Traduction de «conditions suivantes soient également remplies » (Français → Anglais) :

Le transport de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros d'animaux des espèces ovine et caprine, d'animaux de l'espèce bovine et d'animaux de l'espèce porcine peut commencer avant que la température stipulée au point 1 ne soit atteinte, à condition que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
Transport of carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts of ovine and caprine animals, bovine animals and porcine animals may commence before the temperature specified in point 1 is attained, provided that all of the following conditions are fulfilled:

5. Lorsqu'ils mettent en œuvre les instruments de stabilisation financière de l'État, les États membres veillent à ce que les ministères compétents et l'autorité de résolution n'appliquent les instruments que dès lors que toutes les conditions énoncées à l'article 27, paragraphe 1, sont réunies, que les fonds propres ont été réduits à zéro conformément à l'article 51 et que l'une des conditions suivantes est également remplie:
5. When applying the government financial stabilisation tools, Member States shall ensure that competent ministries and the resolution authority apply the tools only if all the conditions laid down in Article 27(1) are met, capital has been written down to zero in accordance with Article 51 and one of the following conditions is also met:

1. Les autorités de résolution peuvent appliquer l'exigence minimale sur une base sous-consolidée et appliquent l'exigence minimale prévue à l'article 39, paragraphes 1 et 3, également à des groupes qui sont soumis à la surveillance sur une base consolidée, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
1. Resolution authorities may apply the minimum requirement on a sub-consolidated basis and shall apply the minimum requirement established in Article 39(1) and (3) also on a consolidated basis to groups which are subject to consolidated supervision, provided that the following conditions are satisfied:

1. Les contributions en nature sous forme d'exécution de travaux ou de fourniture de biens, de services, de terrains et d'immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire attesté par des factures ou d'autres documents de valeur probante équivalente peuvent être éligibles à condition que les règles d'éligibilité des Fonds SIE et du programme le permettent et que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
1. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices, or documents of equivalent probative value has been made, may be eligible provided that the eligibility rules of the European Structural and Investment Funds and the programme allow for it and that all the following conditions are fulfilled:

2. L'autorité de gestion peut accepter qu'une opération soit mise en œuvre en dehors de la zone couverte par le programme, mais au sein de l'Union, à condition que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
2. The managing authority may accept that an operation is implemented outside the programme area but within the Union, provided that all the following conditions are satisfied:

14. En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et lorsque aucune entité locale ne satisfait aux exigences relatives à la délégation visées au paragraphe 11, point d) ii), le dépositaire peut se décharger de la responsabilité lui-même à condition que les conditions suivantes soient remplies:
14. Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in point (d)(ii) of paragraph 11, the depositary can discharge itself of liability provided that the following conditions are met:

Les coûts d’investissement peuvent également concerner des investissements dans les transferts de technologie et les licences d’exploitation de savoir-faire (ci-après «actifs incorporels»), pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
Investment costs may also relate to investment in technology transfer and operating licenses of know-how (hereinafter ‘intangible assets’) where the following conditions are fulfilled:

Il a également été jugé essentiel que les conditions suivantes soient remplies avant que le système ne devienne opérationnel.
It was also thought essential that the following conditions be met before the system becomes operational.

b)Le transport de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros d'animaux des espèces ovine et caprine, d'animaux de l'espèce bovine et d'animaux de l'espèce porcine peut commencer avant que la température stipulée au point 1 ne soit atteinte, à condition que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
(b)Transport of carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts of ovine and caprine animals, bovine animals and porcine animals may commence before the temperature specified in point 1 is attained, provided that all of the following conditions are fulfilled: