Vertaling van "conditions seraient satisfaites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

Déclaration attestant que le transporteur satisfait toujours aux conditions de sa licence
Declaration of Continuance of Qualifications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5.8.1. Des feux peuvent être groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition que toutes les prescriptions concernant la couleur, l’emplacement, l’orientation, la visibilité géométrique, les branchements électriques et toutes autres prescriptions qui leur seraient applicables soient satisfaites.
5.8.1 Lamps may be grouped, combined or reciprocally incorporated with one another provided that all requirements regarding colour, position, orientation, geometric visibility, electrical connections and other requirements, if any, are fulfilled.

Dans ces conditions, nous sommes très satisfaits de voir que nous avons pu les convaincre que les Canadiens ne seraient pas bien servis par les institutions financières tant que l'on n'aurait pas mis en place les cinq éléments clés d'un système d'imputabilité dans tous les domaines.
Given all that, we are quite pleased to see that they were convinced by our arguments that Canadians would not be served fairly or well by financial institutions unless the five key factors of an accountability system were put in place in all different areas.

Le régime rétroactif proposé garantit que tous ceux qui apportent la preuve de s'être acquittés de l'AGL à taux plein auprès de l'HMRC pour des achats de granulats importés en Irlande du Nord depuis d'autres États membres entre le 1er avril 2004 et le 30 novembre 2010 (la «période considérée») et d'avoir satisfait aux critères environnementaux spécifiques et aux conditions précisées seraient en droit de demander un crédit de 80 % sur le prélèvement versé.
The retroactive scheme proposed ensures that anyone who provides evidence that they accounted to HMRC for the AGL at the full rate on acquisitions of aggregate that were imported into Northern Ireland from other Member States between 1 April 2004 and 30 November 2010 (‘the relevant period’), and met specific environmental criteria and specified conditions, would be eligible to claim an 80 % credit on the levy paid.

Dans le cas d’espèce, ces deux conditions ne seraient pas satisfaites.
In the present case, those two conditions are not satisfied.

La justification de l'application de la loi est assortie de conditions qui sont décrites dans le document que nous vous avons distribué et, les deuxième et troisième exigences, qui figurent à la page 2 du document, ne seraient pas satisfaites.
With respect to the law enforcement justification, the two requirements are addressed in the handout we've provided, on page 2, in the second and third requirements there.

D'après les communications que la Commission a reçues, ces conditions ont été satisfaites, ou plutôt le gouvernement irlandais a annoncé qu'elles le seraient.
According to the notifications received by the Commission, these terms were met or the Irish Government stated that it would meet them.

Puisque, depuis que le décret présidentiel mentionné ci-dessus a été publié, une dizaine d'années se sont écoulées et que, dans l'intervalle, une série de directives communautaires sur la protection des personnes travaillant dans des conditions de ce type ont été publiées, la Commission pourrait-elle dire s'il existe des directives et des mesures d'accompagnement en matière de santé et de sécurité des travailleurs qui seraient applicables aux conditions de travail dans les navires-citernes, si elles ont été transposées en droit interne grec et si le décret présidentiel 70/90 satisfait aujourd'hui aux obligations qui découlent de la législation communautaire ?
Ten years have passed since the Presidential Decree passed into law and, in the meantime, a number of Community directives on the protection of workers in such conditions have also been issued. Will the Commission say whether there are any directives and accompanying measures concerning the health and safety of workers applicable to working conditions on board tankers, whether they have been incorporated into Greek national law, and whether Presidential Decree 70/90 now covers the obligations deriving from Community legislation?

Puisque, depuis que le décret présidentiel mentionné ci-dessus a été publié, une dizaine d'années se sont écoulées et que, dans l'intervalle, une série de directives communautaires sur la protection des personnes travaillant dans des conditions de ce type ont été publiées, la Commission pourrait-elle dire s'il existe des directives et des mesures d'accompagnement en matière de santé et de sécurité des travailleurs qui seraient applicables aux conditions de travail dans les navires-citernes, si elles ont été transposées en droit interne grec et si le décret présidentiel 70/90 satisfait aujourd'hui aux obligations qui découlent de la législation communautaire?
Ten years have passed since the Presidential Decree passed into law and, in the meantime, a number of Community directives on the protection of workers in such conditions have also been issued. Will the Commission say whether there are any directives and accompanying measures concerning the health and safety of workers applicable to working conditions on board tankers, whether they have been incorporated into Greek national law, and whether Presidential Decree 70/90 now covers the obligations deriving from Community legislation?

En plus de ne pas imposer de frais pour les chèques gouvernementaux (ce qui est déjà prévu dans la Loi sur les banques), les banques seraient tenues d’honorer les chèques du gouvernement dans la mesure où le particulier encaisse le chèque en personne et satisfait aux conditions prescrites et où le chèque ne dépasse pas le montant prescrit.
In addition to not charging for a government cheque (already in the Bank Act), banks would be required to cash government cheques as long as the individual cashing the cheque does so in person and meets the prescribed conditions, and the cheque is not more than the prescribed amount.

Dans le cas présent, le gouvernement libéral n'a donné aucune indication que ces conditions seraient satisfaites (1615) Aujourd'hui, nous discutons de la contribution à une mission d'imposition de la paix en Bosnie.
As it stands right now the Liberal government has not been forthcoming with information to determine whether these conditions are being met (1615 ) Today we are debating the issue of contributing to the NATO peace enforcing mission in Bosnia.