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Condition nécessaire
Condition nécessaire à l'adoption d'une monnaie unique
Conditions hygiéniques nécessaires
La condition nécessaire et suffisante pour

Traduction de «conditions nécessaires seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


remplir les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique

fulfil the necessary conditions for the adoption of a single currency


condition nécessaire à l'adoption d'une monnaie unique

necessary condition for the adoption of a single currency


conditions hygiéniques nécessaires

hygienic requirement


la condition nécessaire et suffisante pour

if and only if


Groupe d'étude des instruments et équipements (radio y compris) nécessaires dans les diverses conditions de vol à bord des avions de moins de 5 700 kg

Study Group on Instruments and Equipment (including radio) required for varying Flight Conditions in Aeroplanes of less that 12 500 lb (5 700 kg)


Séminaire sur les projets prioritaires de développement nécessaires à l'amélioration des conditions de vie du peuple palestinien dans les territoires palestiniens occupés

Seminar on priority development projects needed for improving the conditions of the Palestinian people in the occupied Palestinian territories


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme vous l'avez dit à juste titre, au Liban, nous n'avons pas eu à utiliser toute la gamme de ces capacités qui seraient nécessaires pour évacuer des Canadiens dans des zones où les conditions seraient moins favorables, même si la situation au Liban était complexe elle aussi.

As you correctly pointed out, for Lebanon we did not need to activate the full scope of the capabilities that would be required to evacuate Canadians in less permissive areas, even though the scenario in Lebanon was complex.


En juin, le Conseil européen a déclaré que la Serbie pouvait accélérer ses progrès sur la voie de son rapprochement avec l'UE, y compris l'obtention du statut de candidat, dès que toutes les conditions nécessaires seraient réunies.

The June European Council stated that Serbia can accelerate its progress towards the EU, including candidate status, as soon as all the necessary conditions are met.


Des mesures exceptionnelles seraient nécessaires pour le secteur de l'industrie de raffinage du sucre afin de rétablir des conditions de concurrence équitables entre le secteur de la canne à sucre et celui de la betterave sucrière.

Exceptional measures would be needed for the sugar refining industry, to restore a level playing field between the sugar cane sector sugar beet sector.


Elle fait valoir que la Commission aurait commis une erreur de droit en concluant à l'existence d'une aide d'État alors que l'ensemble des conditions nécessaires à la qualification d'aide, telles qu'établies par la jurisprudence Altmark (4), et surtout une condition d'existence d'une atteinte à la concurrence ou d'une distorsion dans le fonctionnement du marché intérieur, ne seraient pas remplies.

It submits that the Commission committed an error of law in holding that State aid existed even though not all the conditions required to establish the existence of aid, as laid down in the Altmark case (4), had been fulfilled, particularly the condition that competition be restricted or that the function of the internal market be distorted.


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Les recettes fiscales des États membres ne seraient pas affectées, à condition que la suppression progressive des taxes d’immatriculation s’accompagne d’une augmentation parallèle des taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, d’autres taxes.

The Member States' revenues would not be affected if the gradual abolition of registration taxes is accompanied by a parallel increase of annual circulation taxes and, if necessary, other taxes.


En ce qui concerne les autres conditions énoncées à l'article 101, paragraphe 3, il semble que les normes non contraignantes ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser les gains d'efficacité en question, que les avantages seraient répercutés sur les consommateurs (certaines pourraient même leur profiter directement) et que les restrictions ne déboucheraient pas sur une élimination de la concurrence.

As regards the other conditions of Article 101(3), it seems that the non-binding standards do not go beyond what is necessary to achieve the efficiencies in question, that benefits would be passed on to the consumers (some would even be directly beneficial for the consumers) and that the restrictions would not lead to an elimination of competition.


€? à examiner les conditions de travail des femmes dans la société de la connaissance et à favoriser les améliorations qui seraient nécessaires;

to examine working conditions for women in the knowledge society and promote any necessary improvements;


s'engager activement dans la définition des nouvelles actions qui seraient nécessaires pour appuyer les travaux du Conseil en vue de progresser rapidement vers la mise en place de conditions plus propices pour que les entreprises puissent innover, en vue de contribuer réellement à atteindre les objectifs de Lisbonne".

actively engage in the definition of further action required in order to support the Council's work in rapidly progressing towards more favourable conditions in which business can innovate, with a view to contributing effectively to reaching the Lisbon objectives".


Ces codes devraient aborder la question des règles de base concernant (i) la nature des informations à mettre à la disposition des utilisateurs, ainsi que la question de savoir à quels moments et sous quelle forme communiquer ces informations, (ii) les entreprises fournissant les services en ligne concernés, ainsi que les utilisateurs et les fournisseurs de contenus, (iii) les conditions auxquelles seraient fournis aux utilisateurs, chaque fois que cela serait réalisable, des dispositifs ou des services additionnels d'aide à l'exercice du contrôle parental, (iv) la gestion des plaintes et l'incitation des exploitants ...[+++]

These should address the issues of basic rules (i) on the nature of the information to be made available to users, its timing and the form in which it is communicated, (ii) for the business providing on-line services concerned and for users and suppliers of content, (iii) on the conditions under which, wherever possible, additional tools or services are supplied to users to facilitate parental control, (iv) on the management of complaints, encouraging operators to provide the management tools and structures needed so that complaints c ...[+++]


que lorsque des exigences essentielles, eu égard notamment à la protection de l'environnement ou aux objectifs de l'aménagement du territoire en milieu rural ou urbain, s'opposent à l'octroi de droits similaires aux nouveaux entrants, qui ne possèdent pas encore leur propre infrastructure, les États membres devraient au moins s'assurer que ces derniers ont accès, lorsque cela est techniquement possible, aux conduites et aux poteaux existants construits en vertu de droits de passage par les organismes de télécommunications à des conditions raisonnables, lorsque cela est nécessaire pour leur permettre ...[+++]

Where essential requirements, in particular with regard to the protection of the environment or with regard to town and country planning objectives, would oppose the granting of similar rights of way to new entrants which do not already have their own infrastructure, Member States should at least ensure that the latter have, where it is technically feasible, access, on reasonable terms, to the existing ducts or poles, established under rights of way by the telecommunications organization, where these facilities are necessary to roll out their network. In the absence of such requirements the telecommunications organizations would be induc ...[+++]




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conditions nécessaires seraient ->

Date index: 2022-01-30
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