Vertaling van "conditions préalables divergent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition | condition préalable | condition requise | facteur qui détermine | préalable
precondition

condition préalable | préalable | prérequis
prerequisite

condition préalable | préalable
precondition

étape de l'évaluation des conditions préalables [ étape des préalables ]
pre-requisite stage

condition préalable [ préalable ]
pre-requisite

exigence d'achat préalable [ condition d'achat préalable ]
buy-through requirement [ buy-through condition ]

condition préalable (1) | condition (2)
prerequisite | precondition | condition | requirement | criterion | qualification

condition préalable | condition suspensive
condition precedent

imposition de conditions préalables
front-loading of conditionality

précondition | postulat d'entrée | condition préalable
precondition | precon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. considérant que la condition préalable à l'obtention d'une compatibilité réglementaire plus grande, sans mettre en péril les normes existantes et futures de l'Union dans les domaines de la santé et de l'environnement, consiste à établir une distinction claire entre les domaines dans lesquels les objectifs et les niveaux de protection sont similaires et ceux dans lesquels ils divergent; que dans les domaines dans lesquels les objectifs et les niveaux de protection sont similaires, des approches communes ou une reconnaissance mutuelle pourraient être envisagées, alors que dans ceux dans lesquels les niveaux de protection divergent clairement, la coopération devrait se concentrer sur un échange d'informations ou une harmonisation vers le haut;
M. whereas a prerequisite for achieving greater regulatory compatibility without endangering existing and future EU health and environmental standards is to clearly distinguish between those areas where the objectives and levels of protection are similar and those where they are diverging; whereas in areas where the objectives and levels of protection are similar, common approaches or mutual recognition could be pursued; whereas in areas where the levels of protection are clearly diverging, cooperation should focus on exchange of information or upward harmonisation;

29. souligne que le financement de l'économie réelle, et en particulier des PME, n'a pas été rétabli à la périphérie de l'Union; fait observer que d'importantes différences en matière d'accès aux financements tendent à accentuer les divergences internes au sein de l'Union, et en particulier dans la zone euro, et entraînent des distorsions sur le marché intérieur du fait de conditions de concurrence inégales; rappelle que l'assainissement des portefeuilles des banques est un préalable mais souligne que les perspectives économiques négatives ne justifient qu'en partie un tel resserrement du crédit; demande un suivi plus étroit de l'application des nouvelles règles prudentielles et des pratiques du secteur bancaire en matière de financement de l'économie réelle et, en particulier, des PME économiquement viables; reconnaît, à cet égard, le rôle important que les nouveaux instruments financiers innovants peuvent jouer dans différents programmes européens et dans la politique de cohésion en vue de favoriser l'investissement public et privé, et exhorte la Commission à garantir en temps utile la clarté juridique et la transparence de la mise en œuvre desdits instruments, et dans tous les cas avant le début de la période de programmation 2014-2020; invite à une analyse et un contrôle renforcés du système bancaire parallèle et de ses effets sur l'économie réelle; invite la Commission à accorder la priorité aux travaux portant sur les sources alternatives et diversifiées de financement pour les PME, en particulier à travers les marchés financiers, les fonds structurels et d'investissement européens, la BEI, le Fonds européen d'investissement et les banques publiques de développement;
29. Stresses that the financing of the real economy, and of SMEs in particular, has not been restored on the EU’s periphery; points out that major differences in access to finance tend to exaggerate internal divergences in the EU, and the euro area in particular, and distort the internal market through uneven competition conditions; reiterates that cleaning up bank portfolios is a precondition and stresses that negative economic prospects only partially justify such restrictive credit constraints; calls for closer monitoring of the application of the new prudential rules and the banking sector practices in financing the real economy, in particular economically viable SMEs; acknowledges, in this regard, the important role that the new innovative financial instruments can play in various European programmes and in the Cohesion Policy in fostering public and private investment, and urges the Commission to guarantee legal clarity and transparency of implementation around new financial instruments in a timely manner and before the start of the 2014-2020 programming period; calls for more analysis and supervision of the shadow banking system and its impact on the real economy; calls for the Commission to prioritise work on alternative and diversified sources of financing for SMEs, in particular through the financial markets, the European structural and investment funds, the European Investment Bank, the European Investment Fund and public development banks;

Il y a tout juste deux semaines, le Premier ministre Haniyeh a non seulement convaincu notre délégation, d’une manière qui nous satisfait tous, que le gouvernement d’unité était déterminé à respecter les trois principes du Quartet, et il pensait que c’était le cas, mais aussi qu’il rencontrerait les membres du Quartet sans réserve ni condition préalable à n’importe quel moment pour tenter de dissiper ces divergences.
Just two weeks ago our delegation heard Prime Minister Haniyeh not only convince us in a way that satisfied us all that the unity government was determined to meet the Quartet’s three principles, and believed it was doing so, but also that it would meet with members of the Quartet without reservation or precondition at any time to try to sort out these differences.

Pour régler cette divergence d'opinions le plus efficacement possible, nous avons convenu avec le ministère des Finances que l'article 53 serait modifié pour permettre formellement l'approbation préalable des modifications de nos règlements par les provinces participantes, à condition que la version du règlement approuvé par les provinces soit identique ou conforme en substance à celle qui est promulguée.
In order to resolve this issue as effectively and efficiently as possible, we agreed with the Department of Finance that section 53 would be amended to expressly allow for prior approval of changes to our regulation by participating provinces, provided that the approved version of the regulations was the same, or substantially the same, as the version ultimately put to cabinet.

Certes, tous les États membres sanctionnent la corruption de fonctionnaires nationaux par des peines privatives de liberté (bien que de manières très diverses); cependant, les conditions préalables divergent considérablement.
While the corruption of domestic civil servants carries the threat of imprisonment (albeit of widely varying duration) in all the Member States, the definitions of the offence diverge.

Le Parlement européen, reconnaissant l’importance de cette directive, s’efforce de surmonter les divergences pour ne pas ralentir la procédure législative, en s’attachant aux conditions de sécurité ci-après pour la conduite des essais cliniques : consentement écrit des personnes qui participent aux essais, consentement des tuteurs ou représentants légaux ainsi que du médecin traitant pour la participation de personnes atteintes d’un retard mental ou d’une affection psychiatrique qui les prive de la capacité de donner leur consentement ; une condition nécessaire préalable est que les avantages escomptés des médicaments testés l’emportent sur leurs effets indésirables éventuels ; la participation des enfants aux essais cliniques doit être envisagée avec tout le sérieux qui convient car elle constitue une question particulièrement délicate.
Because it recognises the importance of this directive, the European Parliament has endeavoured to overcome its differences rather than hold up the legislative process, focusing on the following safety conditions for clinical trials: the written consent of the subjects to the clinical trial, the consent of the guardian or an authority provided for by law and of the treating doctor to the participation of persons with impaired understanding or a mental disorder which prevents them from giving their consent, the criterion being that the expected benefits of the drug being tested must outweigh any side effects. The participation of children in clinical trials must be regulated properly because it is a particularly sensitive issue.