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Cadre de politique monétaire
Cadre politique
Cadre stratégique
DCE
DCPE
Directive-cadre sur l'eau
Document-cadre de politique économique
FIPV
FIV
Facilité d’investissement pour le voisinage
Ordonnance sur les salaires des cadres
Plan d'action dans le cadre de la PEV
Politique cadre
Politique d'ensemble
Politique globale

Vertaling van "conditions politiques cadres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cadre politique | cadre stratégique | politique d'ensemble

policy framework




Bâtir pour l'avenir : Un projet de politique-cadre pour la politique familiale au Nouveau-Brunswick.

Foundations for the Future: A Proposed Framework for Family Policy in New Brunswick


Politique cadre en matière de cryptographie aux fins du commerce électronique : pour une économie et une société de l'information au Canada

A Cryptography Policy Framework for Electronic Commerce: Building Canada's Information Economy and Society


Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]

Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]


plan d'action dans le cadre de la PEV | plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage

ENP Action Plan | European Neighbourhood Policy Action Plan


facilité d’investissement dans le cadre de la politique de voisinage | facilité d’investissement pour le voisinage | fonds d'investissement en faveur de la politique de voisinage | FIPV [Abbr.] | FIV [Abbr.]

Neighbourhood Investment Facility | NIF [Abbr.]


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


cadre de politique monétaire

monetary policy framework


document-cadre de politique économique | DCPE

policy framework paper | PFP
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
souligner à nouveau que les réformes susmentionnées, si les conditions politiques essentielles sont remplies, s'avèrent vitales pour le développement économique de la Biélorussie, faciliteraient les investissements européens et l'octroi de crédits internationaux, pourraient envoyer un signal positif pour la levée des obstacles existants dans le cadre des négociations d'adhésion à l'OMC et permettraient dès lors une meilleure intégration dans l'économie mondiale;

further emphasise that the above reforms, provided that the key political prerequisites are fulfilled, are vital to the economic development of Belarus, would facilitate European investment and international loans, could send a positive signal for removing existing obstacles to WTO negotiations and would, therefore, enable further integration into the world economy;


Nos pourparlers avec les autorités libanaises sur les conditions politiques attachées au programme touchent à leur fin, et je peux vous assurer que ces conditions seront en pleine conformité avec le plan d'action UE-Liban mis en place dans le cadre de la politique européenne de voisinage ainsi qu'avec le programme de réformes économiques à moyen terme du gouvernement libanais.

Our talks with the Lebanese authorities on the political conditions to be linked with the programme are nearing a conclusion and I can assure you that these conditions will be in full conformity with the EU-Lebanon Action Plan established within the framework of the European Neighbourhood Policy and with the Lebanese authorities’ medium-term economic reform programme.


8. approuve les dispositions du cadre de négociation telles que présentées par la Commission, en particulier l'accent sur une surveillance renforcée des conditions politiques et la mise en oeuvre de réformes politiques; souligne que les sauvegardes supplémentaires contenues dans le cadre des négociations devraient répondre à certaines des préoccupations exprimées au cours du débat public au sein de l'Union européenne;

8. Welcomes the provisions in the negotiation framework, as presented by the Commission, in particular its emphasis on increased monitoring of political conditions and on the implementation of political reforms; underlines that the additional safeguards contained in the negotiation framework should meet some of the concerns presented in the public debate within the European Union;


Le rôle de l'Union devrait, avant tout, consister à fournir un cadre politique commun en intégrant l'espace et en le plaçant au service des politiques et des objectifs de l'UE, et à établir les conditions politiques et réglementaires appropriées pour stimuler son essor.

The Union's role should be, above all, to provide a common policy framework by integrating space and placing it at the service of EU policies and objectives and to establish the appropriate political and regulatory conditions to foster its take-off.


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Cette Mission vise, par une action de médiation auprès de chacune des parties togolaises, à favoriser la mise en œuvre par celles-ci, de bonne foi et dans le respect des droits de l'homme, des dispositions de l'accord-cadre en vue de créer des conditions politiques d'un dialogue permettant le bon déroulement des élections législatives et d'un apaisement de la vie politique togolaise.

The purpose of this mission is, by mediating between the Togolese parties, to encourage them to implement, in good faith and having respect for human rights, the provisions of the Lomé Framework Agreement concluded on 29 July 1999, so as to create political conditions for a dialogue permitting the proper conduct of the general elections and conciliation in Togolese political life.


Les activités qui, dans le cadre de l'objectif stratégique convenu de relèvement du taux d'emploi, sous-tendent une approche plus stratégique de la politique de l'emploi dans l'UE par le biais de l'analyse et de l'évaluation des tendances de l'emploi, des conditions politiques générales, l'évaluation des options politiques et de l'impact des politiques communautaires.

Activities which, within the agreed policy aim of raising the employment rate, underpin a more strategic approach to employment policy in the EU through analysis and evaluation of employment trends, framework policy conditions, assessment of policy options and the impact of Community policies.


Nous sommes d'accord sur les principes fondamentaux définis dans le rapport, à savoir la nécessité de développer une coopération renforcée à l'intérieur du cadre institutionnel de l'Union européenne ainsi que le principe selon lequel les conditions politiques et juridiques établies par le traité d'Amsterdam pour l'introduction d'une coopération renforcée ont pour objet de réduire les risques de rupture des liens de solidarité entre les États membres ainsi que les risques de fragmentation de l'espace juridique communautaire.

We agree with the general principles laid down by the report, to the effect that closer cooperation should be developed within the European Union’s institutional frameworks and that the political and legal conditions established by the Treaty of Amsterdam for introducing closer cooperation are aimed at limiting the risk of a breach of the ties of solidarity between the Member States and the risk of a disintegration in the common legal area.


L'avis énonce une série de suggestions et de recommandations, qui vont de la nécessité de mettre en place des conditions politiques cadres visant à fixer une limite raisonnable au processus de concentration, à la mise à disposition d'informations sur le marché et à une meilleure information du consommateur, en passant par la prescription d'une désignation claire de l'origine nationale des denrées alimentaires.

The opinion sets out a series of proposals and recommendations, ranging from the need for policies to contain concentration within sensible limits, via clear labelling of foodstuffs showing origin, to the provision of market information and increased consumer information.


En ce qui concerne les conditions politiques auxquelles l'adhésion est subordonnée, la Commission a accueilli favorablement l'abolition de la peine de mort, l'adoption du programme-cadre pour l'intégration des Tsiganes dans la société bulgare et la ratification de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales.

Regarding the political criteria for membership, the Commission welcomed the abolition of the death penalty, the adoption of the framework programme for the integration of Roma into Bulgarian society and the ratification of the Framework Convention of the Council of Europe on the protection of national minorities.


Compte tenu de ce qui précède, l'UE est convenue de définir, dans le cadre de l'approche régionale, les conditions politiques et économiques qui constitueront le fondement d'une politique cohérente et transparente en ce qui concerne le développement de relations bilatérales dans le domaine des échanges commerciaux, de l'aide financière et de la coopération économique, ainsi que des relations contractuelles, en tenant compte du degré de souplesse qui s'impose.

On this basis, the EU has agreed to establish, in the framework of the regional approach, political and economic conditions as the basis for a coherent and transparent policy towards the development of bilateral relations in the field of trade, of financial assistance and economic cooperation as well as of contractual relations, allowing for the necessary degree of flexibility.




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conditions politiques cadres ->

Date index: 2024-02-20
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