Vertaling van "conditions particulières doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

normes minimales concernant les conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié
minimum standards with respect to the qualification of nationals of third countries as refugees

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières
supplementary general conditions | supplementary conditions | special conditions

conditions particulières d'utilisation | conditions spécifiques d'utilisation
specific terms of use | specific terms and conditions | specific terms and conditions of use

conditions particulières d'assurance [ conditions spéciales d'assurance ]
special policy conditions

conditions que doivent remplir les projets
eligibility of projects

conditions particulières
declarations | special conditions | particular conditions | particulars

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour encourager les consommateurs vulnérables non bancarisés à prendre part au marché de la banque de détail, les États membres devraient pouvoir prévoir que des comptes de paiement assortis de prestations de base doivent être proposés à ces consommateurs à des conditions particulièrement avantageuses, par exemple à titre gratuit.
To encourage unbanked vulnerable consumers to participate in the retail banking market, Member States should be able to provide that payment accounts with basic features are to be offered to those consumers on particularly advantageous terms, such as free of charge.

La Commission peut adopter, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 112, paragraphes 2, 3 et 4 et dans le respect des conditions fixées par les articles 112 bis et 112 ter, des mesures précisant les conditions particulières qui doivent être respectées lorsque le prospectus est fourni sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site internet qui ne constitue pas un support durable».
The Commission may adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 112(2), (3) and (4), and subject to the conditions of Articles 112a and 112b, measures which define the specific conditions which need to be met when providing the prospectus in a durable medium other than paper or by means of a website which does not constitute a durable medium’.

La Commission peut adopter, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 112, paragraphes 2, 3 et 4 et dans le respect des conditions fixées par les articles 112 bis et 112 ter, des mesures précisant les conditions particulières qui doivent être respectées lorsque les informations clés pour l’investisseur sont fournies sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site internet qui ne constitue pas un support durable».
The Commission may adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 112(2), (3) and (4), and subject to the conditions of Articles 112a and 112b, measures which define the specific conditions which need to be met when providing key investor information in a durable medium other than on paper or by means of a website which does not constitute a durable medium’.

Des conditions particulières doivent être respectées (par exemple, la viande bovine doit notamment être désossée et avoir été soumise à la maturation) pour l'importation de viande en provenance de pays qui ne sont pas "indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination".
Imports of meat from countries which do not have this status are subject to special conditions (for example, beef must inter alia be deboned and matured).

Des conditions particulières doivent être respectées (par exemple, la viande bovine doit être désossée et avoir été soumise à la maturation) pour l'importation de viande en provenance de pays qui ne sont pas "indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination".
Imports of meat from countries which are not ‘FMD-free without vaccination’ are subject to special conditions (for example, beef must be deboned and matured).

Les conditions particulières doivent fondamentalement relever des conditions prévues à l'article 5.
As a matter of principle, special arrangements should be subject to the conditions set out in Article 5.

Des conditions particulières doivent être d'application lorsque l'État membre ou l'autorité portuaire souhaite limiter le nombre d'autorisations (c'est-à-dire qu'ils décident à l'avance que seul un, deux ou un autre nombre limité de fournisseurs seront admis) ou s'il est décidé d'attribuer une catégorie spécifique de services (par exemple, le traitement des marchandises) à un seul détenteur d'autorisation pour l'ensemble du port.
Special conditions should apply when the Member State or the managing body of the port wishes to restrict authorisations on a numerical basis (i.e. when it is decided in advance that only one, two or another specific number of service providers will be authorised) or when it is decided to allocate a particular category of services (e.g. freight handling) to a single permit-holder for the whole port.

29. La réinstallation doit viser principalement les personnes pouvant prétendre à une protection internationale conformément aux critères définis et codifiés dans la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (ci-après: «la directive relative aux conditions requises». La sélection des candidats à la réinstallation pourrait se faire en fonction de plusieurs critères et comprendre la réinstallation de groupes identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale et considérés par les États membres comme susceptibles de bénéficier de la réinstallation en vertu du programme de l'UE en la matière. Il est également envisageable que l'UE assume des responsabilités particulières à l'égard des groupes de réfugiés vulnérables ou des réfugiés confrontés à des difficultés d'intégration dans le pays tiers concerné (par exemple les victimes de tortures ou de violences sexuelles, les défenseurs des droits de l'homme, les membres de groupes ethniques, religieux ou autres victimes de discrimination dans le pays d'accueil), mais qui pourraient comparativement mieux s'intégrer et être mieux protégés dans un État membre de l'UE.
29. Resettlement must be primarily targeted at those who qualify for international protection according to the criteria defined and codified in the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive). The selection of candidates for resettlement could be predicated on several criteria and could include the resettlement of groups determined to be in need of international protection and who Member States regard as eligible for resettlement under the EU resettlement scheme. It could also be envisaged that the EU takes some special responsibility for vulnerable groups of refugees or those for whom there are integration difficulties in the third country concerned (e.g. victims of torture or sexual violence, human rights defenders, members of specific ethnic, religious or other groups discriminated against in the host country) but for whom, by comparison, there may be more integration and protection potential in an EU Member State.

Des dispositions appropriées doivent être prévues pour prendre en compte les conditions particulières de sécurité dans les tunnels de grande longueur.
Appropriate provisions must be laid down to take account of the particular safety conditions in very long tunnels.