Traduction de «conditions à l’offre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facteur agissant sur l'offre [ facteur au niveau de la production | facteur de l'offre | facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre | facteur lié à l'offre | facteur tenant à l'offre ]
supply-side factor

modification de l'offre de l'employeur [ MODOFF | modification à l'offre de l'employeur ]
order amendment [ OAMND | employer's order - amendment ]

capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)
rail capacity

mesure axée sur l'offre [ mesure relative à l'offre ]
supply-oriented measure

accepter le contrat (1) | acquiescer à l'offre (2)
to accept the offer

prix ferme vendeur, prix ferme à l'offre
ask price = firm offer price

préciser les conditions de l'offre dans un document
to set out the content of the offer document

hors offre du fournisseur d'accès à l'internet | hors offre FAI
over the top | OTT

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction
offer to settle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«offre au public de valeurs mobilières»: une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou souscrire ces valeurs mobilières.
‘offer of securities to the public’ means a communication to persons in any form and by any means, presenting sufficient information on the terms of the offer and the securities to be offered, so as to enable an investor to decide to purchase or subscribe for those securities.

[«Prix proposé pour les actifs faisant l'objet de l'offre; le cas échéant, implications potentielles pour la valeur de tous les actifs qui ne sont pas inclus dans l'offre; le cas échéant, frais relatifs à la scission supplémentaire des actifs choisis dans l'offre remise; frais relatifs à l'exécution des principaux scénarios et des conditions de l'offre remise; et probabilité de conclusion de la transaction»]. La précision suivante était par ailleurs intégrée: «the closing probability will be assessed by taking into consideration the (i) outstanding due diligence requirements, (ii) secured financing for the transaction, supported by confirmation of financing partners, (iii) required steps for the regulatory clearance, (iv) required internal approval steps until the transaction could be consummated and (v) strategic rationale for the acquisition or future plans for the assets of the NG, MSR and CMHN and the likelihood of their realisation».
It was further explained that: ‘the closing probability will be assessed by taking into consideration the (i) outstanding due diligence requirements; (ii) secured financing for the transaction, supported by confirmation of financing partners; (iii) required steps for the regulatory clearance; (iv) required internal approval steps until the transaction could be consummated; and (v) strategic rationale for the acquisition or future plans for the assets of the NG, MSR and CMHN and the likelihood of their realisation’.

Il est essentiel que les investisseurs potentiels évaluant une offre en cours de titres de capital ou de certificats représentatifs d'actions soient en mesure de comparer les modalités et les conditions de cette offre avec le prix ou les conditions d'échange attachés à une offre publique d'acquisition annoncée au cours de la période de l'offre.
It is essential that potential investors assessing an outstanding offer of equity securities or depository receipts are in a position to compare the terms and conditions of such an offer with the price or exchange terms attached to any public takeover bid announced during the offer period.

Les détenteurs de titres devraient être dûment informés des conditions de l'offre au moyen d'un document d'offre.
The holders of securities should be properly informed of the terms of a bid by means of an offer document.

On y retrouve, notamment, la teneur de l'offre, l'identité de l'offrant, la contrepartie offerte, le pourcentage ou le nombre maximal et minimal de titres que l'offrant s'engage à acquérir; mais aussi les conditions auxquelles l'offre est subordonnée, les intentions de l'offrant quant à la poursuite de l'activité de la société visée, la période d'acceptation ou encore la législation nationale qui régira le contrat.
It must, for example, state the terms of the bid, the identity of the offeror, the consideration offered and the maximum and minimum percentages or quantities of securities which the offeror undertakes to acquire; it must also state the conditions to which the bid is subject, the offeror's intentions with regard to the future business of the offeree company, the time allowed for acceptance of the bid and the national law which will govern the contract.

d)«offre au public de valeurs mobilières»: une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières: cette définition s'applique également au placement de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers.
(d)‘offer of securities to the public’ means a communication to persons in any form and by any means, presenting sufficient information on the terms of the offer and the securities to be offered, so as to enable an investor to decide to purchase or subscribe to these securities. This definition shall also be applicable to the placing of securities through financial intermediaries.

d) "offre au public de valeurs mobilières": une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières: cette définition s'applique également au placement de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers.
(d) "offer of securities to the public" means a communication to persons in any form and by any means, presenting sufficient information on the terms of the offer and the securities to be offered, so as to enable an investor to decide to purchase or subscribe to these securities. This definition shall also be applicable to the placing of securities through financial intermediaries.

S'agissant de l'offre, le débat sur le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique a fait apparaître que l'Union européenne se trouve démunie pour agir sur les conditions de l'offre en hydrocarbures.
On the demand side, the debate on the Green Paper on security of energy supply has shown that the European Union has no scope for influencing oil and gas supply conditions.