Traduction de «conditions soient respectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

ces conditions sont respectees
these requirements are met

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces directives de négociation (appelées «mandat», que la Commission européenne a décidé de rendre publiques) en vue des négociations du TTIP prévoient d’inclure la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) à la condition qu’un certain nombre de conditions soient respectées.
These negotiating directives (known as "the mandate", which has been made public) for the negotiations of the TTIP foresee the inclusion of investment protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS) provided a number of conditions are met.

Le ministre polonais de l'environnement, Marcin Korolec, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne, a déclaré quant à lui (): « L’UE est favorable à une deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, à condition que nos conditions soient respectées.
Polish Environment Minister Marcin Korolec, whose country currently holds the presidency of the Council of the European Union, said: "The EU is open to a second Kyoto commitment period providing our conditions are met.

L’élément de coût externe intégré dans le montant du péage devrait pouvoir être ajouté au coût d’utilisation de l’infrastructure, sous réserve que certaines conditions soient respectées lors du calcul des coûts, afin d’éviter de taxer indûment les usagers.
The external-cost element included in tolls should be permitted to be added to the cost of use of infrastructure, provided that certain conditions are respected in the calculation of costs so as to avoid undue charging.

La pratique décisionnelle de la Commission, confirmée par le juge communautaire, exclut d’emblée la nature d’aide d’un apport en capital de l’État dans de telles circonstances pour autant que les trois conditions soient respectées:
The Commission’s practice in previous decisions, confirmed by the Community judicature, automatically excludes the aid nature of a capital contribution by the State in such circumstances provided that three conditions are fulfilled:

La Commission propose dans la présente communication une feuille de route indicative pour la conclusion des négociations techniques avec la Croatie d’ici la fin de 2009, à condition que les conditions soient respectées.
The Commission is proposing in the present communication an indicative roadmap for concluding the technical negotiations with Croatia by the end of 2009, provided the conditions are met.

Au vu du fait que le règlement (CE) no 69/2001 ne s’appliquait pas au secteur du transport qui ne bénéficiait pas de règle de minimis jusqu’à présent, étant donné également le montant très limité qui s’applique au secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, et pour autant que certaines conditions soient respectées, le présent règlement s'applique aux aides accordées avant son entrée en vigueur aux aides octroyées aux entreprises actives dans le secteur du transport et dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.
In view of the fact that Regulation (EC) No 69/2001 did not apply to the transport sector, which was not subject to de minimis so far; given also the very limited de minimis amount applicable in the sector of processing and marketing of agricultural products, and provided that certain conditions are met, this Regulation should apply to aid granted before its entry into force to undertakings active in the transport sector, and in the sector of processing and marketing of agricultural products.

Jusqu’à l’établissement de ces normes, il convient de permettre, en cas de pénurie de poulettes issues de l’agriculture biologique, l’introduction dans une unité d'élevage biologique de poulettes non issues de l’agriculture biologique âgées de moins de dix-huit semaines aux fins de la production d’œufs, pour autant que certaines conditions soient respectées avant l’introduction de ces animaux dans le système de production biologique.
Until such standards are established, it is appropriate to permit bringing non-organically reared pullets for egg production of not more than 18 weeks into an organic livestock unit when organically reared pullets are not available, under certain conditions applying prior to bringing these animals into the organic farming system.

Aussi l'importateur parallèle peut-il modifier l'emballage et y faire de nouveau figurer la marque ou même la remplacer par la marque utilisée pour le même produit dans l'État membre de destination, pour autant que certaines conditions soient respectées.
For this purpose, the parallel importer may change the packaging and may re-affix the trade mark on the new packaging or even replace it with the trade mark used for the same product in the Member State of destination provided that certain conditions are met.

La CE participe à ce rapatriement pourvu que certaines conditions soient respectées : il doit s'agir d'un retour volontaire, il doit y avoir accord des deux pays en cause, le rapatriement doit être placé sous la tutelle du Haut Commissariat aux Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), enfin il doit aller de pair avec une aide économique sur place.
The Community helps with repatriation on condition that (i) return is voluntary, (ii) both countries concerned are in agreement, (iii) repatriation is supervised by the UNHCR, and (iv) it is backed up by on-the-spot economic assistance.

La CE - 3 - participe à ce rapatriement pourvu que certaines conditions soient respectées : il doit s'agir d'un retour volontaire, il doit y avoir accord des deux pays en cause, le rapatriement doit être placé sous la tutelle du Haut Commissariat aux Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), enfin il doit aller de pair avec une aide économique sur place.
The Community helps with repatriation on condition that (i) return is voluntary, (ii) both countries concerned are in agreement, (iii) repatriation is supervised by the UNHCR, and (iv) it is backed up by on-the-spot economic assistance.