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Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «conditions soient examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi nous recommandons: qu'on permette aux travailleuses domestiques de soumettre au Canada une demande de résidence permanente après un an de travail continu en vertu d'une autorisation d'emploi temporaire et qu'elles soient autorisées à faire venir leurs enfants et les membres de leur famille au Canada; que des autorisations d'emploi temporaire soient fondées sur l'emploi et non sur l'employeur; qu'elles ne soient pas obligées de vivre chez leur employeur; que leurs conditions de travail soient examinées et placées sous ...[+++]

We therefore recommend that domestic workers be allowed to submit an application for permanent resident status in Canada after one year of continuous work, pursuant to authorization for temporary employment, and that they be authorized to bring their children and members of their family to Canada; that their temporary employment authorization be based on their employment and not on their employer; that they not be obliged to live in their employers' home; that their working conditions be studied and monitored; lastly, that trainin ...[+++]


D'autres parties intéressées pourraient juger que cela fait pencher la balance et pourraient être prêtes à accepter ce changement à condition que d'autres dispositions du texte soient examinées par la même occasion. Je ne suis pas convaincu que cette proposition préserverait l'équilibre que le projet de loi C-35 essaie d'établir entre les divers intérêts.

I'm not sure that this proposal would maintain the balance that Bill C-35 is trying to maintain between the various interests in this area.


Le projet de loi C-489, dès son entrée en vigueur, nous permettra de veiller à ce que les conditions destinées à empêcher les délinquants d'avoir des contacts avec les victimes, les témoins et d'autres personnes soient examinées et imposées de façon plus régulière par les tribunaux et la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

When Bill C-489 comes into force, it will enable us to ensure that the conditions to prevent offenders from having contact with victims, witnesses and other people are reviewed and imposed more regularly by the courts and the Parole Board of Canada.


Toutefois, lorsqu'un système d'acquisition dynamique est initialement mis en place, il se peut que, en réponse à la première publication de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt, les entités adjudicatrices soient confrontées à un tel nombre de demandes de participation qu'elles pourraient avoir besoin de plus de temps pour examiner ces demandes, ce qui devrait pouvoir être accepté, à condition qu'aucune passation de marché spécifique ne soit lancée avant que toutes les demandes aient été ...[+++]

However, when a dynamic purchasing system is first set up, contracting entities might, in response to the first publication of the contract notice or the invitation to confirm interest, be faced with such a large number of requests for participation that they would need more time to examine the requests. That should be admissible, provided that no specific procurement is launched before all the requests have been examined.


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Toutefois, lorsqu'un système d'acquisition dynamique est initialement mis en place, il se peut que, en réponse à la première publication de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt, les pouvoirs adjudicateurs soient confrontés à un tel nombre de demandes de participation qu'ils pourraient avoir besoin de plus de temps pour examiner ces demandes, ce qui devrait pouvoir être accepté, à condition qu'aucune passation de marché spécifique ne soit lancée avant que toutes les demandes aient été ...[+++]

However, when a dynamic purchasing system is first set up, contracting authorities might, in response to the first publication of the contract notice or the invitation to confirm interest, be faced with such a large number of requests for participation that they would need more time to examine the requests. That should be admissible, provided that no specific procurement is launched before all the requests have been examined.


Les députés travaillistes ont travaillé dur pour faire en sorte que les inquiétudes des syndicats britanniques concernant les conditions soient examinées avec sérieux et en toute loyauté.

Labour MEPs have worked hard to ensure that UK trade union concerns over terms and conditions have been seriously and faithfully taken up.


Le Conseil estime que les progrès sensibles qui ont été accomplis permettront d'appliquer la méthode de la fonction de production à l'automne 2004 également à l'Allemagne, à l'Espagne et à l'Autriche, à condition que les réserves indiquées dans le rapport du CPE, y compris celles concernant la disponibilité des données, soient examinées de manière appropriée.

The Council considers that good progress has been made so as to be able to apply the production function method in autumn 2004 also for Germany, Spain and Austria provided that the caveats identified in the EPC Report including data availability are properly addressed.


Nous devons aussi exiger que soient examinées les conditions de transposition de la directive en ce qui concerne les nouvelles formes d'emploi, telles que l'emploi précaire, l'emploi à temps partiel et l'emploi à durée déterminée.

We should insist as well on controls on the conditions of application of the directive to new working-time patterns, for example, precarious work, part-time work and fixed-time work.


Il faut donc que cette notion ne soit pas une notion absolue, mais que les conditions de traitement des réfugiés considérés individuellement - c'est-à-dire les conditions qui les poussent à fuir dans un autre pays - soient examinées au cas par cas et puissent permettre le dépassement de cette notion de pays tiers sûr.

This notion must not, therefore, be an absolute notion, but the conditions to which the individual refugees have been subjected – in other words, the conditions that have led them to flee to another country – should be examined on a case-by-case basis, and they may lead to the above-mentioned notion of a safe third country being overturned.


En 1990, le Laboratoire de lutte contre la maladie de Santé Canada a recommandé que les hypersensibilités environnementales soient examinées une à une pour que l'on reconnaisse les aspects invalidants de cette condition et que l'on fasse preuve de compassion à l'égard des personnes qui en souffrent.

The laboratory centre for disease control at Health and Welfare Canada in 1990 recommended that environmental sensitivities need to be considered on a case by case basis with acknowledgement of disability and compassion for the individual case.




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Date index: 2023-11-15
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