Traduction de «conditions prévoient notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions satisfaisantes de vie et notamment de logement
satisfactory living conditions, especially housing conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces conditions prévoient notamment que les animaux abattus doivent être acheminés jusqu’à l’abattoir accompagnés d’une déclaration établie par l’exploitant du secteur alimentaire qui les a élevés et d’un certificat délivré et signé par le vétérinaire officiel ou agréé.
In particular, those conditions include that the slaughtered animals are to be accompanied to the slaughterhouse by a declaration by the food business operator who reared the animals and by a certificate issued and signed by the official or approved veterinarian.

Ils prévoient notamment des conditions favorables à un juste équilibre entre vie privée et vie professionnelle ainsi qu'au développement et à la formation professionnels.
This includes favourable conditions for reconciling private and professional life and for professional development and training.

Ces conditions prévoient notamment que les banques rémunèrent et, à terme, remboursent les aides publiques qu’elles ont reçues et que leurs actionnaires et les détenteurs de capital hybride supportent une part équitable du fardeau, de façon à supprimer l’aléa moral.
These conditions include that banks remunerate and eventually repay the public support and that shareholders and hybrid-capital holders bear a fair share of the burden to address the moral hazard issue.

(2) Ces règlements prévoient notamment les conditions relatives à la collecte, la conservation, l’utilisation, le retrait et la communication de renseignements.
(2) Regulations made under subsection (1) may include conditions under which the collection, retention, use, disposal and disclosure may be made.

Les conditions du processus de stabilisation et d'association pour les Balkans occidentaux ont été définies par le Conseil, le 31 mai 1999. Elles prévoient notamment une coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et une coopération régionale.
The Stabilisation and Association Process conditionality for the Western Balkan countries was defined by the Council on 31 May 1999 and includes cooperation with the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, and regional cooperation.

Lorsque les conditions d'adjudication ne prévoient pas de prix minimal ou de montant maximal pour la prime de dénaturation ou pour la restitution à l'exportation, ceux-ci sont fixés après examen des offres, et en tenant compte notamment des conditions de marché et des possibilités d'écoulement, selon la procédure visée à l'article 39, paragraphe 2, du règlement (CE) no 318/2006.
Where the terms of the tendering procedure do not specify either a minimum price or a maximum amount for the denaturing premium or the export refund, these shall be fixed in accordance with Article 39(2) of Regulation (EC) No 318/2006 after the tenders have been examined, in the light of market conditions and potential outlets.

1. Pendant la période visée à l'article 38, paragraphe 1, et pour l'approvisionnement adéquat des raffineries communautaires telles que définies à l'article 7, paragraphe 4, il est perçu un droit réduit, ci-après dénommé "droit spécial", à l'importation de sucre brut de canne originaire des États visés à l'article 35 et d'autres États en vertu d'accords avec ces États, ci-après dénommé "sucre préférentiel spécial", et dans les conditions qu'ils prévoient, notamment de prix minimal d'achat par les raffineurs.
1. During the period referred to in Article 38(1), in order to ensure adequate supplies to Community refineries as referred to in Article 7(4), a reduced rate of duty, hereinafter called "special duty", shall be levied on imports of raw cane sugar, hereinafter called "special preferential sugar", originating in the States referred to in Article 35 and other States with whom agreements have been concluded, and subject to the conditions laid down therein, in particular the minimum purchase price to be paid by refiners.

Ces mesures prévoient notamment l'accélération du calendrier, le renforcement des conditions favorables à une concurrence réelle et équitable, ainsi que la mise en place d'un véritable marché unique.
These measures include bringing forward the schedule, reinforcing the conditions which encourage real and fair competition, and introducing a genuine single market".

Ces mesures pourraient comprendre, par exemple, des aides au conseil en formation et des aides à l'analyse des besoins de formation ; 3.encouragent les entreprises à stimuler la formation professionelle continue nécessaire à leur développement, en prenant en compte la situation particulière des travailleurs de ces entreprises notamment pour promouvoir, en tant que de besoin, les mesures définies aux alinéas ci-après ; 4.prévoient des mesures incitatives et d'assistance technique spécifiques qui sont appropriées, nécessaires et adéquates, au bénéfice des entreprises qui sont confrontèes à un processus de mutations industrielles pour favoriser la formation et la reconversion professionelles de leurs travailleurs ; 5.développent la formation professionnelle continue pour en faire un facteur important du développement régional et local en prenant en considération les besoins spécifiques des travailleurs et des entreprises ; appuyent la mise en place des partenariats, notamment au niveau régional ou local, destinées à analyser les besoins de l'entreprise et des travailleurs et à fournir l'information à jour sur les possibilités de formation afin d'assurer la meilleure adéquation possible entre l'offre et la demande ; 6.fassent valoir auprès des employeurs qu'ils devraient informer leurs travailleurs aussitôt que possible et, le cas échéant, lors de leur embauche, de la politique et des activités menées par l'entreprise dans le domaine de la formation professionnelle continue et du développement personnel, ainsi que des conditions d'accès à la formation professionnelle continue, y compris la possibilité de bénéficier d'une mise en disponibilité afin de suivre une formation professionnelle continue ; 7.soutiennent les initiatives qui permettent aux travailleurs qui le souhaitent d'évaluer leurs besoins en matière de formation professionnelle continue.
These could include, for example, assistance with regard to advice on training and assistance with regard to analysis of training needs; 3. encourage undertakings to give impetus to the continuing vocational training necessary for their development, taking account of the particular situation of the employees of the undertakings, particularly in order to promote, where appropriate, the measures described below; 4. make provision for specific incentives and technical support measures which are appropriate, necessary and adequate for undertakings facing industrial change, in order to encourage vocational training and retraining for their employees; 5. develop continuing vocational training in order to make it an important feature of regional and local development, taking into account the specific needs of employees and undertakings; support the establishment of partnerships, particularly at regional or local level, to analyse the requirements of undertakings and employees and to provide up-to-date information on training opportunities in order to match supply and demand as closely as possible; 6. impress on employers that they should inform their employees as soon as possible and, if necessary, at the time of their recruitment, about the undertaking's policy and activities in the field of continuing vocational training and staff development and about the terms of access to continuing vocational training, including the possibility of being assigned non-active status for the purpose of continuing vocational training; 7. support initiatives which enable workers who so desire to assess their continuing vocational training needs.

Les arrangements conclus par le gouvernement fédéral avec les provinces prévoient un certain nombre de conditions en matière notamment de technologies de l'informa tion appliquées au domaine de la santé et aussi de dotation en équipements, mais ne comportent aucune condition au niveau des ressources humaines.
The deal between the provinces and the federal government had strings attached for health information technology; it had strings attached for equipment; but it did not have strings attached for health human resources.