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Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions d'embauchage
Conditions d'embauche
Conditions d'emploi
Conditions d'engagement
Conditions du marché
Conditions ordinaires
Dans des conditions de concurrence normale
Dans des conditions de pleine concurrence
Dans des conditions normales de concurrence
Dans des conditions normales de marché
Ligne aclinique définissant l'équateur magnétique
Maladie définissant le sida
Paramètres qui définissent l'environnement du mobile
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Sans lien de dépendance
Variables définissant l'environnement du mobile
à distance

Traduction de «conditions qu’ils définissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paramètres qui définissent l'environnement du mobile | variables définissant l'environnement du mobile

variables that define the mobile environment


les limites bilatérales ainsi constituées définissent les points d'intervention obligatoire

the resulting bilateral limits define the obligatory intervention points


ligne aclinique définissant l'équateur magnétique

magnetic equator


Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques

Recommendation on International Principles Applicable to Archaeological Excavation


Accord de Camp David définissant les bases de la paix au Moyen-Orient

Framework for Peace in the Middle East Agreed at Camp David




dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis


conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement

conditions of employment | condition of service


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement d'exécution (UE) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014 définissant des conditions uniformes d'application du règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante au Fonds de résolution unique

Council Implementing Regulation (EU) 2015/81 of 19 December 2014 specifying uniform conditions of application of Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council with regard to ex ante contributions to the Single Resolution Fund


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0081 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014 définissant des conditions uniformes d'application du règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante au Fonds de résolution unique // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/81 DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0081 - EN - Council Implementing Regulation (EU) 2015/81 of 19 December 2014 specifying uniform conditions of application of Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council with regard to ex ante contributions to the Single Resolution Fund // COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2015/81


Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances et en vertu d'une convention bilatérale définissant des conditions particulières visant à garantir que ces droits seront utilisés uniquement aux fins prévues et que des obligations adéquates en matière de confidentialité seront prévues.

Such access rights shall be granted on a royalty-free basis and upon bilateral agreement defining specific conditions aimed at ensuring that those rights will be used only for the intended purpose and that appropriate confidentiality obligations will be in place.


Afin de garantir le paiement des droits d'accise en cas de non-apurement de la circulation des produits soumis à accise, il importe que les États membres exigent, dans des conditions qu'ils définissent, qu'une garantie soit déposée par l'entrepositaire agréé d'expédition ou par l'expéditeur enregistré, ou, si l'État membre d'expédition l'autorise, par une autre personne liée au mouvement considéré.

In order to safeguard the payment of excise duty in a case of non-discharge of the excise movement, Member States should require a guarantee, which should be lodged by the authorised warehousekeeper of dispatch or the registered consignor or, if the Member State of dispatch so allows, by another person involved in the movement, under the conditions set by the Member States.


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2. Les États membres peuvent prévoir, dans les conditions qu’ils définissent, que ces travailleurs intérimaires sont pris en compte au sein de l’entreprise utilisatrice pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par le droit communautaire et national ou les conventions collectives doivent être constituées, de la même manière que le sont ou le seraient des travailleurs employés directement, pour la même durée, par l’entreprise utilisatrice.

2. Member States may provide that, under conditions that they define, temporary agency workers count for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for by Community and national law and collective agreements are to be formed in the user undertaking, in the same way as if they were workers employed directly for the same period of time by the user undertaking.


2. Les États membres peuvent prévoir, dans les conditions qu’ils définissent, que ces travailleurs intérimaires sont pris en compte au sein de l’entreprise utilisatrice pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par le droit communautaire et national ou les conventions collectives doivent être constituées, de la même manière que le sont ou le seraient des travailleurs employés directement, pour la même durée, par l’entreprise utilisatrice.

2. Member States may provide that, under conditions that they define, temporary agency workers count for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for by Community and national law and collective agreements are to be formed in the user undertaking, in the same way as if they were workers employed directly for the same period of time by the user undertaking.


1. Les États membres peuvent autoriser la modification des programmes opérationnels pour l’année en cours, dans des conditions qu’ils définissent eux-mêmes.

1. Member States may authorise amendments to operational programmes during the year, under conditions to be determined by them.


Ils doivent respecter scrupuleusement cette condition lorsqu'ils définissent le contenu des obligations à remplir, ainsi que durant la procédure administrative qui aboutit à la sélection d'un exploitant pour un service déterminé ou lorsqu'ils fixent le montant de la compensation financière.

This requirement must be strictly observed when deciding on the content of the obligations to be fulfilled and during the administrative procedure resulting in the selection of an operator of a given service or establishing the amount of compensation.


Deuxièmement, même si les conditions générales ne définissent pas le champ d’application réel du produit final, elles peuvent constituer un volet essentiel de la transaction avec le client pour d’autres raisons.

Secondly, even if the standard terms do not define the actual scope of the end-product they might be a decisive part of the transaction with the customer for other reasons.


Il y a lieu, en conséquence, d'adopter une législation communautaire définissant des mesures nécessaires à la circulation des billets et des pièces en euros dans des conditions propres à assurer sa protection globale, effective et homogène contre des activités susceptibles de porter atteinte à sa crédibilité et de prendre ainsi les mesures appropriées pour que tout soit prêt en temps utile avant le 1er janvier 2002.

It is therefore necessary to adopt Community legislation defining the measures necessary for euro notes and coins to circulate in the proper conditions to ensure the overall effective and consistent protection of the euro against activities likely to jeopardise its credibility, and thus to adopt appropriate measures so that everything is ready in good time before 1 January 2002.


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