Traduction de «conditions qui seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance
arm's length | at arm's length | on an arm's length basis

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement
conditions of employment | condition of service

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]
Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'État d'exécution peut subordonner son consentement au respect des conditions qui seraient respectées dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
The executing State may make its consentsubject to any conditions which would be observed in a similar domestic case.

L'État d'exécution peut subordonner son accord au respect des conditions qui seraient respectées dans une affaire nationale similaire.
The executing State may make its consent subject to any conditions which would be observed in a similar national case.

Ce mécanisme se prête davantage à la prévention des crises futures qu'à une application immédiate dans des conditions qui seraient procycliques.
This is a mechanism appropriate to prevent future crises rather than for immediate application in circumstances that would be procyclical.

Dans le même temps, on peut s'interroger sur le nombre de stocks qui, faisant l'objet d'un rapport, sont effectivement disponibles en cas d'urgence ainsi que sur le nombre d'entre eux qu'il faudrait affecter aux objectifs opérationnels du système et qui, dans ces conditions, ne seraient pas utilisables à des fins de consommation.
At the same time there are serious doubts as to how much of the “reported” stocks are actually available for use in an emergency and how many would be required for operational purposes for the system and therefore not available for consumption.

La morbidité et la mortalité frappant les patients en attente de transplantation peuvent justifier de prendre soigneusement en considération des donneurs potentiels qui, dans d'autres conditions, ne seraient pas retenus comme donneurs et qui sont dits donneurs "marginaux" (c'est-à-dire, par exemple, autoriser les greffes de patients séropositifs à patients séropositifs). Si la population de donneurs est ainsi élargie, le personnel soignant sera confronté à une probabilité accrue de rejet de la greffe ou à un déclin graduel des fonctions de l'organe greffé.
The morbidity and mortality of patients waiting for transplantation require careful consideration of those potential donors who would normally not be considered as ideal candidates; these are called expanded donors (i.e. allowing transplants from HIV positive patients to other HIV positive patients.) When the donor pool is expanded in this way, doctors are concerned with increased likelihood of rejection of the organs and gradual decline of the function of the grafted organ.

le champ d’application de l'autorisation; l'élaboration éventuelle d'une liste des substances préoccupantes soumises à autorisation; la prise en compte obligatoire de solutions de remplacement techniquement et économiquement appropriées (substances ou technologies); les conditions auxquelles seraient soumises, le cas échéant, les autorisations (limites dans le temps, périodes de révision, suivi).
the scope of authorisation; the possible preparation of a list of chemicals of concern subject to authorisation; mandatory taking into account of technically and economically viable alternatives (substances or technologies); the conditions to which, where appropriate, authorisation would be subject (time-limits, review periods, monitoring).

De telles conditions ne seraient compatibles avec le droit communautaire que si elles se traduisaient par un avantage significatif pour les migrants concernés et en particulier par une reconnaissance plus automatique de leurs qualifications.
Such conditions would be compatible with EU law only if they reflected a significant advantage for the migrant professionals in question and, in particular, more automatic recognition of their qualifications.

Sur la base de considérations juridiques et scientifiques et de l'approche au cas par cas de la législation en matière d'environnement, il ne serait pas acceptable d'adopter une politique générale visant à faire d'un Etat membre ou d'une quelconque partie de celui-ci une zone "sans OGM" en cherchant à imposer des conditions qui seraient injustifiables en termes de protection de la santé humaine et de l'environnement.
Based on legal and scientific considerations, and the case-by-case approach of the environmental legislation, the adoption of blanket policy aimed to make a Member States or any particular part of it "GM-free" would not be acceptable when seeking to impose conditions that could not be justified in terms of protection of human health and the environment.

Selon le texte du compromis adopté, des conditions similaires seraient associées à l'application de critères sociaux dans la pratique, cela signifierait, par exemple, que pour la construction d'un bâtiment public, les pouvoirs adjudicateurs pourraient envisager l'application de critères d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Under the compromise text agreed, similar conditions would be attached to the use of social criteria in practice, that would mean, for example, that contracting authorities could take into account, for the construction of a public building, accessibility criteria for people with disabilities.

Les nouvelles conditions ne seraient pas applicables aux aéronefs de 34 tonnes au moins.
The new conditions would exempt aircraft of 34 000kg or less.