Traduction de «conditions à définir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

Un futur à définir : l'industrie canadienne de la viande de volaille à l'aube du troisième millénaire
Imagining Tomorrow: the Canadian Poultry Meat Industry at the Doorstep of the Third Millennium

Solutions maison : aider les collectivités à définir des stratégies et des solutions adaptées à leurs besoins en habitation
Homegrown Solutions: Assisting Communities to Identify Strategies and Options for their Housing Needs

définir des KPI pour la production | définir des ICP pour la production | définir des indicateurs clés de performance pour la production
agree production KPI | set production KPI's | set a production KPI | set production KPI

définir des conditions de prêt
assess loan conditions | calculate loan conditions | determine loan conditions | determine loan status

définir des mesures de prévention | définir des mesures préventives
identify preventive action | identifying preventive action | develop preventive actions | identify preventive actions

groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières critiques | groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières essentielles
Ad-hoc Working Group on defining Critical Raw Materials

définir (territoire douanier)
to define (customs territory)

définir un échantillon
designing an audit sample

assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions privilégiées | assistance à des conditions libérales
concessional assistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres peuvent autoriser l'utilisation, à titre expérimental, de pratiques œnologiques non autorisées par ailleurs, et ce dans des conditions à définir selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2.
2. Member States may allow the experimental use of unauthorised oenological practices under conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(2).

«provenir d'une exploitation bovine officiellement indemne de tuberculose et, dans le cas d'animaux âgés de plus de six semaines, avoir réagi négativement à une intradermo-tuberculination effectuée conformément aux dispositions du point 2.2 de l'annexe B, soit au cours des trente jours précédant leur sortie du troupeau d'origine, soit à un endroit et dans des conditions à définir conformément à la procédure visée à l'article 17».
‘come from an officially tuberculosis-free bovine herd, and in the case of animals more than six weeks old, have reacted negatively to an intradermal tuberculin test carried out in accordance with the provisions of point 2.2 of Annex B either during the 30 days prior to leaving the herd of origin or in a place and under conditions to be defined in accordance with the procedure referred to in Article 17’.

3. La Commission a le droit de s'opposer à l'utilisation du mécanisme de financement du partage des risques pour certains prêts ou garanties, selon des conditions à définir dans la convention de subvention et conformément aux programmes de travail.
3. The Commission has the right to object to the use of the Risk-Sharing Finance Facility for certain loans or guarantees, on terms to be defined in the grant agreement in accordance with the Work Programmes.

Les autres pays européens parties à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe font partie intégrante de l'espace audiovisuel européen et devraient donc avoir la possibilité, s'ils le souhaitent, et compte tenu de considérations budgétaires ou des priorités de leur industrie audiovisuelle, de participer au présent programme ou de bénéficier d'une formule de coopération plus limitée sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques, conformément aux conditions à définir dans les accords conclus entre les parties concernées.
The other European countries which are parties to the Council of Europe Convention on Transfrontier Television are an integral part of the European audiovisual area and should therefore be enabled, if they wish and taking into account budgetary considerations or priorities of their audiovisual industries, to participate in this programme or benefit under a more limited cooperation formula on the basis of supplementary appropriations and specific arrangements in accordance with conditions to be laid down in the agreements between the parties concerned.

Afin de permettre un élargissement des débouchés du sucre, de l'isoglucose et du sirop d'inuline sur le marché intérieur de la Communauté, il convient de prévoir que le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline utilisés dans la Communauté pour la fabrication de certains produits, tels que les produits chimiques et pharmaceutiques, l'alcool ou le rhum, peuvent être considérés comme une production hors quota, selon des conditions à définir.
To expand the outlets for sugar, isoglucose and inulin syrup on the Community's internal market, it should be possible to consider sugar, isoglucose and inulin syrup used for manufacture in the Community of certain products such as chemical, pharmaceutical, alcohol or rum, as out-of-quota production under conditions to be laid down.

En ce qui concerne le paiement pour les fourrages séchés, les États membres octroient une aide dans des conditions à définir conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, dans les limites budgétaires susmentionnées.
In the case of dried fodder payment, Member States shall grant an aid under conditions to be defined in accordance with the procedure referred to in Article 144(2), within the aforementioned budgetary limits.

La viabilité économique de l'exploitation du repreneur doit être améliorée au cours d'une période donnée dans des conditions à définir en termes, notamment, de capacité professionnelle, de superficie et de volume de travail ou de revenu, selon les régions et les types de production,
The economic viability of the transferee's holding must be improved within a period and in compliance with conditions to be defined in terms of, in particular, the transferee's occupational skill and competence and the surface area and volume of work or income, according to the region and type of production,