Vertaling van "conditions prévues devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les conditions prévues
in the manner laid down

les conditions prévues par le règlement d'exécution
the conditions laid down in the Implementing Regulation

dans les conditions prévues dans ...
under the conditions laid down in ...

conditions météorologiques de vol aux instruments non prévues | IMC non prévues | passage en IMC
inadvertent instrument meteorological conditions | IIMC | inadvertent IMC

conditions d'utilisation prévues
anticipated operating conditions

condition prévue dans une ordonnance de probation
condition prescribed in a probation order

condition de fonctionnement prévue
operating condition foreseen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les étudiants, les volumes d'entrée ne devraient pas être appliqués dès lors que, même si les étudiants sont autorisés à travailler durant leurs études conformément aux conditions prévues dans la présente directive, ils demandent leur admission sur le territoire des États membres afin de poursuivre à titre d'activité principale un cycle d'études à plein temps pouvant comporter une formation obligatoire.
As regards students, volumes of admission should not apply since, even if they are allowed to work during their studies in accordance with the conditions provided for in this Directive, they seek admission to the territory of the Member States to pursue as their main activity a full-time course of study which could encompass a compulsory training.

Pour garantir que l'égalité de traitement entre les agriculteurs soit assurée dans l'ensemble de l'Union, que la concurrence ne soit pas faussée et que les obligations internationales de l'Union soient respectées, des conditions spécifiques devraient être prévues pour l'octroi de l'aide dans le cadre de ces mesures.
In order to ensure that farmers receive equal treatment across the Union, that competition is not distorted and that the international obligations of the Union are respected, specific conditions should be provided for the granting of support under these measures.

Les opérations de refinancement et de réaménagement devraient être réalisées dans les conditions prévues au point 3, sous d), et ne devraient pas avoir pour effet d'allonger la durée moyenne des emprunts concernés ni d'augmenter le montant du capital restant dû à la date de ces opérations.
Refinancing and restructuring operations should be carried out in accordance with the conditions laid down in point 3(d) and should not have the effect of extending the average maturity of the borrowing concerned or of increasing the amount of capital outstanding at the date of the refinancing or restructuring.

8. demande qu'un programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire soit prévu pour la prochaine période de programmation afin de poursuivre le traitement en profondeur de tous les objectifs fixés dans le document de stratégie IEVP/Coopération transfrontalière pour 2007-2013; souligne que des conditions uniformes devraient être garanties en matière de candidature, pour qu'il soit possible à toute personne morale provenant d'un pays participant au programme de poser sa candidature en tant que participant principal; estime que tous les pays concernés par le programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire devraient être impliqués et encouragés à participer activement à la prochaine période de programmation;
8. Calls for a Black Sea Basin Joint Operational Programme to be drawn up for the next programming period in order fully to address and continue the efforts to achieve all the objectives stated in the ENPI CBC Strategy Paper 2007-2013; emphasises that uniform terms governing applications should be laid down, thereby giving any legal entity in any participating state in the programme area the possibility to apply as lead participant; considers that all countries in Black Sea Basin Joint Operational Programme should be involved and encouraged actively to participate in the next programming period;

Pour les matières expédiées habituellement en petites quantités à des fins de recherche ou à des fins éducatives, artistiques ou diagnostiques, des conditions particulières devraient être prévues afin de faciliter la circulation de ces matières dans la Communauté.
For materials typically sent in small quantities for research, educational, artistic or diagnostic use, special conditions should be laid down to facilitate the movement of such materials within the Community.

Les autorités compétentes ne devraient pas agréer ou continuer d'agréer une entreprise de réassurance ne remplissant pas les conditions prévues par la présente directive.
The competent authorities should not authorise or continue the authorisation of a reinsurance undertaking which does not fulfil the conditions laid down in this Directive.

49. regrette que les pays qui ont fait la démarche de recourir à la clause de sauvegarde dans l'accord sur les ADPIC aient subi des pressions afin de retirer leurs législations en la matière; considère, au contraire, que la Commission et les États membres devraient défendre, dans les enceintes appropriées, le droit des pays en développement à utiliser les clauses de sauvegarde prévues par l'accord sur les ADPIC de l'OMC, dans toutes leurs composantes (licences obligatoires, importations parallèles, production générique de produits pharmaceutiques essentiels, dispositions "Bolar") et dans les conditions prévues par l'accord, et demander, si besoin, dans le cadre de l’OMC, une adaptation de la réglementation relative aux ADPIC;
49. Regrets that countries that have made use of the safeguard clause in the TRIPS agreements have come under pressure to withdraw their legislation in this area; considers, on the contrary, that the Commission and the Member States should defend in the appropriate fora the right of developing countries to use all the safeguard clauses provided by the WTO TRIPS agreement (compulsory licensing, parallel importation, generic production of essential pharmaceutical products, "Bolar" provisions) in the circumstances specified in the agreement and, if necessary, to request adaptation of the TRIPS rules in the WHO;