Vertaling van "conditions prévues nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les conditions prévues par le règlement d'exécution
the conditions laid down in the Implementing Regulation

dans les conditions prévues
in the manner laid down

dans les conditions prévues dans ...
under the conditions laid down in ...

conditions météorologiques de vol aux instruments non prévues | IMC non prévues | passage en IMC
inadvertent instrument meteorological conditions | IIMC | inadvertent IMC

condition de fonctionnement prévue
operating condition foreseen

conditions d'utilisation prévues
anticipated operating conditions

condition prévue dans une ordonnance de probation
condition prescribed in a probation order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi proposons-nous d'inscrire dans la directive une définition déjà codifiée et éprouvée au sein de l'Union européenne, de sorte que les personnes détachées à l'intérieur d'un groupe soient employées dans les conditions prévues par ladite directive.
For this purpose, an al-ready codified and functioning European definition of highly qualified employment should be inserted in the directive as to ensure that the Intra-Corporate Transferees are employed under conditions envisaged by this directive.

Aussi proposons-nous d'inscrire dans la directive une définition déjà codifiée et éprouvée au sein de l'Union européenne de l'expérience professionnelle, de sorte que les personnes détachées à l'intérieur d'un groupe soient employées dans les conditions prévues par ladite directive.
For this purpose, an already codified and functioning European definition professional experience should be inserted in the directive as to ensure that the Intra-Corporate Transferees are employed under conditions envisaged by this directive.

M. Willie Gibbs: Sauf pour les cas de maintien en incarcération, nous n'intervenons que pour imposer des conditions spéciales, qu'il s'agisse de conditions d'abstention ou de la condition qui a été prévue dans la loi il y a 18 mois, je crois, la disposition sur la résidence.
Mr. Willie Gibbs: The only time we are involved in a case, except for referral for detention, would be a referral for special conditions to be put on those people, either to abstain or non-contact, or one that was legislated, I think it was 18 months ago, the residency clause.

Si nous appuyons ma motion, alors votre motion, monsieur D'amours, sera mise de côté jusqu'à ce que soient remplies les conditions prévues dans la motion à déposer. Lorsque les conditions prévues dans ma motion auront été remplies, le comité sera de nouveau saisi de votre motion complète et non modifiée.
If we support the motion to table, then your motion, Mr. D'Amours, will be set aside until we've completed the directions, conditions that are contained in the motion to table, in which case your motion would be brought back in front of this committee complete, whole, and unamended.

Nous pouvons établir les conditions d'une fiducie, faire signer ces modalités et en faire l'annonce publique avant le transfert de l'argent, mais si nous souhaitons imposer des conditions continues, le problème qui se pose alors est que nous ne pouvons prélever l'argent, disons, à même un excédent non prévu pour une année, et le transférer ensuite.
We can establish the terms of conditions for a trust, have it signed and publicly announced before the money is transferred, but if we require ongoing conditionality over it, then the question is that it's not something that is taken out of, let's say, an unanticipated surplus in one year and transferred.

Nous pouvons admettre que des progrès ont été réalisés, mais il ne fait aucun doute que d’autres conditions prévues par le traité d’adhésion doivent également être remplies pour procéder à l’adhésion en janvier 2007.
We can agree on the fact that progress has been made, but it is undeniable that other conditions laid down in the accession treaty also have to be met, if accession is to be achieved in January 2007.

Nous ne pouvons comprendre la raison qui nous amènerait à travailler dans les conditions prévues pour ce soir et demain.
We cannot understand why we are due to work under the conditions anticipated for this evening and tomorrow.

Je vous ai dit que, depuis le 3 décembre, les citoyens pouvaient avoir accès aux documents de la Commission dans les conditions prévues par ce règlement et que nous allions maintenant confirmer concrètement la tendance et nous attacher à appliquer sincèrement, dans l'esprit et la lettre, ce règlement.
I have informed you that since 3 December citizens have been able to access Commission documents within the terms of this regulation. We will provide concrete confirmation of this trend, and we remain wholeheartedly committed to applying the spirit and letter of this regulation.

Pour les raisons qui précèdent, les conditions visées à l’article 87, paragraphe 1, du traité s’appliquent aux mesures qui nous occupent, lesquelles ne pourront être considérées comme compatibles avec le marché commun que si elles remplissent les conditions pour constituer une des exceptions prévues par le traité.
For these reasons, the measures in question fall within the scope of Article 87(1) of the Treaty and may be considered compatible with the common market only if they qualify for one of the derogations provided for in the Treaty.

A cet égard, nous nous félicitons de la poursuite de l'évolution du processus démocratique algérien marqué visiblement par la tenue de différentes élections aux échéances prévues et dans des conditions satisfaisantes qui marqueront aussi, nous n'en doutons pas, les prochaines élections présidentielles en 2004.
We welcome further progress in the Algerian democratic process. The organisation, on schedule and in satisfactory conditions, of various elections is a significant development.