Vertaling van "conditions requises étaient remplies " (Frans → Engels) :

Dans le but de faciliter l’entrée rapide des travailleurs dotés de compétences élevées, les titres de séjour devraient être délivrés aux membres de leur famille en même temps que la carte bleue européenne, si les conditions requises sont remplies et que les demandes ont été introduites simultanément.
With the aim of facilitating the swift entry of highly skilled workers, residence permits to their family members should be issued at the same time as the EU Blue Card, where the relevant conditions are fulfilled and the applications were lodged simultaneously.

Dans sa décision d'ouverture, la Commission a estimé que les avantages étaient imputables à l'État allemand, étant donné que les tarifs de rachat et les primes, le prélèvement EEG et le plafond appliqué à ce prélèvement résultaient de lois et de décrets d'application adoptés par l'État et que le plafonnement du prélèvement avait été établi uniquement après que le BAFA, un organisme public, eut vérifié que les conditions légales étaient remplies.
In its Opening Decision, the Commission held that the advantages were imputable to the German State, because the feed-in tariffs and premiums, the EEG-surcharge and the cap of that surcharge resulted from State legislation and implementing decrees and because the capping of the surcharge was established only after the BAFA, a public body, had checked that the legal conditions were met.

Si les conditions requises sont remplies, tirer pleinement et le mieux possible parti de l'initiative pour l'emploi des jeunes en vue de mettre en œuvre la garantie pour la jeunesse.
where eligible, make full and optimal use of the Youth Employment Initiative in order to implement the Youth Guarantee.

Les États membres participants devront aussi veiller à ce que l’effet unitaire soit mentionné dans le registre de la protection par brevet unitaire dès lors que les conditions requises sont remplies.
The participating Member States shall also ensure that the unitary effect is indicated in the Register for unitary patent protection, where the relevant conditions are fulfilled.

de ne mettre le train en marche qu’une fois que les conditions requises sont remplies (horaire, ordre ou signal de départ, ouverture des signaux le cas échéant, etc.),
start the trains only when all prescribed conditions are fulfilled (timetable, start order or signal, operation of signals if required, etc.),

Sous réserve que les conditions requises soient remplies et moyennant le versement de crédits supplémentaires, les pays cités au présent paragraphe participent pleinement au programme.
Provided that the conditions are met and additional appropriations are paid, the countries referred to in this paragraph shall participate fully in the Programme.

Les conditions requises sont remplies dans l'ensemble des États membres et aucune modification législative importante n'a été apportée au cours de la période concernée.
The required conditions are met in all of the Member States and there has been no major amendment of the law during the period in question.