Traduction de «conditions pourraient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négociation dans des conditions de pleine concurrence [ négociation d'égal à égal ]
arm's length negotiation

conditions égales
on a non-discriminatory basis

établir des conditions de concurrence plus égales
help level the playing field

conforme au maintien de conditions égales de concurrence sur le territoire
in conformity with the maintenance of equal conditions of competition within the territory

à armes égales | conditions du marché | de pleine concurrence | sur un pied d'égalité
arm's length

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces conditions pourraient également porter sur les obligations en matière de couverture, la taille des blocs de fréquence, le calendrier de l'octroi des droits, l'accès aux opérateurs de réseaux virtuels mobiles (ORVM) et la durée des droits d'utilisation.
Conditions could also include coverage obligations, spectrum block size, the timing of granting rights, access to mobile virtual network operators (MVNOs) and the duration of rights of use.

Dès lors, les exigences concernant les conditions de travail de base réglementées par la directive 96/71/CE, telles que les taux minimaux de rémunération, devraient demeurer au niveau établi par le droit national ou par des conventions collectives appliqués conformément au droit de l'Union dans le cadre de ladite directive. Les conditions d'exécution du marché pourraient également viser à favoriser la promotion de l'égalité des hommes et des femmes au travail, une plus grande participation des femmes au marché du travail et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, la protection de l'environnement ou le bien-être animal, à assurer le respect pour l'essentiel des dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi qu'à recruter davantage de personnes défavorisées que ne l'exige la législation nationale.
Thus, requirements concerning the basic working conditions regulated in Directive 96/71/EC, such as minimum rates of pay, should remain at the level set by national legislation or by collective agreements applied in accordance with Union law in the context of that Directive Contract performance conditions might also be intended to favour the promotion of equality of women and men at work, the increased participation of women in the labour market and the reconciliation of work and private life, the protection of the environment or animal welfare and, to comply in substance with fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions, and to recruit more disadvantaged persons than are required under national legislation.

Les conditions d'exploitation d'une concession pourraient également viser à favoriser la mise en œuvre de mesures destinées à promouvoir l'égalité des hommes et des femmes au travail, une plus grande participation des femmes au marché du travail et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, la protection de l'environnement ou le bien-être animal, à assurer le respect pour l'essentiel des dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi qu'à recruter davantage de personnes défavorisées que ne l'exige la législation nationale.
Concession performance conditions might also be intended to favour the implementation of measures for the promotion of equality of women and men at work, the increased participation of women in the labour market and the reconciliation of work and private life, the protection of the environment or animal welfare and, to comply in substance with fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions, and to recruit more disadvantaged persons than are required under national legislation.

Des économies pourraient également être réalisées moyennant l'application de conditions plus strictes au remboursement des frais de voyage des interprètes free-lance, une intégration plus poussée des systèmes informatiques, la réduction du nombre d'interprètes mis en attente et une coopération interinstitutionnelle plus étroite.
Cost savings could also be achieved by applying stricter conditions to the reimbursement of travel expenses of freelance interpreters, integrating computer systems further, reducing the number of interpreters kept on stand-by and increasing interinstitutional cooperation.

D'autres informations pourraient également y figurer, à condition qu'elles puissent se prêter à toutes les formes de traitement des demandes que les États membres pourraient souhaiter adopter.
Other details might also be included, provided these could be accommodated for all forms of processing of applications that Member States may wish to adopt.

Des conditions et des exigences pourraient également le cas échéant, être incluses pour d'autres espèces, à l'avenir.
Conditions and requirements could also be included for other plant species, if appropriate, in the future.

Dans ce contexte il convient également d'examiner si et dans quelles conditions des personnes actuellement interrogées ou poursuivies pour implication dans la criminalité organisée pourraient également être exclues de ces procédures.
For this reason it should be examined whether and under what conditions persons who are currently 'under investigation or prosecution' for involvement in organized crime could also be excluded.

Des conditions spéciales pourraient également être ajoutées pour assurer une surveillance plus étroite d'un délinquant, notamment l'obligation de se présenter à intervalle régulier devant un surveillant, l'obligation de participer à un programme de counseling, la surveillance électronique et la participation à d'autres mesures de réadaptation.
Further specialized conditions can also be added to ensure close supervision of the offender such as regular reporting to an assigned supervisor and mandatory participation in counselling, electronic monitoring and other rehabilitation programs.

Les sociétés japonaises concernées sont : - pour les machines à écrire électroniques : Brother, Canon, Matsushita, Sharp, TEC Tokyo Electric (filiale de Toshiba) et Seiko ; - pour les balances : TEC Tokyo Electric. Si les enquêtes menées par la Commisison font apparaître que les conditions prévues par la nouvelle législation antidumping sont remplies par une de ces firmes, les droits antidumping qui s'appliquent aux produits importés complets pourraient également être perçus sur les pièces composantes importées du Japon.
The Japanese firms involved are: Electronic typewriters: Brother, Canon, Matsushita, Sharp, TEC Tokyo Electric (a subsidiary of Toshiba) and Silver Seiko Weighing scales: TEC Tokyo Electric If the Commission finds in its investigations that the conditions of new anti-dumping legislation have been fulfilled by any of these firms, then the anti-dumping duties which are applied to the complete imported products could equally be levied on the components imported from Japan.