Traduction de «conditions stipulant que tous les salmoniculteurs devront avoir » (Français → Anglais) :

Je sais que ce n'est pas vraiment la question que vous avez posée, mais ces choses sont, en fait, indissociables. J'aimerais simplement signaler que tout permis sera assorti de conditions stipulant que tous les salmoniculteurs devront avoir des programmes de surveillance du pou du poisson, avec inspection à intervalles réguliers, et qu'ils devront fournir les données au ministère.
I know your question wasn't specifically focused on that, but the two sort of intermesh a little bit, so if I may, I will just note that we will make it a condition of licence that all salmon farmers will conduct regular sea lice monitoring programs and that they will report their data to us.

Il y a eu des discussions entre tous les partis à la Chambre à propos de la possibilité d'éliminer du projet de loi les dispositions détaillées touchant les éléments à ajouter au mandat actuel de la Commission canadienne du blé ou à en soustraire, à la condition que les députés consentent à ce qu'on dépose maintenant une nouvelle disposition de la loi stipulant que le ministre responsable de la Commission canadienne du blé ne pourra chercher à modifier le mandant existant de la Commission dans le but de l'élargir ou de le limiter sans avoir d'abord procédé à un vote démocratique parmi les producteurs intéressés ni avoir consulté le nouveau conseil d'administration de la Commission.
There have been certain discussions among all the parties in this House about the possibility of removing from the draft bill those detailed provisions which deal with additions to or subtractions from the Canadian Wheat Board's current mandate on the condition that members consent to the tabling now of a new provision in the law that would ensure that no minister responsible for the Canadian Wheat Board could attempt to change the wheat board's existing mandate either to enlarge it or to reduce it without first having conducted a democratic vote among the relevant producers and also having consulted with the wheat board's new board of directors.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule qu'une révision doit avoir lieu tous les cinq ans.
Part of the Corrections and Conditional Release Act was a provision that within five years it would be reviewed.

Tous les États membres, anciens et nouveaux, devront y avoir accès dans des conditions équivalentes.
They need to be equally accessible to the new and old Member States.

Par exemple, l'article 7.1 de la convention collective des chaudiéristes stipule que les conditions d'emploi exigent que tous les employés visés par la convention collective soient membres ou font une demande d'affiliation auprès du syndicat et qu'ils devront rester des membres en règle afin de respecter leurs conditions d'emploi.
For example, 7.1 of the boilermakers' collective agreement says that as a condition of employment, all employees covered by that agreement shall either be a member of, or will apply for membership in, the union and will maintain such membership in good standing as a condition of employment.