Vertaling van "conditions similaires puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition à peu près similaire
near condition

recommandation concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
Recommendation concerning Working Conditions in Hotels, Restaurants and similar Establishments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À propos de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle l'offre de Capricorn n'était pas inconditionnelle puisqu'elle était subordonnée à l'existence d'une décision exécutoire de la Commission excluant une extension de l'obligation de restitution des aides, les administrateurs judiciaires et l'Allemagne déclarent que le contrat annoté du plaignant 3 contenait des conditions similaires.
With regards to complainant 3's claim that Capricorn's offer was not unconditional, since it was subject to a non-contestable decision by the Commission making clear that there is no extension of the recovery order, the insolvency administrators and Germany argue that complainant 3 had conditions in its mark-up contract with a similar effect.

Ces engagements apaisent les craintes de la Commission en matière de concurrence puisqu'ils garantissent que l'acquéreur bénéficiera d'incitations similaires lui permettant d'opérer dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient ses concurrents Jazztel et Orange aujourd'hui: en particulier, l'acquéreur devra faire face aux mêmes coûts d'acquisition pour les nouveaux abonnés.
These commitments address the Commission's competition concerns since they ensure that the purchaser will have similar incentives to compete under the same conditions that Jazztel and Orange have today: in particular, the purchaser will have to face the same acquisition costs for new subscribers.

22. reconnaît que, puisque le mécanisme de transmission monétaire ne fonctionne pas correctement, la BCE doit rechercher des moyens de cibler plus directement les PME; relève que des PME similaires exerçant leurs activités dans la zone euro n'ont pas aujourd'hui accès aux prêts dans les mêmes conditions, alors que leurs perspectives économiques et les risques auxquels elles sont exposées sont similaires; invite la BCE à mettre en œuvre une politique d'achat direct de prêts titrisés de qualité octroyés à des PME, en particulier dans certains États membres où le mécanisme de transmission de la politique monétaire ne fonctionne plus; insiste sur le fait que cette politique devra être limitée dans le temps et en termes de montant, entièrement stérilisée et orientée de manière à éviter les risques pour le bilan de la BCE;
22. Acknowledges that, since the monetary transmission mechanism is not functioning properly, the ECB should seek ways to target SMEs more directly; points out that at present similar SMEs from across the eurozone do not have similar access to loans, despite having similar economic prospects and risks; invites the ECB to implement a policy to purchase high-quality securitised SME loans directly, particularly from some Member States where the monetary transmission mechanism is broken; stresses that this policy should be limited in amount and time, fully sterilised and directed to avoid risks on the ECB balance sheet;

Toutefois, il n'est pas nécessaire d'évaluer avec précision si, étant donné le cumul de l'augmentation de capital et de ces deux mesures, la participation de l'État et des actionnaires privés à cette opération se déroule effectivement dans des conditions similaires puisque, dans tous les cas, la Commission estime que, comme le montre l'analyse ci-dessous, même si la participation de l'État à l'augmentation de capital devait constituer une aide d'État, cette aide serait jugée incompatible avec le marché commun.
However, it is not necessary to assess with precision whether, given the cumulation of the capital increase with these two measures, the State participation and the private shareholders’ participation in the capital increase actually happen on similar terms since at any rate, the Commission considers that, as is clear from the following analysis, even if the State participation in the capital increase were to be considered as State aid that this aid would be considered as compatible with the common market.

Cette exigence n'est pas conforme à la législation de l'UE puisque certains fonds de pension et d'investissement provenant d'autres pays de l'UE/EEE ne bénéficieront pas de l'exonération en Pologne, alors qu'elle serait en revanche octroyée à tous les fonds polonais similaires sans conditions supplémentaires.
Such a condition is not in line with EU law as some pension and investment funds from other EU/EEA States will not be granted the benefit of the exemption in Poland, which would otherwise be granted to all similar Polish funds without any additional requirements.

Le processus est beaucoup plus rapide puisqu'il permet à l'Alliance ougandaise et au Canada d'identifier rapidement un grand nombre de réfugiés qui fuient les persécutions et qui sont assujettis à des conditions similaires et parce que ces personnes sont toutes membres d'un groupe particulier.
It is much faster since it allows Pride Uganda and Canada to quickly identify a large number of prima facie refugees fleeing persecution with similar conditions, because they are all members of a specific group.

Cette méthode de comparaison est jugée valable, puisque les conditions et les perspectives d'entreprises similaires dépendent de facteurs communs, tels que la demande globale pour leurs produits et leurs services, la structure des coûts et le contexte d'exploitation.
This is considered as a valid additional comparison method as the conditions and prospects of similar businesses depend on common factors such as overall demand for their products and services as well as cost structure and operating environments.

Ce rapport, qui n'a été transmis que récemment au Parlement, reconnaît que, si le plan a donné de très bons résultats, en permettant aux agents économiques concernés d'opérer dans des conditions similaires à celles de leurs partenaires établis dans le continent européen et en contribuant ainsi à maintenir l'emploi dans des régions où des alternatives d'activité s'avèrent très réduites, les conditions qui sont à l'origine des surcoûts vérifiés dans la production ne sont pas susceptibles d'évolution puisqu'ils résultent de la situation même des régions ultrapériphériques.
This report, which has only recently been transmitted to Parliament, recognises that, while the scheme has been very successful, enabling the operators concerned to enjoy similar conditions to those prevailing on the European mainland, and thus contributing to maintaining employment in regions where alternative opportunities are scarce, the conditions giving rise to the additional costs will not change, given that they derive from the very nature of the outermost regions.