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Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «conditions soient créées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contrairement à Phare et ISPA qui utilisent au maximum les accords existants et les structures créées dans le cadre du système de mise en oeuvre décentralisée (DIS), SAPARD est mis en oeuvre sur une base totalement décentralisée dès le départ, pour autant évidemment que toutes les conditions nécessaires soient réunies.

Contrary to Phare and ISPA that make maximum use of the existing agreements and structures set up under the Phare Decentralised Implementation System (DIS), SAPARD is implemented on a fully decentralised basis from the outset, provided all the necessary conditions are fulfilled.


Il existe déjà un marché qui fournit des solutions en matière d'informations en temps réel sur la circulation dans l'Union. Les utilisateurs, les consommateurs ainsi que les prestataires de ces services ont intérêt à ce que des conditions-cadres appropriées soient créées pour ce marché, afin qu'il puisse être préservé et qu'il continue à se développer de manière innovante.

A market for the provision of real-time traffic information services already exists in the Union and it is in the interest of both the users and customers as well as the providers of those services that the right framework conditions are created for this market in order to be preserved and further developed in innovative ways.


Il existe déjà un marché qui fournit des solutions en matière d'informations en temps réel sur la circulation dans l'Union. Les utilisateurs, les consommateurs ainsi que les prestataires de ces services ont intérêt à ce que des conditions-cadres appropriées soient créées pour ce marché, afin qu'il puisse être préservé et qu'il continue à se développer de manière innovante.

A market for the provision of real-time traffic information services already exists in the Union and it is in the interest of both the users and customers as well as the providers of those services that the right framework conditions are created for this market in order to be preserved and further developed in innovative ways.


Dans ce processus, le fait que le caillé soit égoutté pour atteindre le taux d’humidité voulu et, ensuite, le mélange du caillé égoutté avec du sel pour que celui-ci se répartisse de manière homogène dans la masse du fromage et que soient créées les conditions qui permettent l’activité microbienne contrôlée, jouent un rôle fondamental.

Draining the cheese curd until the appropriate humidity is achieved and then mixing the drained curd with salt until it is spread uniformly and the cheese mass is homogeneous play a significant role, creating the conditions for directed microbial growth.


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invite la Commission et les États membres à se concentrer également sur l'efficacité énergétique des maisons et autres bâtiments existants, dès lors que les bâtiments représentent 40 % de la consommation totale d'énergie; à cet égard, demande que de meilleures conditions soient créées pour l'utilisation des TIC en vue de bâtiments intelligents; encourage les États membres à offrir des incitations destinées à la restauration des bâtiments anciens et à la construction de maisons passives et d'habitations à émissions nulles;

Calls on the Commission and the Member States also to focus on the energy efficiency of existing houses and other buildings, as 40% of total energy use is accounted for by buildings; calls, in that connection, for the creation of better conditions for the uptake of ICTs for intelligent buildings; encourages Member States to offer incentives for the restoration of older buildings and the construction of passive houses and zero-emission houses;


La durée de protection d’une composition musicale comportant des paroles prend fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant parmi les personnes suivantes, que ces personnes soient ou non désignées comme coauteurs: l’auteur des paroles et le compositeur de la composition musicale, à condition que les deux contributions aient été spécialement créées pour ladite composition musicale comportant des paroles».

The term of protection of a musical composition with words shall expire 70 years after the death of the last of the following persons to survive, whether or not those persons are designated as co-authors: the author of the lyrics and the composer of the musical composition, provided that both contributions were specifically created for the respective musical composition with words’.


Les conditions imposant que les fonds d'investissement soient gérés de manière commerciale et que les mesures de capital-investissement soient par conséquent motivées par la recherche d'un profit ne doivent pas empêcher les fonds d'investissement d'orienter leurs activités et de viser des segments particuliers du marché, comme les entreprises créées par des femmes.

The conditions that the investment funds should be commercially managed and that the ensuing risk capital measures be profit driven should not prevent the investment funds from targeting their activities and particular market segments, such as enterprises created by female entrepreneurs.


Les conditions imposant que les fonds d'investissement soient gérés de manière commerciale et que les mesures de capital-investissement soient par conséquent motivées par la recherche d'un profit ne doivent pas empêcher les fonds d'investissement d'orienter leurs activités et de viser des segments particuliers du marché, comme les entreprises créées par des femmes.

The conditions that the investment funds should be commercially managed and that the ensuing risk capital measures be profit driven should not prevent the investment funds from targeting their activities and particular market segments, such as enterprises created by female entrepreneurs.


* des conditions de concurrence équitables soient créées, maintenues ou rétablies avec les partenaires commerciaux;

* a level playing field is created, maintained or re-established with trade partners,


7. La durée de protection d’une composition musicale comportant des paroles prend fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant parmi les personnes suivantes, que ces personnes soient ou non désignées comme coauteurs: l’auteur des paroles et le compositeur de la composition musicale, à condition que les deux contributions aient été spécialement créées pour ladite composition musicale comportant des paroles.

7. The term of protection of a musical composition with words shall expire 70 years after the death of the last of the following persons to survive, whether or not those persons are designated as co-authors: the author of the lyrics and the composer of the musical composition, provided that both contributions were specifically created for the respective musical composition with words.




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