point 57 of the Court's report and the Commission replies to points 3, 5, 6, 129, 130, and 131).