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Abandon de conditions
Condition restrictive d'aliénabilité
Conditions restrictives
Généralisation par omission de conditions
Prêt à des conditions très favorables
Restriction de conjonction
Règle d'abandon de prédicat
Règle de l'oubli
Règle de l'oubli des conjonctions
Règle de suppression des conjonctions
Tarif sans condition
Tarif sans condition spéciale
Tarif sans contrainte
Tarif sans restriction
à des conditions extrêmement favorables
à des conditions très favorables

Traduction de «conditions très restrictives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions et restrictions concernant le traitement national

conditions and qualifications on national treatment


prêt à des conditions très favorables

highly concessional loan


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


à des conditions très favorables [ à des conditions extrêmement favorables ]

on highly concessional terms


tarif sans contrainte [ tarif sans restriction | tarif sans condition spéciale | tarif sans condition ]

unrestricted fare


restriction de conjonction [ généralisation par omission de conditions | abandon de conditions | règle de l'oubli des conjonctions | règle de l'oubli | règle de suppression des conjonctions | règle d'abandon de prédicat ]

dropping condition rule [ dropping conditions ]




condition restrictive d'aliénabilité

condition against alienation | condition in restraint of alienation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive «carte bleue européenne» en vigueur a révélé ses faiblesses intrinsèques, notamment des conditions d’admission restrictives et une amélioration très limitée de la mobilité à l’intérieur de l’Union.

The current EU Blue Card Directive has demonstrated intrinsic weaknesses such as restrictive admission conditions and very limited facilitation for intra-EU mobility.


En vue de ralentir le développement de ces pêcheries, le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil imposa une série de conditions très restrictives: nécessité de détenir un permis de pêche spécifique, limitation de la capacité des navires, exigences spéciales en matière de rapport et de contrôle, plans d'échantillonnage obligatoires, présence d'observateurs à bord, collecte de données et obligation de débarquer les prises dans des ports désignés à cet effet.

Council Regulation (EC) 2347/2002, which aimed to cap the expansion of these fisheries, imposed a series of highly restrictive conditions: the need for special fishing permits, a restriction on vessel capacity and requirements as regards reporting and monitoring, such as compulsory sampling schemes, the presence of observers onboard, the collection of data and the obligation to land catches in designated ports.


Un autre élément important et pensé dans l’optique du financement de notre contenu: l’autorisation, dans des conditions très restrictives et très strictes, du placement des produits.

Another important element that was conceived from the perspective of the funding of content is the authorisation, subject to very restrictive and strict conditions, of product placement.


4. Ces termes et conditions s’entendent sans préjudice des termes et conditions qui peuvent être imposés à des pays ACP sous réserve de conditions d’emprunt restrictives au titre du régime des pays pauvres très endettés (“PPTE”) ou d’autres cadres de durabilité de la dette faisant l’objet d’accords internationaux.

4. These terms and conditions are without prejudice to terms and conditions that may be imposed upon ACP countries subject to restrictive borrowing conditions under the heavily indebted poor countries (“HIPC”) or other internationally agreed debt sustainability frameworks.


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Les législations qui restreignent l'accès des étrangers à l'emploi dans la fonction publique sont contraires à la Charte sociale européenne (Grèce), sans parler des conditions très restrictives à l'accès à l'emploi des réfugiés.

Legislation which restricts access by foreign nationals to public-sector employment violates the European Social Charter (Greece), not to mention the very restrictive conditions governing employment for refugees;


Rappelons que, en première lecture, devant le grand nombre d'amendements qui visaient à transformer le système, contraignant, en un système purement volontaire, et qui risquaient donc de compromettre l'équilibre du marché intérieur ainsi que la liquidité, l'efficacité économique et l'action du système en faveur de l'environnement, il est apparu nécessaire de parvenir à ce libellé de compromis, aux termes duquel les États membres pourraient exclure provisoirement les installations qui répondraient à trois conditions très restrictives.

It will be remembered that at first reading, in view of the large number of amendments intended to make the scheme merely voluntary rather than compulsory, which therefore threatened the equilibrium of the market and the liquidity, economic efficiency and environmental performance of the scheme, it was necessary to reach a compromise, according to which the Member States may temporarily exclude installations which fulfil three highly restrictive conditions.


Cet amendement de compromis (50) préconisait la participation obligatoire des installations, lesquelles pourraient toutefois, entre 2005 et 2007, être temporairement exclues dès lors qu'elles rempliraient trois conditions très restrictives: a) être assujetties à des politiques nationales garantissant des réductions des émissions de gaz à effet de serre à un niveau équivalent à celui visé par la présente directive

This compromise amendment (50) recommended that participation of installations should be compulsory but in fact, between 2005 and 2007 installations which fulfil three highly restrictive conditions could be temporarily excluded.


4. Ces termes et conditions s'entendent sans préjudice des termes et conditions qui peuvent être imposés à des pays ACP sous réserve de conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des pays pauvres très endettés ("PPTE") ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux.

4. These terms and conditions are without prejudice to terms and conditions that may be imposed upon ACP countries subject to restrictive borrowing conditions under the Heavily Indebted Poor Countries ("HIPC") or other internationally agreed debt sustainability frameworks.


4. Ces termes et conditions s'entendent sans préjudice des termes et conditions qui peuvent être imposés à des pays ACP sous réserve de conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des pays pauvres très endettés (“PPTE”) ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux.

4. These terms and conditions are without prejudice to terms and conditions that may be imposed upon ACP countries subject to restrictive borrowing conditions under the Heavily Indebted Poor Countries (“HIPC”) or other internationally agreed debt sustainability frameworks.


4. Ces termes et conditions s'entendent sans préjudice des termes et conditions qui peuvent être imposés à des pays ACP sous réserve de conditions d'emprunt restrictives au titre du régime des pays pauvres très endettés («PPTE») ou d'autres cadres de durabilité de la dette faisant l'objet d'accords internationaux.

4. These terms and conditions are without prejudice to terms and conditions that may be imposed upon ACP countries subject to restrictive borrowing conditions under the Heavily Indebted Poor Countries (‘HIPC’) or other internationally agreed debt sustainability frameworks.


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