Traduction de «conditions spécifiques pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions spécifiques d'exécution
specific conditions of implementation

conditions spécifiques, suivant les politiques
policy-specific conditions

condition spécifique d'exécution
specific condition of implementation

entraînement spécifique (1) | entraînement spécifique de la condition physique (2) | préparation spécifique (1) | préparation physique spécifique (1)
specific physical preparation

conditions particulières d'utilisation | conditions spécifiques d'utilisation
specific terms of use | specific terms and conditions | specific terms and conditions of use

condition économique spécifique
specific economic consideration

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

inclure des conditions spécifiques
include specific terms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le compartiment spécifique prévu pour le FSE dans le cadre de l'EaSI devrait respecter les paramètres généraux de ce dernier (effet de levier minimal par exemple), même si certaines conditions spécifiques pourraient également être ajoutées (groupes cibles particuliers, comme les jeunes, les femmes et les personnes handicapées, par exemple).
The specific compartment for ESF under EaSI would have to respect the general parameters of EaSI (e.g. minimum leverage effect), but could also add some specific conditions (e.g. a specific target group, like young micro-borrowers, women, disabled).

D’autres exclusions spécifiques, à savoir les marchés passés par un gouvernement à un autre gouvernement et les passations de marchés régies par des règles internationales, pourraient toutefois être interprétées d’une manière nuisant à l’application correcte de la directive, ce qui risquerait de compromettre l’équité des conditions de concurrence sur le marché intérieur.
However, other specific exclusions, namely those of government to government sales and of contract awards governed by international rules, might be interpreted in a way undermining the correct use of the Directive.

Ces circonstances sont spécifiques à l'instrument de renflouement interne et pourraient se produire dans le cas où un établissement soumis à une procédure de résolution disposerait de certains capitaux résiduels (selon les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, la défaillance d'un établissement serait avérée ou prévisible lorsqu'il a absorbé la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres).
These circumstances are specific to the bail in tool and could occur when an institution under resolution might have some residual capital (according to the conditions for resolution an institution would be failing or likely to fail if it has depleted all or substantially all of its capital).

86. souligne que les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes; demande par conséquent une plus grande flexibilité permettant aux États membres et aux régions d'adopter des mesures volontaires qui pourraient être cofinancées par l'Union, à condition qu'elles aient été notifiées à la Commission et approuvées; rappelle que le taux de cofinancement devra continuer à prendre en compte les besoins et les conditions spécifiques des régions de convergence pour l'après 2013;
86. Stresses that rural structures differ widely in the Member States and therefore require different measures; calls therefore for greater flexibility to allow the Member States and regions to adopt voluntary measures, which should be cofinanced by the EU on condition that these measures have been notified to the Commission and approved; points out that the cofinancing rate should continue to take account of the specific needs and circumstances of convergence regions in the post-2013 period;

83. souligne que les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes; demande par conséquent une plus grande flexibilité permettant aux États membres et aux régions d’adopter des mesures volontaires qui pourraient être cofinancées par l’Union, à condition qu’elles aient été notifiées à la Commission et approuvées; rappelle que le taux de cofinancement devra continuer à prendre en compte les besoins et les conditions spécifiques des régions de convergence pour l’après 2013;
83. Stresses that rural structures differ widely in the Member States and therefore require different measures; calls therefore for greater flexibility to allow the Member States and regions to adopt voluntary measures, which should be cofinanced by the EU on condition that these measures have been notified to the Commission and approved; points out that the cofinancing rate should continue to take account of the specific needs and circumstances of convergence regions in the post-2013 period;

Il nous faut toutefois être prudents: le soutien budgétaire n’est pas destiné à un secteur spécifique, mais des mesures et objectifs de réforme sectorielle spécifiques pourraient toutefois créer les conditions nécessaires pour les fonds qui sont, bien sûr, versés dans le budget général.
One note of caution, however: budget support is not earmarked for a specific sector, but specific sectoral reform measures and targets can establish the conditions for the funds which are, of course, paid into the general budget.

Si, toutefois, ces normes internationales d'audit adoptées prévoyaient des procédures dont l'application donnerait lieu à un conflit juridique spécifique avec la législation nationale en raison de normes nationales spécifiques relatives à l'objet du contrôle légal des comptes, les États membres pourraient retirer les dispositions contraires des normes internationales d'audit aussi longtemps que ces conflits existent, à condition que les mesures visées à l'article 26, paragraphe 3, soient appliquées.
If, however, the adopted international auditing standards contain audit procedures the performance of which would create a specific legal conflict with national law stemming from specific national requirements related to the scope of the statutory audit, Member States may carve out the conflicting part of the international auditing standard as long as those conflicts exist, provided the measures referred to in Article 26(3) are applied.

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 prévoie déjà des garanties dans ce domaine, certains aspects spécifiques du droit procédural pourraient néanmoins être détaillés davantage, tels que les conditions dans lesquelles sont prévus les conseils juridiques et l'interprétation.
Although the 1950 European Convention on Human Rights already provides guarantees in this field, certain specific aspects of procedural law might also be clarified further, such as the circumstances in which legal advice and interpretation are provided.

Certains aspects spécifiques du droit procédural pourraient néanmoins être détaillés davantage, par exemple les conditions dans lesquelles les conseils juridiques et l'interprétation sont prévus.
Some specific aspects of procedural law could nevertheless be spelled out in more detail, for instance the conditions under which legal advice and interpretation are provided.