Traduction de «conditions qui offrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures qui sont dissuasives et offrent une protection effective dans les Etats membres
measures which shall act as a deterrent and be such as to afford effective protection in the Member States

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur
Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights

Feed Opportunities from the Biofuels Industries [ FOBI | Débouchés qu'offrent les industries des biocarburants pour la production d'aliments pour animaux. ]
Feed Opportunities from the Biofuels Industries

Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?
Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?

maison de titres qui n'offrent que le courtage des titres, sans services annexes mais à commission de courtage réduite
discount broker

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail
control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]
Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les États membres dans lesquels les services d'inspection du travail ne sont pas compétents en matière de contrôle et de surveillance des conditions de travail et/ou des conditions d'emploi des travailleurs détachés peuvent, conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, établir, modifier ou maintenir des dispositions, des procédures et des mécanismes garantissant le respect de ces conditions, pour autant que ceux-ci offrent aux personnes concernées un niveau de protection adéquat, équivalent à celui résultant de la directive 96/71/CE et de la présente directive.
5. Member States where labour inspectorates have no competence with respect to the control and monitoring of the working conditions and/or terms and conditions of employment of posted workers may, in accordance with national law and/or practice, establish, modify or maintain arrangements, procedures and mechanisms guaranteeing the respect of these terms and conditions of employment, provided that the arrangements offer the persons concerned an adequate degree of protection equivalent to that resulting from Directive 96/71/EC and this Directive.

Pour que les conditions établies offrent à chacun les mêmes chances dans tous les États membres, des mesures doivent être prises, conformément à chaque législation, qui aient le même poids et entraînent les mêmes effets.
In order to create a level playing field, measures must be taken in all Member States, in accordance with their own legislation which have the same weight and the same impact, proportionality being a basic principle and not an option.

Certains EM offrent des conditions plus favorables aux enfants, telles que des délais de réflexion plus longs 65 , des titres de séjour sans condition 66 ou des centres d'hébergement spécialement conçus pour eux 67 .
Some MS apply more favourable conditions to children, such as longer reflection periods 65 , unconditional residence permits 66 or dedicated accommodation shelters 67 .

Les entreprises des nouveaux États membres, en particulier dans le secteur des PME de ces pays, qui sont à la fois flexibles et capables de s’adapter à des conditions changeantes, offrent un potentiel de développement économique significatif en Europe.
Businesses from the new Member States, and in particular the SME sectors in these countries, which are both flexible and capable of adapting to changing conditions, offer significant potential for economic development in Europe.

G. considérant que la croissance et l'emploi, et les possibilités qu'ils offrent, doivent être au cœur du programme de la Commission pour l'Europe, parce qu'ils constituent une condition sine qua non de la prospérité économique, de la justice sociale et du développement durable et parce qu'ils offrent un critère essentiel permettant aux citoyens de juger si l'Europe a des effets sur leur vie quotidienne,
G. whereas growth and jobs, and the opportunity they create, must be at the heart of the Commission's agenda for Europe because they are an essential condition for economic prosperity, social justice and sustainable development and they are a core criterion by which citizens will judge whether Europe is delivering results in their daily lives,

G. considérant que la croissance et l'emploi, et les possibilités qu'ils offrent, doivent être au cœur du programme de la Commission parce qu'ils constituent une condition sine qua non de la prospérité économique, de la justice sociale et du développement durable et parce qu'ils offrent un critère essentiel permettant aux citoyens de juger si l'Europe a des effets sur leur vie quotidienne,
G. whereas growth and jobs, and the opportunities they create, must be at the heart of the Commission's agenda for Europe because they are an essential condition for economic prosperity, social justice and sustainable development and they are a core criterion by which citizens will judge whether Europe is delivering results in their daily lives,

1. Les gestionnaires de réseau de transport publient des informations détaillées concernant les services qu'ils offrent et les conditions qu'ils appliquent, ainsi que les informations techniques nécessaires aux utilisateurs du réseau pour obtenir un accès effectif au réseau.
1. Transmission system operators shall make public detailed information regarding the services they offer and the relevant conditions applied, together with the technical information necessary for network users to gain effective network access.

(5) considérant que la responsabilité du contrôle des dépenses du Fonds, section "garantie", incombe, en premier lieu, aux États membres, qui désignent les services et organismes habilités à payer les dépenses; que les États membres doivent assumer pleinement et effectivement cette responsabilité; que la Commission, responsable de l'exécution du budget communautaire, doit vérifier les conditions dans lesquelles les paiements et les contrôles ont été effectués; que la Commission ne peut financer les dépenses que lorsque ces conditions offrent toutes les assurances nécessaires quant à la conformité aux règles communautaires; que, dans le cadre d'un système décentralisé de gestion des dépenses communautaires, il est essentiel que la Commission, en sa qualité d'institution chargée du financement, ait le droit et les moyens d'effectuer toutes les vérifications relatives à la gestion des dépenses qu'elle juge nécessaires, et que la transparence et l'assistance mutuelle entre les États membres et la Commission soient effectives et complètes;
(5) Whereas the responsibility for checking the Fund's Guarantee Section expenditure lies, in the first place, with the Member States, which designate the authorities and bodies empowered to effect expenditure; whereas the Member States must carry out this task fully and effectively; whereas the Commission, being responsible for implementing the Community budget, must verify the conditions under which payments and checks have been made; whereas the Commission can only finance expenditure where those conditions offer all necessary guarantees regarding compliance with Community rules; whereas, in a decentralised system of management of Community expenditure, it is essential that the Commission, as the institution responsible for funding, its entitled and enabled to carry out all checks on the management of expenditure it considers necessary and that there should be full and effective transparency and mutual assistance between the Member States and the Commission;

considérant que la Commission a fixé par la décision 92/260/CEE (3), modifiée par la décision 93/344/CEE (4), les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés; que ces conditions offrent toutes les garanties nécessaires au regard du statut sanitaire de la Communauté; qu'il convient, dès lors, en ce qui concerne les garanties sanitaires applicables aux mouvements d'équidés en provenance d'un pays tiers vers un autre pays tiers, de se référer aux conditions sanitaires établies par la décision 92/260/CEE;
Whereas the Commission laid down, in Decision 92/260/EEC (3), as amended by Decision 93/344/EEC (4), the health conditions and veterinary certification required for the temporary admission or registered horses; whereas these conditions provide all the necessary guarantees as regards the Community's health status; whereas for the health guarantees applicable to movements of equidae from one third country to another reference should therefore be made to the health conditions laid down in Decision 92/260/EEC;