Traduction de «conditions étaient appropriées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aux conditions appropriées [ aux conditions qu'on estime appropriées ]
on appropriate terms [ on such conditions as one considers just | on such terms as may seem just ]

condition appropriée d'enroulage du fil
appropriate yarn-winding condition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Roberge: Si les conditions étaient appropriées, seriez-vous intéressé à augmenter vos vols réguliers dans l'est du pays?
Senator Roberge: If all the conditions were proper, would you have any interest in increasing your schedule in the eastern part of the country?

En particulier, c’est à tort que la Commission n’a pas reconnu qu’en l’espèce les conditions de l’application de l’article 106, paragraphe 1, dernier alinéa, du règlement no 966/2012 étaient réunies, et n’a pas considéré de manière adéquate la preuve documentaire produite par Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA au cours de l’instruction afin de démontrer qu’elle avait adopté des «mesures appropriées» à l’égard de M. E. Maltauro.
In particular, the Commission erred in failing to recognise that, in the present case, the criteria under Article 106(1)(b) of Regulation No 966/2012 were satisfied, and in failing properly to take into account the documentary evidence submitted by Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA during the investigation for the purpose of demonstrating that it had adopted ‘adequate measures’ against Dr Maltauro.

Les dérogations étaient également subordonnées à la condition que l’Italie fournisse aux consommateurs des informations appropriées sur les moyens de réduire les risques liés à la consommation de l’eau potable en question, en particulier chez les enfants.
The derogations were conditional on Italy supplying users with adequate information on how to reduce the risks associated with the consumption of the drinking water in question and, in particular, the risks associated with the consumption of water by children.

Ces gens s'entendaient tous pour dire que les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition étaient peut-être appropriées au moment où elle a été promulguée, à savoir en 1992, mais qu'elles n'étaient plus pertinentes au sein de la société canadienne d'aujourd'hui, où l'on souhaite que les victimes soient traitées avec respect et dignité.
It was a common theme that the provisions in the Corrections and Conditional Release Act that may have made sense in the past—it was established in 1992—no longer affect Canadian society today, in particular in offering respect and dignity to victims.

En l’espèce, il a été constaté que toutes les conditions de l’article 13 du règlement de base permettant d’établir l’existence d’un contournement étaient remplies. Par conséquent, les mesures devaient être étendues, de façon appropriée, aux importations en provenance du Viêt Nam.
In the case at hand it was found that all the conditions of Article 13 of the basic Regulation to determine that circumvention is taking place were fulfilled. Consequently, the measures had to be extended in the appropriate manner to imports from Vietnam.

le critère de corrélation qualitative est rempli par un degré de corrélation significatif, c’est-à-dire par une corrélation basée sur des données appropriées et n’attestant pas seulement d’une dépendance temporaire; le critère de corrélation est calculé sur une base historique, à partir de données relatives aux douze mois de journées de négociation immédiatement antérieurs à la prise de position sur le contrat d’échange sur défaut souverain et pondérées en faveur de la période la plus récente; le calcul porte sur une période différente s’il est démontré que les conditions prévalant durant cette période étaient similaires à celles prévalant au moment de la prise de position sur le contrat d’échange sur défaut souverain ou à celles qui prévaudraient sur la durée de l’exposition à couvrir; pour les actifs n’ayant pas de prix de marché liquide ou pas d’historique de prix suffisamment long, une variable de substitution appropriée est utilisée.
the qualitative correlation shall be met by showing meaningful correlation, which means a correlation that is based on appropriate data and is not evidence of a merely temporary dependence. The correlation shall be calculated on a historical basis using data for the 12 months of trading days before the sovereign credit default swap position is taken out, weighted to the most recent time. A different time-frame shall be used if it is demonstrated that the conditions prevailing in that period were similar to those at the time that the sovereign credit default swap position is to be taken out or which would occur in the period of the exposure being hedged. For assets for which there is not a liquid market price or where there is not a sufficiently long price history, an appropriate proxy shall be used.

J'ai eu connaissance de cas de chauffeurs de poids lourds retenus en France parce qu'ils étaient suspectés de trafic de drogue, un crime odieux s'il a effectivement été commis. Cependant, ces personnes sont détenues dans des conditions inacceptables sans véritable droit à la défense de leur choix, sans service d'interprétation ou avec un service inadéquat et sans possibilité de prouver leur innocence suivant la procédure légale appropriée dans des délais raisonnables.
I have come across cases in France of lorry drivers, held on suspicion of drug trafficking – a shocking crime if it has been committed, but these persons are held in unacceptable conditions with no effective right to a defence of their own choosing, with inadequate or no interpretation facilities, with no opportunity to prove their innocence by due process of law in a reasonable time.

Compte tenu du fait que le ministre était aux commandes lorsque les recommandations de la commission d'enquête sur l'affaire de la Somalie n'ont pas été suivies, lorsque des activités d'inconduite sexuelle et de marché noir en Bosnie n'ont pas fait l'objet d'enquêtes appropriées, lorsqu'on a salué le départ de généraux à la retraite par des fêtes dont les coûts étaient scandaleux, lorsque le moral et les conditions de travail dans les forces armées étaient au plus bas, lorsqu'on a conclu des marchés de connivence et sans appel d'offres avec Bombardier, et lorsque les allégations de harcèlement sexuel dans les forces se sont multipliées et que le ministre a parlé de piètre rendement, quand le premier ministre se départira-t-il de ce ministre de la Défense nationale?
Bearing in mind that the minister has presided over the mishandling of the recommendations of the Somalia inquiry, the mishandling of sexual misconduct and black market activities in Bosnia, outrageously expensive going away parties for retiring generals, low morale and working conditions in the armed forces, untendered sweetheart deals with Bombardier and continuous numerous allegations of sexual harassment in the military which he has called poor performance, when will the Prime Minister get rid of this defence minister?

LES AUTORISATIONS VISEES AUX ARTICLES 5 ET 6 PEUVENT ETRE REFUSEES SI LE REQUERANT N'A PAS RESPECTE , DANS LE PASSE , LES CONDITIONS AUXQUELLES LES AUTORISATIONS DE SES SERVICES ETAIENT SOUMISES OU S'IL Y A DES MOTIFS POUR PRESUMER QU'IL N'EXECUTERA PAS LE SERVICE DE FACON APPROPRIEE OU QU'UN TRAITEMENT APPROPRIE DES VOYAGEURS NE SERA PAS ASSURE .
THE AUTHORIZATIONS REFERRED TO IN ARTICLES 5 AND 6 MAY BE REFUSED IF , IN THE PAST , THE APPLICANT HAS FAILED TO OBSERVE THE CONDITIONS OF AUTHORIZATION OF A SERVICE OPERATED BY HIM , OR IF THERE ARE GROUNDS FOR BELIEVING THAT HE WILL NOT OPERATE THE SERVICE IN A PROPER MANNER , OR THAT PROPER TREATMENT OF THE PASSENGERS WILL NOT BE ENSURED .

Pour mener à bien ce processus, la Communauté et ses Etats Membres étaient prêts à apporter des améliorations à leur propre offre d'octobre 1995, pour autant que toutes les conditions appropriées soient réunies.
In order to complete this process successfully, the Community and its Member States were prepared to make improvements to their own offer of October 1995 provided that all the appropriate conditions obtained.