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Arrêter les conditions d'accueil
CREDOC
Conditions avantageuses
Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions d'embauchage
Conditions d'embauche
Conditions d'emploi
Conditions d'engagement
Conditions de faveur
Conditions du marché
Conditions favorables
Conditions libérales
Conditions ordinaires
Conditions privilégiées
Conditions préférentielles
Conditions spéciales
Convenir des conditions d'accueil
Crédoc
Dans des conditions de concurrence normale
Dans des conditions de pleine concurrence
Dans des conditions normales de concurrence
Dans des conditions normales de marché
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Information résumée et non confidentielle
Prévoir les conditions d'accueil
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt concessionnel
Prêt souple
Prêt à des conditions libérales
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Régler les conditions d'accueil
Sans lien de dépendance
à distance
établir les conditions d'accueil

Vertaling van "conditions résumées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
information résumée et non confidentielle

non-confidential summary information


conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]

make settlement arrangements


dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms


conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement

conditions of employment | condition of service


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms


Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]

Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces données peuvent être diffusées plus largement, sous une forme résumée, à condition que des garanties appropriées soient respectées en matière de confidentialité.

Provided that suitable safeguards regarding confidentiality were observed, these data might, in an appropriate aggregated form, be disseminated more widely.


30. La mise en œuvre adéquate et intégrale de toutes les conditions résumées dans le présent document sera contrôlée en détail et vérifiée en permanence et dans son intégralité par un mandataire chargé du suivi suffisamment qualifié et indépendant (monitoring trustee).

30. The complete and correct implementation of all the conditions contained in this document is to be fully monitored on an ongoing basis and checked in detail by an adequately qualified and independent monitoring trustee.


2. La communication sous une forme résumée des principaux termes des dispositions relatives aux rémunérations, aux commissions et aux avantages non monétaires est considérée comme satisfaisante aux fins du paragraphe 1, point b) i), à condition que le gestionnaire s’engage à fournir de plus amples détails à la demande des investisseurs des FIA qu’il gère et qu’il tienne cet engagement.

2. The disclosure of the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form shall be considered as satisfactory for the purposes of point (i) of paragraph 1(b), provided that the AIFM commits to disclose further details at the request of the investor in the AIF it manages and provided that it fulfils this commitment.


2. La communication sous une forme résumée des principaux termes des dispositions relatives aux rémunérations, aux commissions et aux avantages non monétaires est considérée comme satisfaisante aux fins du paragraphe 1, point b) i), à condition que le gestionnaire s’engage à fournir de plus amples détails à la demande des investisseurs des FIA qu’il gère et qu’il tienne cet engagement.

2. The disclosure of the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form shall be considered as satisfactory for the purposes of point (i) of paragraph 1(b), provided that the AIFM commits to disclose further details at the request of the investor in the AIF it manages and provided that it fulfils this commitment.


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L'approche résumée ci-dessus s'appuie sur une analyse détaillée des conditions légales de mobilisation du FEM (1) et de sa mobilisation effective entre 2007 et avril 2010 (2).

The approach outlined above is based on a detailed analysis of the legislation governing mobilisation of the EGF and of its actual mobilisation between 2007 and April 2010.


Ces données peuvent être diffusées plus largement, sous une forme résumée, à condition que des garanties appropriées soient respectées en matière de confidentialité.

Provided that suitable safeguards regarding confidentiality were observed, these data might, in an appropriate aggregated form, be disseminated more widely.


Les États membres autorisent une entreprise d'investissement, aux fins du point b), sous i), à divulguer les conditions principales des arrangements en matière de rémunérations, de commissions et d'avantages non monétaires sous une forme résumée, sous réserve qu'elle s'engage à fournir des précisions supplémentaires à la demande du client et qu'elle respecte cet engagement.

Member States shall permit an investment firm, for the purposes of point (b)(i), to disclose the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form, provided that it undertakes to disclose further details at the request of the client and provided that it honours that undertaking.


Les États membres autorisent une entreprise d'investissement, aux fins du point b), sous i), à divulguer les conditions principales des arrangements en matière de rémunérations, de commissions et d'avantages non monétaires sous une forme résumée, sous réserve qu'elle s'engage à fournir des précisions supplémentaires à la demande du client et qu'elle respecte cet engagement.

Member States shall permit an investment firm, for the purposes of point (b)(i), to disclose the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form, provided that it undertakes to disclose further details at the request of the client and provided that it honours that undertaking.


2. souligne l'exigence exprimée par les citoyens des États membres (résumée dans l'avis du comité des consommateurs de l'UE (11-99)), de bénéficier de services d'intérêt général d'un rapport qualité/prix plus élevé, de l'accessibilité des services, quels que soient la résidence, les conditions physiques ou le revenu, ainsi que d'une protection fondamentale des usagers obtenue grâce à un niveau de sécurité élevé et d'une totale transparence;

2. Draws attention to the need expressed by the citizens of the Member States (summarised in the opinion of the EU Consumer Committee - November 1999), for a better price/quality ratio in services of general interest, accessibility to services, irrespective of where people live, their state of health or income and basic protection for users through a high level of safety and full transparency;


3) des informations résumées sur les programmes mis en oeuvre dans les États membres bénéficiaires pour remplir les conditions de convergence économique mentionnées à l'article 104 C du traité et sur l'application de l'article 6 du règlement;

3. summary of information on the programmes implemented in the beneficiary Member States to fulfil the conditions of economic convergence referred to in Article 104c of the Treaty and on the application of Article 6 of the Regulation;


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