Vertaling van "conditions qui divergent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

niveau de non-divergence [ niveau de divergence nulle | niveau de non divergence ]
level of non-divergence [ LND | level of non divergence ]

perte dans un divergent | perte par divergence
diffuser loss

vitesse critique de divergence | vitesse de divergence
divergence speed

angle de divergence | divergence | indice phyllotactique | indice phyllotaxique
phyllotactic index | phyllotaxic index

divergence de vues [ divergence d'opinion ]
difference of opinion [ divergence of views ]

tube mélangeur [ mélangeur | mélangeur d'air et de gaz | cône convergent-divergent | convergent-divergent ]
burner mixing tube [ mixing tube | burner tube ]

niveau de non-divergence | niveau de divergence nulle
level of non-divergence

divergence du résultat
error of result

divergence de vues
argument | difference in opinion | disagreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. considérant que la condition préalable à l'obtention d'une compatibilité réglementaire plus grande, sans mettre en péril les normes existantes et futures de l'Union dans les domaines de la santé et de l'environnement, consiste à établir une distinction claire entre les domaines dans lesquels les objectifs et les niveaux de protection sont similaires et ceux dans lesquels ils divergent; que dans les domaines dans lesquels les objectifs et les niveaux de protection sont similaires, des approches communes ou une reconnaissance mutuelle pourraient être envisagées, alors que dans ceux dans lesquels les niveaux de protection divergent clairement, la coopération devrait se concentrer sur un échange d'informations ou une harmonisation vers le haut;
M. whereas a prerequisite for achieving greater regulatory compatibility without endangering existing and future EU health and environmental standards is to clearly distinguish between those areas where the objectives and levels of protection are similar and those where they are diverging; whereas in areas where the objectives and levels of protection are similar, common approaches or mutual recognition could be pursued; whereas in areas where the levels of protection are clearly diverging, cooperation should focus on exchange of information or upward harmonisation;

la directive sur les conditions requises, afin d’éliminer les divergences d’interprétation de la directive entre les États membres, divergences dues à la formulation de certaines dispositions.
Qualification Directive (QD), to tackle the different interpretations of the directive by EU countries due to the wording of certain provisions.

5. Afin d'éviter une éventuelle fragmentation du marché intérieur due à la divergence des procédures et conditions de sélection applicables aux bandes de fréquences harmonisées attribuées aux services de communications électroniques et rendues négociables conformément à l'article 9 ter de la directive 2002/21/CE, la Commission, en coopération avec les États membres et conformément au principe de subsidiarité, détermine les bonnes pratiques, encourage le partage de l'information en ce qui concerne ces bandes et élabore des lignes directrices relatives aux procédures et conditions d'autorisation applicables à ces bandes, par exemple en ce qui concerne le partage des infrastructures et les conditions de couverture, afin de garantir sur le continent européen des conditions égales de jeu, dans le respect des principes de neutralité de la technologie et des services.
5. In order to avoid possible fragmentation of the internal market due to divergent selection conditions and procedures for harmonised spectrum bands allocated to electronic communication services and made tradable in all Member States pursuant to Article 9b of Directive 2002/21/EC, the Commission, in cooperation with Member States and in accordance with the principle of subsidiarity, shall identify best practices and encourage sharing of information for such bands and develop guidelines on authorisation conditions and procedures for such bands, for example on infrastructure sharing and coverage conditions, to ensure a pan-European level playing field, achieved through the principles of technology and service neutrality;

6. Afin d'éviter une éventuelle fragmentation du marché intérieur due à la divergence des conditions et procédures de sélection applicables aux bandes de fréquences harmonisées attribuées aux services de communications électroniques et rendues négociables dans tous les États membres, conformément à l'article 9 ter de la directive 2002/21/CE, la Commission , en coopération avec les États membres et conformément au principe de subsidiarité , détermine les bonnes pratiques, encourage le partage de l'information en ce qui concerne ces bandes et élabore des lignes directrices relatives aux conditions et procédures d'autorisation applicables à ces bandes, par exemple en ce qui concerne le partage des infrastructures et les conditions de couverture, afin de garantir des règles de jeu égales à l'échelle paneuropéenne, dans le respect des principes de neutralité de la technologie et des services .
6. In order to avoid possible fragmentation of the internal market due to divergent selection conditions and procedures for harmonised spectrum bands allocated to electronic communication services and made tradable in all Member States pursuant to Article 9b of Directive 2002/21/EC, the Commission, in cooperation with Member States and in accordance with the principle of subsidiarity , shall identify best practices and encourage sharing of information for such bands and develop guidelines on authorisation conditions and procedures for such bands, for example on infrastructure sharing and coverage conditions, to ensure a pan-European level playing field, achieved through the principles of technology and service neutrality .

5. Afin d'éviter une éventuelle fragmentation du marché intérieur due à la divergence des procédures et conditions de sélection applicables aux bandes de fréquences harmonisées attribuées aux services de communications électroniques et rendues négociables conformément à l'article 9 ter de la directive 2002/21/CE, la Commission élabore, en coopération avec les États membres, des lignes directrices relatives aux procédures et conditions d'autorisation applicables à ces bandes, notamment en ce qui concerne le partage des infrastructures et les conditions de couverture.
5. In order to avoid possible fragmentation of the internal market due to divergent selection conditions and procedures for harmonised spectrum bands allocated to electronic communication services and made tradable in all Member States pursuant to Article 9b of Directive 2002/21/EC, the Commission, in cooperation with Member States, shall develop guidelines on authorisation conditions and procedures for such bands, in particular on infrastructure sharing and coverage conditions;

Les informations disponibles font apparaître d’importantes divergences dans la mise en œuvre de l’article 8, notamment en ce qui concerne les critères à utiliser pour l’évaluation des conditions générales dans le pays d’origine ainsi que l’accessibilité et la nature de la protection disponible.
Available information shows considerable divergences in the implementation of Article 8 and in particular in the criteria to be used for the assessment of the general circumstances in the country of origin and the accessibility and nature of the protection available.

La directive permet de telles divergences, dans la mesure où le traitement des couples non mariés est déterminé selon la législation ou la pratique des États membres et à condition que les mesures de mise en œuvre respectent les droits fondamentaux, notamment le principe de non-discrimination explicitement mentionné aux considérants 10 et 11 et prévu à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Such divergences are allowed by the Directive, to the extent that the treatment of unmarried couples is determined by reference to the legislation or practice of Member States and provided that the implementing measures comply with fundamental rights, in particular the principle of non-discrimination explicitly referred to in recitals 10 and 11 and enshrined in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including non discrimination on grounds of sexual orientation.

Certes, tous les États membres sanctionnent la corruption de fonctionnaires nationaux par des peines privatives de liberté (bien que de manières très diverses); cependant, les conditions préalables divergent considérablement.
While the corruption of domestic civil servants carries the threat of imprisonment (albeit of widely varying duration) in all the Member States, the definitions of the offence diverge.